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Quel est le délai pour changer de nom après le divorce ?

Article rédigé par Léo Martin le 13 février 2025 - 8 minutes de lecture

Lorsque deux personnes se marient, l’une des décisions importantes est de choisir le nom de famille à utiliser. Traditionnellement, c’est souvent l’épouse qui adopte le nom de famille de son mari. Bien que plus rare, il est également possible que l’époux décide de prendre le nom de famille de son épouse. Mais lors du divorce il est fréquent qu’une personne change de nom pour revenir à son nom de jeune fille. Mes Allocs vous explique tout sur le délai pour changer de nom après le divorce.

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Divorce : changement de nom ou pas ?

Le principe : perte de l’usage du nom marital

Lors d’un divorce, le principe de base est clair : chacun des époux perd automatiquement l’usage du nom de son conjoint.

En effet, ce changement de nom est une conséquence directe du divore et de la suppression du lien matrimonial.

Donc, l’épouse qui portait le nom de son mari reprendra son nom de jeune fille. Ce retour au nom d’origine vise à marquer la fin de l’union conjugale sur le plan civil.

Attention, cette règle s’applique autant aux femmes qu’aux hommes.

Cas particulier : la demande pour conserver son nom marital

Cependant, malgré ce principe de base, il existe un cas particulier. En effet, il est possible dans certains cas de garder son nom marital.

Soit l’époux accepte

Après un divorce, l‘époux qui souhaite conserver le nom de famille de son ex-conjoint doit obtenir son accord écrit.

Cet accord peut être général ou seulement limité à certaines situations (comme pour la vie professionnelle par exemple).

Attention, cet accord peut être révoqué à tout moment.

Soit le JAF l’autorise

Si l’ex-conjoint refuse de donner son accord écrit, vous pouvez faire appel à un Juge aux Affaires Familiales (JAF).

Ce juge pourra autoriser le maintien du nom s’il y a un intérêt particulier (comme un motif professionnel ou un lien affectif avec ce nom par exemple).

Attention, cette autorisation peut être temporaire ou définitive selon la décision du juge.

Comment changer de nom après un divorce ? 

Après un divorce, vous pouvez souhaiter reprendre votre nom de jeune fille ou changer de nom pour diverses raisons personnelles. Pour ce faire, plusieurs démarches sont nécessaires.

Si vous portiez le nom de votre ex-conjoint(e) et souhaitez reprendre votre nom de jeune fille, la première étape consiste à informer l’administration de votre décision. Vous devrez signaler ce changement à plusieurs organismes, notamment la Sécurité sociale, les impôts, votre employeur, votre banque, et tout autre service où vous êtes enregistrée sous votre nom marital.

Il est également important de mettre à jour vos documents officiels. Pour changer de nom sur votre carte d’identité, passeport, permis de conduire et carte grise, vous devez vous rendre à la mairie ou à la préfecture, selon le document. Vous devrez fournir une copie du jugement de divorce, une preuve de votre identité (comme une ancienne carte d’identité) et un justificatif de domicile. Les démarches peuvent varier légèrement d’un département à l’autre, il est donc recommandé de vérifier les exigences spécifiques auprès de votre mairie ou préfecture.

Enfin, si vous souhaitez changer de nom pour d’autres raisons, une procédure spécifique existe. Cette démarche est plus complexe et nécessite une demande formelle auprès du ministère de la Justice. Vous devez justifier d’un intérêt légitime pour le changement de nom, et votre demande sera publiée au Journal officiel. La décision finale revient au ministre de la Justice, et la procédure peut prendre plusieurs mois.

De combien de temps dispose-t-on pour changer de nom après un divorce ?

Le divorce met fin au mariage et, par conséquent, à l’utilisation du nom d’usage. Vous devez donc reprendre votre nom de famille. Pour ce faire, différentes procédures administratives sont nécessaires. Vous devez refaire vos papiers d’identité (passeport, permis de conduire, etc.) et informer divers organismes de votre changement de nom, notamment les banques, les assurances et les fournisseurs de services (électricité, téléphone, etc.).

Il n’existe pas de délai strict pour reprendre votre nom de famille après le divorce. Cependant, il est conseillé de régler cette situation rapidement pour éviter toute confusion. Pour changer de nom, vous devez vous rendre à la préfecture avec votre carte d’identité, votre permis de conduire, votre passeport et le jugement de divorce.

