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Peut-on divorcer par consentement mutuel sans avocat ?

Article rédigé par Léo Martin le 4 juin 2024 - 6 minutes de lecture

Depuis 2017, il est obligatoire de se faire assister par un avocat lors d’un divorce peut importe le type. Cela peut avoir des répercussions sur le coût du divorce. Dans certains cas, il est possible que les deux conjoints aient le même avocat. Mes Allocs vous explique tout. 

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Qu’est-ce qu’un divorce ? 

Un divorce est une procédure légale qui met officiellement fin à un mariage, libérant les époux de leurs obligations et responsabilités conjugales. Cela implique généralement la dissolution légale des liens matrimoniaux, y compris la division des biens, la garde des enfants, les pensions alimentaires et d’autres questions liées à la séparation des conjoints. Les procédures de divorce varient en fonction des lois en vigueur dans chaque pays et peuvent être contestées ou mutuellement acceptées par les parties impliquées.

Qu’est-ce qu’un divorce par consentement mutuel ? 

Le divorce par consentement mutuel est une procédure où les deux époux sont d’accord sur la séparation et toutes ses conséquences (répartition des biens, garde des enfants, pensions alimentaires, etc.). Chaque époux doit avoir son propre avocat. Une convention de divorce est rédigée et signée par les deux parties, puis validée par un notaire, sans passage devant le juge. Cette procédure est généralement plus rapide et moins coûteuse que les autres types de divorce.

Est-il obligatoire de prendre un avocat pour divorce ? 

Le cas du divorce par consentement mutuel

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, vous vous demandez peut-être s’il est nécessaire d’engager un avocat spécialisé dans le domaine du divorce. Peut-être connaissez-vous un très bon avocat spécialisé en droit des affaires et vous vous demandez s’il pourrait vous représenter pendant la procédure de divorce.

En effet, bien que la procédure soit simplifiée et sans conflit, il est préférable de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la famille. Tout au long de la procédure, vous aurez forcément des questions auxquelles un avocat spécialisé en droit des entreprises ne pourra pas répondre. Choisir un avocat spécialisé dans le divorce, c’est opter pour un accompagnement optimal.

De plus, le rôle de l’avocat est encore plus central dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, le juge n’intervenant plus que dans de rares cas. 

Le cas du divorce judiciaire

Dans le cadre d’un divorce judiciaire, il est obligatoire de faire appel à un avocat. Les deux conjoints doivent être représentés par un avocat chacun. L’avocat a un rôle central dans la procédure de divorce judiciaire. Il assiste et conseille son client tout au long de la procédure, représente ses intérêts devant le tribunal et l’aide à défendre ses droits.

Quel est le prix d’un avocat pour un divorce ?

Prix d’un avocat avec des honoraires

Pour divorcer, il est également possible de payer un avocat à l’heure, en fonction du temps qu’il consacre réellement à votre dossier. Le tarif horaire d’un avocat varie bien sûr d’un cabinet à l’autre et est librement fixé par l’avocat lui-même. En moyenne, en matière de divorce, le tarif horaire se situe entre 120 et 250€.

Selon les spécificités de votre situation (familiale, patrimoniale, accords avec votre ex-conjoint), les honoraires de l’avocat en matière de divorce peuvent rapidement devenir très élevés. Il est donc important d’anticiper toutes les problématiques auxquelles vous pourriez être confronté(e) au cours de votre procédure de divorce.

Prix d’un avocat au forfait

Dès le début, l’avocat vous proposera un coût global, forfaitaire pour ses services. Dans ce cas, le prix convenu entre vous et le cabinet choisi est censé couvrir l’ensemble des interventions sur votre dossier. Si des frais supplémentaires devaient survenir, ils vous seraient soumis pour approbation. En principe, la convention d’honoraires que vous signerez avec l’avocat constituera votre facture finale, une fois que votre divorce sera officiellement prononcé.

En général, en matière de divorce, la principale procédure pour laquelle un honoraire forfaitaire est envisageable est la procédure de divorce par consentement mutuel contractuel. Dans ce cas, le dossier ne devrait pas demander beaucoup de temps à l’avocat, et il est probable qu’il vous proposera un tarif global pour l’ensemble du suivi.

La plupart des avocats proposent de forfaitiser la prise en charge d’un divorce par consentement mutuel. En moyenne, ils facturent un total d’environ 800€ TTC, mais ce montant peut varier considérablement en fonction des situations des clients et du niveau d’accord entre les conjoints.

Comment consulter gratuitement un avocat ?

Pour consulter un avocat gratuitement lors d’un divorce, voici quelques options :

  • Permanences juridiques gratuites : De nombreux barreaux proposent des permanences juridiques gratuites où vous pouvez rencontrer un avocat pour une consultation de courte durée. Pendant ces permanences, vous pouvez poser des questions sur votre situation et obtenir des conseils juridiques de base. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou du barreau de votre région pour connaître les horaires et les lieux des permanences juridiques.
  • Aide juridictionnelle : Si vos ressources sont limitées, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide juridictionnelle pour prendre en charge tout ou partie des frais de justice et des honoraires d’avocat. Pour en savoir plus sur les conditions et les démarches à suivre pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, vous pouvez contacter le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de votre département.
  • Consultation gratuite en ligne : Il existe des sites internet où vous pouvez poser des questions juridiques gratuitement à des avocats. Ces consultations se font généralement par écrit et les réponses sont fournies dans un délai de quelques jours. Vous pouvez rechercher ces services en ligne en utilisant des mots-clés tels que “consultation juridique gratuite en ligne”.

Peut-on changer d’avocat pendant un divorce ? 

Si vous avez engagé un avocat spécialisé dans le divorce mais que vous n’êtes pas satisfait de ses services, sachez qu‘il est tout à fait possible de changer d’avocat en cours de procédure.

Cependant, cela présente un inconvénient majeur. En effet, vous devrez payer les honoraires de l’avocat initial avant de pouvoir en changer. De plus, vous devrez également vous acquitter des honoraires de votre nouvel avocat spécialisé en divorce.

C’est pourquoi vous ne devez pas choisir votre avocat sur un coup de tête. Prenez le temps de rencontrer plusieurs avocats et de discuter avec eux afin de trouver celui avec lequel vous vous sentirez le plus à l’aise et en qui vous aurez confiance pour mener à bien votre procédure de divorce.

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Léo Martin
Léo est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les thématiques pouvoir d'achat et aides. Il rejoint Mes Allocs après une première expérience en tant que journaliste chez La Gazette Cagnoise et Nice Presse.


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