Actualisation Pôle Emploi : faut-il déclarer le brut ou le net ?

L’actualisation Pôle Emploi s’adresse à toutes les personnes inscrites à Pôle emploi ou bénéficiant du chômage. Elle permet de confirmer que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi. Notre équipe vous explique comment faire pour vous déclarer et si elle a bien été prise en compte par votre agence.

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Comment se déclarer auprès de Pôle Emploi ?

La situation personnelle du déclarant

Pour se déclarer à Pôle Emploi, et ainsi avoir droit au chômage, vous devez être privé involontairement d’un emploi. La raison de la cessation de votre contrat doit être une des suivantes :

• Licenciement pour motif personnel ou économique, ou d’une révocation (sanction disciplinaire dans la fonction publique)
• Rupture conventionnelle (rupture dans le cadre d’un CDI, qui peut être initiée par l’employé comme par l’employeur)
• Non-renouvellement de votre CDD (Contrat à Durée Déterminée)
• Démission légitime (par exemple pour suivre la personne avec qui vous vivez et qui a été mutée).

Vous devez être âgé de moins de 64 ans (âge minimum légal de départ à la retraite). Et vous ne devez pas avoir cumulé suffisamment de trimestres travaillés pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Vous êtes âgé de plus de 64 ans, mais que vous n’avez pas atteint votre nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ? L’ARE pourra vous être accordée jusqu’à l’obtention d’une retraite à taux plein. 

Vous devez également résider sur le territoire français et être physiquement apte à exercer un emploi.

La procédure de déclaration à Pôle Emploi

Pour percevoir l’ARE, vous devez tout d’abord être inscrit comme demandeur d’emploi au Pôle Emploi, ou accomplir une formation dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Vous devez créer un espace personnel sur Pôle emploi. Mes Allocs vous accompagne pour toutes ces démarches si vous manquez de temps ou d’énergie.

Aussi ces règles sont doivent être prêtes respecter. Ce sont les suivantes : 

• Vous devez justifier d’une période minimale de travail de 182 jours – dite durée d’affiliation (soit 6 mois d’indemnisation environ) durant les 24 derniers mois précédant la fin de votre dernier emploi
• Votre durée d’indemnisation peut être complétée en cours de formation à condition de suivre une formation d’au moins 6 mois et inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) élaboré avec votre conseiller
• Votre durée d’indemnisation peut être complétée en cas de dégradation de l’emploi et du marché du travail

Dois-je déclarer mes revenus bruts ou nets ?

La déclaration de mes revenus antérieurs : pour quoi faire ?

Vous devez déclarer vos revenus perçus durant les 24 derniers mois précédant la fin de votre dernier emploi car nécessaire à la détermination de votre Salaire Journalier de Référence.

Depuis Octobre 2021, le mode de calcul du salaire journalier de référence a changé.

Le salaire de référence est calculé à partir des salaires bruts perçus par le demandeur d’emploi au cours des 24 derniers mois ou 36 derniers mois pour les demandeurs d’emploi de 53 ans et plus.

La prise en compte de mes revenus bruts dans mon allocation

Le calcul du salaire journalier de référence

Le salaire journalier de référence (ou SJR) sert de base de calcul au montant de l’allocation de retour à l’emploi.

Pour calculer le salaire de référence servant de base au calcul du SJR, Pôle emploi prend en compte les 24 mois qui précédent votre dernier jour travaillé et payé. Lorsque votre contrat de travail se termine au cours d’un mois (le 15 par exemple), la période de référence s’arrêtera au mois précédent la fin de votre contrat.

Toutes les rémunérations que vous avez perçues durant votre contrat de travail ne sont pas à prendre en compte pour calculer le salaire de référence (SJR). De même, c’est la valeur brute des rémunérations qui est prise en compte. Il faut que les rémunérations brutes perçues durant les 24 derniers mois correspondent bien à cette période. Exemple : pour la prime de 13ème mois que vous avez reçu seul le montant concernant vos 24 derniers mois sera pris en compte dans le calcul de votre chômage au prorata.

Pour calculer le salaire journalier de référence, on fait :

SJR = Total des rémunérations brutes perçues durant les 2 années précédant la fin de votre dernier contrat de travail / Nombre de jours calendaires (jours travaillés ou non compris entre le 1^er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat sur la période de 2 ans)

Exemple :Vous avez perçu durant les 24 mois précédant votre perte d’emploi un total de rémunération brute de 60 000 €. Cette somme est divisée par 731 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 60 000 / 731 = 82,07 €.

Le calcul du montant de l’allocation chômage

L’allocation de chômage mensuelle se calcule à partir de l’allocation journalière de chômage.

Votre allocation journalière est calculée à partir de vos anciens salaires mensuels bruts perçus. Pour calculer le montant de l’allocation, Pôle Emploi retient le montant le plus élevé entre :

• 40,4% du salaire journalier de référence + 12,95€

ou

• 57% du salaire journalier de référence (SJR)

Ce montant trouvé est le montant de l’allocation chômage journalière brute.

Exemple : Pour le salarié dont le SJR est de 82,07 €, le résultat des deux formules donne :

40,4 % x 82,07 + 12,95 = 46,10 €              ou                57 % x 82,07 = 46,77 €

L’allocation journalière brute sera de 46,77 €, le résultat le plus élevé des deux formules. Et ce montant est bien inférieur à 75 % de son SJR (61,55 €).

Pour trouver l’allocation chômage mensuelle de Pôle emploi ou ARE, il faut prendre le montant de l’allocation journalière multiplié par le nombre de jours du mois concerné.

Exemple : Pour le mois d’Août 2023, si votre allocation journalière est de 46,77 €, vous devez la multiplier par le nombre de jours (31 jours) : 1449,87 € d’allocations chômage pour le mois d’Août