En résumé, à la suite d’un divorce, le changement du nom d’usage est automatique, sauf exception. Il suffit de se présenter à la préfecture avec les pièces nécessaires pour effectuer cette démarche. Il est également important d’informer les banques et les assureurs pour éviter tout problème ultérieur.

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Quelle est la procédure pour changer de nom ? 

Pour changer de nom après un divorce, vous devez d’abord obtenir le jugement de divorce qui stipule la fin de l’utilisation du nom marital.

Les démarches à effectuer pour changer de nom après un divorce

Une fois le divorce prononcé et le jugement devenu définitif, vous devez entamer les démarches administratives pour changer de nom.

La première étape consiste à se munir de toutes vos pièces justificatives. Ces documents sont les suivants :

  • Jugement de divorce
  • Pièce d’identité
  • Acte de naissance
  • Etc.

Avec ce dossier complet, vous devez vous rendre en mairie pour effectuer la déclaration de votre changement de nom.

La mairie se chargera de transmettre votre déclaration à l’état civil.

Les démarches pour prévenir les organismes

Une fois le changement de nom effectif suite à votre divorce, vous devez prévenir les différents organismes de votre nouvelle situation.

Il vous faudra informer par exemple :

  • Votre banque
  • Votre employeur
  • Votre caisse d’assurance maladie
  • Votre mutuelle
  • Votre caisse de retraite
  • Votre organisme d’impôt
  • Votre assureur automobile
  • Votre fournisseur d’énergie
  • Etc.

Pour faciliter au maximum ces démarches, nous vous conseillons de lister tous les organismes à contacter et de préparer les documents nécessaires (nouveau justificatif de domicile, nouveau livret de famille etc.).

Est-ce payant de changer de nom ? 

Oui, changer de nom après un divorce implique généralement des frais. La procédure elle-même n’est pas très coûteuse, mais vous devrez payer pour obtenir de nouveaux documents d’identité tels que la carte d’identité, le passeport ou le permis de conduire portant votre nouveau nom. De plus, il peut y avoir des frais administratifs pour mettre à jour votre nom auprès d’autres organismes comme les banques, les assurances ou les services publics. Ces coûts peuvent varier en fonction du pays et des institutions concernées, mais il est prudent de prévoir un budget pour couvrir ces dépenses lors du changement de nom.

Le changement nom et les conséquences

Pourquoi changer son nom après un divorce ? 

Changer de nom après un divorce marque symboliquement et légalement la fin de l’union matrimoniale. Reprendre son nom de naissance aide à retrouver son identité propre et entamer un nouveau chapitre de vie. Cela simplifie aussi les démarches administratives, en évitant les confusions avec les banques, assurances, et autres institutions.

Si l’ex-conjoint se remarie, différencier les noms évite toute confusion, surtout pour les enfants. Cela contribue à une meilleure clarté dans les relations familiales et sociales. Symboliquement, changer de nom peut représenter un nouveau départ, aidant psychologiquement à tourner la page.

Certaines professions et contrats exigent l’utilisation du nom de naissance. Reprendre ce nom après le divorce garantit la conformité avec les lois et règlements en vigueur. Parfois, le jugement de divorce spécifie cette obligation, et il est nécessaire de s’y conformer pour éviter des complications juridiques.

Enfin, pour les enfants, reprendre son nom de naissance clarifie les relations familiales, évitant toute confusion concernant les noms, surtout en cas de remariage ou de recomposition familiale.

Qu’est-ce qu’implique la perte du nom marital ? 

La perte du nom marital après un divorce implique plusieurs changements. Vous devez renouveler tous vos documents d’identité, tels que la carte d’identité, le passeport et le permis de conduire, et informer les institutions financières comme les banques et les assurances, ainsi que les organismes gouvernementaux, y compris l’administration fiscale et la sécurité sociale. De plus, vous devez mettre à jour les contrats et abonnements pour les services publics, la téléphonie et l’internet.

Il est également crucial de changer votre nom sur les réseaux sociaux et d’informer vos contacts personnels. Pour éviter toute confusion, communiquez ce changement aux écoles et autres institutions fréquentées par vos enfants.

Sur le plan professionnel, informez votre employeur et mettez à jour vos dossiers professionnels. Les licences professionnelles, certifications et inscriptions à des associations doivent également être mises à jour pour refléter votre nouveau nom.

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Autres questions fréquentes
Léo Martin
Léo est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les thématiques pouvoir d'achat et aides. Il rejoint Mes Allocs après une première expérience en tant que journaliste chez La Gazette Cagnoise et Nice Presse.


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