L’attestation Pôle emploi est un document remis par l’employeur au salarié à la fin de son contrat de travail. Il lui permet de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Vous pouvez la saisir en ligne assez facilement.
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L’attestation employeur destinée à Pôle emploi (ex-attestation Assedic) doit être établie à chaque fois que l’un de vos salariés quitte votre entreprise. Et ce, quel que soit le motif de rupture de son contrat de travail.
Un exemplaire de cette attestation doit être remis au salarié. Il pourra alors s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi et toucher l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), s’il remplit les conditions.
L’employeur doit faire la demande d’attestation sur le site du Pôle Emploi en commençant par s’inscrire en tant qu’employeur sur le site avec votre numéro CESU. Le Pôle Emploi vous enverra alors par mail ou par courrier un code d’accès.
Vous pourrez alors créer votre espace employeur et y demander l’envoi par courrier ou l’impression de l’attestion Pôle Emploi en trois exemplaires : l’un destiné au salarié, l’un gardé par l’employeur, le dernier à destination de Pôle Emploi. L’exemplaire destiné au Pôle Emploi peut être saisi en ligne.
Vous pouvez remplir cette attestation Pôle emploi simplifiée des particuliers employeurs en ligne ou bien la télécharger.
Choisissez bien l’attestation Pôle emploi particulier-employeur CESU : les autres attestations simplifiées particuliers employeurs concernent les particuliers employeurs de gardes d’enfants à domicile ou d’assistantes maternelles.
Puis remplissez chaque rubrique comme suit :
Employeur
Cette rubrique est préremplie par le site Pôle emploi avec vos coordonnées
Salarié
Cette rubrique doit comporter :
Emploi
Pour cette partie, vous devrez préciser :
Motif de la rupture du contrat de travail
Vous avez le choix entre 12 possibilités de motifs de licenciement ou de rupture de contrat CESU.
Salaires des 12 mois civils complets précédant le dernier jour travaillé et payé
Vous devez préparer les bulletins de salaires des 12 mois complets précédant le dernier jour travaillé et payé (ou bien imprimer les attestations Pole emploi CESU des 12 derniers mois si vous ne faites pas vos propres bulletins de salaire).
Travaillé = jour où votre salarié CESU a effectivement travaillé à votre domicile.
Sommes versées à l’occasion de la rupture
Authentification par l’employeur
Dans les deux cas, ces attestations dématérialisées sont transmises automatiquement à Pôle emploi.
L’objectif pour Pôle emploi est d’éviter de recevoir d’anciens modèles d’attestations, qui risquent de ne pas comporter toutes les informations nécessaires au calcul des droits de vos anciens salariés s’ils s’inscrivent comme demandeurs d’emploi.
A défaut de disposer d’attestations à jour et complètes, Pôle emploi devra demander des pièces complémentaires à vos anciens salariés. Si certaines informations manquent, ces derniers risquent de ne pas être indemnisés et de vous solliciter par la suite.
Cela dépend de la taille et de la situation de votre entreprise.
Dans ce cas, le canal à privilégier pour déclarer les fins de contrat est le formulaire dématérialisé, disponible dans « l’Espace employeur », sur le site de pole‑emploi.fr
Si vous ne respectez pas vos obligations en matière d’attestation employeur, vous vous exposez à une amende prévue par le Code du travail, pouvant aller jusqu’à 1500€.
Dès lors que vous percevez des allocations chômage, vous devez vous actualiser tous les mois sous peine d'être radié de Pôle Emploi.
L'actualisation auprès de Pôle Emploi doit se faire chaque mois entre la fin du mois et la moitié du mois suivant.
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L'actualisation Pôle emploi mensuelle permet la mise à jour de sa situation afin d'être en mesure de recevoir l'Aide au Retour à l'Emploi.
Pour déclarer votre situation chaque mois, vous pouvez : -Par internet sur www.pole-emploi.fr -Sur l'application mobile "Mon espace" -Par téléphone en composant le 39 49 .
Effectuer une déclaration mensuelle auprès de Pôle Emploi est obligatoire si vous souhaitez bénéficier de la protection de cet organisme.
L'actualisation mensuelle est importante. Si vous ne le faites pas, vous risquez : -La cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ; -L'arrêt du paiement de vos allocations chômage ; Vous êtes désinscrit lorsque vous n'effectuez pas votre actualisation mensuelle.
bonjour, pour l’actualisation pole emploi je dois déclarer les heures , dans un mois ou il y a un jour de congés pris c’est à dire 7 heures est ce que je l’additionne avec le reste des heures
Dans l’attente de votre réponse
cordialement
Mme Pelé
Bonjour, les jours de congés payés sont assimilés comme du temps effectif de travail, vous pouvez dnc en effet ajouter ces heures aux heures déclarées.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Bonjour,
J’ai repris une activité dans un camping pour une une durée de 6 mois.
Dois-je continuer à déclarer que je suis toujours à la recherche d’un emploi pour éviter à la fin de celui-ci de me réinscrire.
Je vais percevoir mon salaire et mes congés payés sont inclus tous les mois avec, dois-je déclarer le tous ou juste mon salaire ?
Bonjour, vous avez la possibilité de vous déclarer en activité sans pour autant vous désinscrire de pôle emploi : il vous faudra actualiser votre situation tous les mois. Les revenus que vous percevez au titre de vos congés payés sont considérés comme des revenus professionnels : vous devez donc les déclarer en même temps que vos salaires.
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Bonjour,
Je touche l’ARE et serai indemnisé jusqu’à mes 65 ans en juillet 2023, je compte retirer mon capital du 2eme pilier Suisse qui est sur un compte de libre passage, est ce que cela aura une influence sur le montant de mes indemnités chômage ?
Cordialement.
Schmidt Roger
Bonjour, le montant de vos allocations chômage est uniquement déterminé selon votre ancien salaire. Votre patrimoine mobilier n’est pas pris en compte et n’influera pas sur les allocations chômage que vous percevez.
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