Depuis 2017, il est obligatoire de se faire assister par un avocat lors d’un divorce à l’amiable. Cela peut avoir des répercussions sur le coût du divorce. Mes Allocs vous explique tout sur le rôle de l’avocat dans un divorce amiable.
La réponse est non.
Il n’est possible pas de divorcer à l’amiable sans avocat.
La réponse est non.
Dans un divorce à l’amiable, ou divorce par consentement mutuel, il est obligatoire que chaque époux ait son propre avocat. Cette règle est inscrite dans la loi depuis 2017 pour garantir que les droits de chaque conjoint soient pleinement protégés.
Même si les époux sont d’accord sur les conditions du divorce, chaque avocat est chargé de défendre les intérêts de son client, d’assurer que la convention de divorce respecte les droits de chacun et de conseiller de manière indépendante chaque partie.
Faire appel à un avocat dans un divorce par consentement mutuel est essentiel même si les époux sont d’accord sur les termes du divorce pour plusieurs raisons.
L’avocat joue un rôle fondamental en veillant à ce que les droits de son client soient pleinement respectés.
Il s’assure que la convention de divorce est équilibrée et conforme aux exigences légales.
En plus de conseiller son client sur les conséquences juridiques et financières du divorce, l’avocat vérifie que la convention ne contient aucune clause abusive ou injuste.
L’intervention d’un avocat garantit aussi que la procédure respecte les étapes légales.
Enfin, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, l’avocat est tenu de rédiger et de faire signer la convention de divorce.
Sa première mission est de conseiller son client sur les modalités de la séparation en les informant des conséquences juridiques et financières de la rupture.
L’avocat est aussi responsable de la rédaction de la convention de divorce comme nous l’avons vu.
Enfin, l’avocat aide à la négociation des termes du divorce dans le but de parvenir à un accord satisfaisant pour les deux parties.
Plusieurs critères doivent être pris en compte pour faire le bon choix. Ces critères sont les suivants :
Lorsqu’il s’agit de choisir un avocat pour un divorce amiable, la spécialisation en droit de la famille est un critère incontournable.
En effet, le droit de la famille est un domaine complexe et précis qui nécessite des connaissances approfondies pour être correctement appliqué.
De plus, un avocat en droit de la famille est souvent mieux préparé à anticiper les problèmes potentiels qui pourraient survenir lors du divorce.
En général, le divorce par consentement mutuel est moins onéreux qu’un divorce contentieux.
Les avocats facturent souvent leurs services de manière forfaitaire pour ce type de divorce. Ces honoraires peuvent varier entre 1 000 et 3 000 € par avocat.
La prise de décision dans un divorce à l’amiable est la première étape.
Contrairement à un divorce contentieux, où le juge tranchera les différends, dans un divorce amiable, la prise de décision repose entièrement sur la volonté des parties.
Chaque époux, avec l’aide de son avocat, doit définir ses priorités et ses attentes tout en veillant à respecter l’intérêt commun de parvenir à une solution équitable.
Une fois les décisions prises, elles sont formalisées dans une convention de divorce qui sera ensuite soumise au juge des affaires familiales pour homologation.
La rédaction de la convention de divorce est l’étape suivante dans le cadre d’un divorce à l’amiable.
Une fois que les époux se sont mis d’accord sur les modalités de leur séparation, un avocat rédige la convention de divorce.
Ce document juridique détaillé spécifie l’ensemble des points réglés par les époux : la garde des enfants, les droits de visite, la pension alimentaire, la répartition des biens et les autres modalités.
Après avoir été rédigée, cette convention est ensuite soumise au juge des affaires familiales qui vérifie sa conformité aux principes de justice et d’équité avant de l’homologuer.
La signature de la convention de divorce est l’étape finale d’un divorce à l’amiable et elle marque l’accord formel des époux sur les termes de leur séparation.
Une fois que la convention a été rédigée par les avocats des deux parties et validée par chacun des époux, elle doit être signée par ces derniers.
Cette signature se fait en personne lors d’un rendez-vous avec leurs avocats respectifs.
Après la signature, les avocats des deux époux déposent la convention auprès du juge des affaires familiales pour homologation.
Cette formalité est essentielle car c’est le juge qui va vérifier la conformité de la convention aux intérêts des parties et s’assurer qu’aucune des décisions prises ne porte atteinte à la loi.
Si la convention est conforme et validée, le juge l’homologue ce qui met officiellement fin au divorce.
À ce stade, la rupture du mariage est juridiquement effective et les époux doivent désormais respecter les termes de l’accord convenu en ce qui concerne la répartition des biens, la garde des enfants et le paiement des éventuelles pensions alimentaires.
Un divorce est une séparation des deux époux. Les biens sont partagés via les différentes procédures.
Il est votre interlocuteur privilégié avant, pendant et même après le processus de divorce. Il devient votre allié, et une relation de confiance doit être établie entre vous.
Il n'y a pas de moment propice, cependant il faut obligatoirement un avocat pour lancer la procédure de divorce.
Tout dépend, si l'avocat vous propose un forfait ou si vous payez ses honoraires.
Vous pouvez consulter gratuitement un avocat avec l'aide juridictionnelle ou encore avec une consultation gratuite en ligne.
Il doit être à l'écoute et vous expliquez les différentes démarches à suivre. Il doit être réactif et disponible pour vous.