La période d’accident de travail dans le calcul du chômage

Lorsque vous vous retrouvez au chômage, vous pouvez bénéficier d’une allocation. Le calcul de cette allocation se fait selon des paramètres bien précis. Dans cet article, nous allons voir si la période d’accident du travail est comptée dans le calcul de l’allocation chômage.

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L’indemnité de chômage

L’allocation chômage, plus régulièrement appelé « allocation d’aide au retour à l’emploi » (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Le montant de cette allocation varie selon le montant de vos rémunérations, de vos modes d’activité (à temps plein, à temps partiel) ainsi que du versement de certaines pensions.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour percevoir l’ARE, vous devez tout d’abord être inscrit comme demandeur d’emploi au Pôle Emploi, ou accomplir une formation dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Vous devez créer un espace personnel sur Pôle emploi. Mes Allocs vous aide dans toutes vos démarches !

Vous devez également justifier d’une période minimale de travail de 130 jours ( cette durée est égale à la durée d’affiliation) ou 910 heures, sur la période des 24 derniers mois précédant la fin du contrat de travail. Si vous êtes âgé de plus de 53 ans à la fin de votre contrat de travail, l’affiliation est recherchée dans les 36 derniers mois précédant la fin du contrat de travail. 

Vos éventuelles périodes de formation sont considérées comme des heures de travail. Les périodes où votre contrat de travail était suspendu (maladie professionnelle, congé maternité,…) sont prises en compte comme des journées d’affiliation au même titre qu’un jour travaillé. En revanche, les périodes de suspension de contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte, à l’exception de :

• Congé pour création d’entreprise
• Congé sabbatique 
• Mobilité volontaire sécurisée (travailler dans une autre entreprise avec la possibilité de revenir exercer dans l’entreprise d’origine)

Qui peut bénéficier de cette allocation chômage ?

Pour percevoir l’Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), et ainsi avoir droit au chômage, vous devez être privé involontairement d’un emploi. La raison de la cessation de votre contrat doit être une des suivantes :

• Licenciement pour motif personnel ou économique, ou d’une révocation (sanction disciplinaire dans la fonction publique)
• Rupture conventionnelle (rupture dans le cadre d’un CDI, qui peut être initiée par l’employé comme par l’employeur)
• Non-renouvellement de votre CDD (Contrat à Durée Déterminée)
• Démission légitime (par exemple pour suivre la personne avec qui vous vivez et qui a été mutée).

Vous devez être âgé de moins de 64 ans (âge minimum légal de départ à la retraite). Et vous ne devez pas avoir cumulé suffisamment de trimestres travaillés pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Vous êtes âgé de plus de 64 ans, mais que vous n’avez pas atteint votre nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ? L’ARE pourra vous être accordée jusqu’à l’obtention d’une retraite à taux plein. 

Vous devez également résider sur le territoire français et être physiquement apte à exercer un emploi.

Quand est-ce que l’allocation peut s’arrêter ? 

Vous ne pouvez plus percevoir l’ARE si vous vous trouvez dans une de ces situations suivantes :

• Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l’étranger, et vous n’êtes pas autorisé au cumul de vos revenus d’activité avec l’ARE,
• Ou vous percevez l’aide à la reprise ou création d’entreprise,
• Ou vous touchez des indemnités journalières de la Sécurité sociale,
• Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou de l’allocation journalière de présence parentale,
• Vous avez conclu un contrat de service civique,
• Ou vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou atteint l’âge légal de départ en retraite (64 ans pour le secteur privé),
• Vous ne résidez plus sur le territoire français,
• Vous avez effectué une déclaration inexacte ou mensongère ayant eu pour effet d’entraîner le versement injustifié d’allocations,
• Ou encore vous êtes privé de l’ARE par le préfet.

Vous pourrez cependant percevoir, si vous y êtes éligible, l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).

Si vous n’y êtes toutefois pas éligible pour une autre raison que vos ressources (exemple: vous n’avez pas épuisé toute votre ARE)  vous pouvez demander une aide à la hauteur de 27 fois le montant de la partie fixe de l’ARE. 

Durée et montant de l’aide

Le montant de l’allocation

Le montant journalier de votre allocation chômage est égal au montant le plus élevé entre :

• 40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) +  une partie fixe de 13.11 € ;
• 57 % de votre SJR.

Ce montant est encadré par un plancher et un plafond :

• Il ne peut être inférieur à l’allocation journalière minimale de 31,97 € ;
• Il ne peut excéder 75 % de votre SJR.

Cas particuliers

Durée de l’indemnisation

Pour connaître le nombre de jours durant lesquels vous pourrez percevoir l’allocation chômage, il faut multiplier par 1,4 le nombre de jours travaillés dans la période de référence.

Les « jours travaillés » sont décomptés par semaine civile (du lundi au dimanche).

Pôle emploi (l’organisme qui vous verse l’indemnité) peut tenir compte de plusieurs contrats de travail sur la même période, mais quoi qu’il arrive, le nombre de jours pris en compte sera limité à 5 jours travaillés par semaine civile.

La période de référence dans laquelle les jours sont recherchés varie en fonction de votre âge. Elle est de 24 mois si vous avez moins de 53 ans à la date de votre fin de contrat de travail et de 36 mois si vous avez 53 ans et plus à la date de votre fin de contrat de travail.

En fonction de votre âge, la durée maximale durant laquelle l’allocation chômage peut vous être versée peut être allongée. Si vous avez moins de 53 ans, vous serez indemnisé au maximum 548 jours (les 18 derniers mois).

Si vous avez entre 53 et 54 ans et que vous avez suivi une formation décidée avec votre conseiller Pôle emploi et ouvrant droit au versement de l’allocation chômage, vous avez le droit à un allongement de la durée de vos droits d’une durée de 685 jours maximum (soit 22 mois et demi).

Comment se passe le calcul de l’ARE ?

Les paramètres pris en compte