Depuis 2017, il est obligatoire de se faire assister par un avocat lors d’un divorce en France. Cela peut avoir des répercussions sur le coût du divorce. Dans certains cas, il est possible que les deux conjoints aient le même avocat. Mes Allocs vous explique tout.
Un divorce est une procédure légale qui met officiellement fin à un mariage, libérant les époux de leurs obligations et responsabilités conjugales. Cela implique généralement la dissolution légale des liens matrimoniaux, y compris la division des biens, la garde des enfants, les pensions alimentaires et d’autres questions liées à la séparation des conjoints. Les procédures de divorce varient en fonction des lois en vigueur dans chaque pays et peuvent être contestées ou mutuellement acceptées par les parties impliquées.
Pour choisir un avocat en divorce, il ne suffit pas qu’il soit compétent, il doit également posséder certaines qualités essentielles :
Dans le cadre d’un divorce judiciaire, il est obligatoire de faire appel à un avocat. Les deux conjoints doivent être représentés par un avocat chacun. L’avocat a un rôle central dans la procédure de divorce judiciaire. Il assiste et conseille son client tout au long de la procédure, représente ses intérêts devant le tribunal et l’aide à défendre ses droits.
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, vous vous demandez peut-être s’il est nécessaire d’engager un avocat spécialisé dans le domaine du divorce. Peut-être connaissez-vous un très bon avocat spécialisé en droit des affaires et vous vous demandez s’il pourrait vous représenter pendant la procédure de divorce.
En effet, bien que la procédure soit simplifiée et sans conflit, il est préférable de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la famille. Tout au long de la procédure, vous aurez forcément des questions auxquelles un avocat spécialisé en droit des entreprises ne pourra pas répondre. Choisir un avocat spécialisé dans le divorce, c’est opter pour un accompagnement optimal.
De plus, le rôle de l’avocat est encore plus central dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, le juge n’intervenant plus que dans de rares cas.
Il n’y a pas de moment idéal pour trouver son avocat.
Plus vous préparerez les différents aspects de votre séparation, moins vous aurez besoin de négociations entre les avocats qui vous représentent. Quel que soit le type de divorce que vous choisissez ou subissez, chacun de vous devra être conseillé par son propre avocat, travaillant dans l’intérêt de son client, donc dans votre intérêt.
Rapidement, les avocats échangeront sur votre dossier et vous tiendront informé des éléments discutés au fur et à mesure de ces échanges. Par conséquent, il est tout à fait logique qu’un dossier dans lequel il y a peu de sujets de désaccord entre les époux soit géré beaucoup plus rapidement et à moindres frais qu’un divorce contentieux où les désaccords se multiplient.
Pour certains, les accords seront vite trouvés et formalisés par les avocats, généralement dans une convention de divorce à l’amiable enregistrée devant notaire (procédure de divorce par consentement mutuel sans juge).
Pour d’autres, cela demandera plus de temps, des négociations parfois longues et fastidieuses. Une médiation familiale pourra être envisagée, de même que le recours à une étude notariale afin de progresser sur les éléments patrimoniaux en désaccord.
Pour divorcer, il est possible de rémunérer un avocat à l’heure, en fonction du temps consacré à votre dossier. Le tarif horaire d’un avocat varie d’un cabinet à l’autre et est fixé librement par l’avocat. En moyenne, pour un divorce, ce tarif horaire se situe entre 120 et 250 €.
En fonction des spécificités de votre situation (familiale, patrimoniale, accords avec votre ex-conjoint), les honoraires d’un avocat en matière de divorce peuvent rapidement devenir élevés. Il est donc important d’anticiper toutes les problématiques auxquelles vous pourriez être confronté(e) au cours de la procédure de divorce.
Dès le début, l’avocat vous proposera un coût global forfaitaire pour ses services. Le prix convenu couvrira l’ensemble des interventions sur votre dossier. Si des frais supplémentaires surviennent, ils devront être approuvés par vous. En principe, la convention d’honoraires que vous signerez avec l’avocat constituera votre facture finale une fois le divorce officiellement prononcé.
En général, la principale procédure pour laquelle un honoraire forfaitaire est envisageable est le divorce par consentement mutuel contractuel. Ce type de dossier ne demande généralement pas beaucoup de temps à l’avocat, qui proposera probablement un tarif global pour l’ensemble du suivi.
La plupart des avocats proposent un forfait pour la prise en charge d’un divorce par consentement mutuel. En moyenne, ce forfait est d’environ 800 € TTC, mais ce montant peut varier considérablement en fonction des situations des clients et du niveau d’accord entre les conjoints.
Pour consulter un avocat gratuitement lors d’un divorce, voici quelques options :
Permanences juridiques gratuites : De nombreux barreaux proposent des permanences juridiques gratuites où vous pouvez rencontrer un avocat pour une consultation de courte durée. Vous pouvez poser des questions sur votre situation et obtenir des conseils juridiques de base. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou du barreau de votre région pour connaître les horaires et les lieux des permanences juridiques.
Aide juridictionnelle : Si vos ressources sont limitées, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui prend en charge tout ou partie des frais de justice et des honoraires d’avocat. Pour plus d’informations sur les conditions et les démarches, contactez le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de votre département.
Consultation gratuite en ligne : Il existe des sites internet où vous pouvez poser des questions juridiques gratuitement à des avocats. Ces consultations se font généralement par écrit, et les réponses sont fournies dans un délai de quelques jours.
Un divorce est une séparation des deux époux. Les biens sont partagés via les différentes procédures.
Il est votre interlocuteur privilégié avant, pendant et même après le processus de divorce. Il devient votre allié, et une relation de confiance doit être établie entre vous.
Il n'y a pas de moment propice, cependant il faut obligatoirement un avocat pour lancer la procédure de divorce.
Vous pouvez consulter gratuitement un avocat avec l'aide juridictionnelle ou encore avec une consultation gratuite en ligne.
Tout dépend, si l'avocat vous propose un forfait ou si vous payez ses honoraires.
Il doit être à l'écoute et vous expliquez les différentes démarches à suivre. Il doit être réactif et disponible pour vous.