Lorsqu’un couple entame une procédure de divorce, l’une des préoccupations majeures est la durée que prendra le processus. En effet, le délai d’un divorce peut varier considérablement en fonction de divers facteurs, tels que le type de divorce choisi, la complexité des problèmes en jeu et la charge de travail des tribunaux. Mes Allocs vous explique tout sur la durée d’un divorce à l’amiable.
La procédure à l’amiable est sélectionnée lorsque les deux conjoints sont d’accord sur le divorce et ses implications.
Avec l’assistance de leurs avocats respectifs, les époux élaborent une convention qui régule les conséquences du divorce : le partage des biens, le sort du domicile conjugal, le possible versement d’une prestation compensatoire, la garde des enfants, et autres.
Cette convention est officialisée sous forme d’un acte sous seing privé.
Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est accessible à tous les couples mariés qui sont d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences. Cela inclut les modalités de garde des enfants, le partage des biens, et éventuellement le versement d’une prestation compensatoire. Les conditions principales pour pouvoir divorcer à l’amiable sont :
Le divorce à l’amiable est souvent plus rapide et moins coûteux que les autres types de divorce, puisqu’il évite de passer devant un juge, sauf en cas de présence d’enfants mineurs qui nécessitent l’intervention du juge aux affaires familiales.
La procédure simplifiée de divorce, dépourvue de l’intervention d’un juge des affaires familiales, requiert impérativement l’assistance de deux avocats distincts pour garantir l’équité entre les époux.
Avant de signer la convention, un délai de réflexion de 15 jours est obligatoire à compter de sa réception. La convention doit ensuite être transmise au notaire dans les 7 jours suivant la signature.
Une fois finalisée, les avocats déposent la convention chez le notaire, qui la soumet ensuite au rang des minutes pour lui conférer force exécutoire dans les 15 jours.
Le notaire vérifie également si la convention respecte les intérêts de chaque ex-époux.
Cependant, si les époux ont des enfants et que l’un d’eux ou plusieurs souhaitent être entendus, la procédure devient judiciaire et se déroule devant le juge des affaires familiales.
Dans ce cas, la convention n’est pas rédigée sous forme d’un acte sous seing privé.
Dans cette hypothèse, les époux peuvent être représentés par le même avocat car c’est le juge qui veille au respect de l’équité entre eux.
L’avocat dépose la requête de divorce devant le Tribunal de Grande Instance compétent. Les époux sont convoqués à une audience au cours de laquelle le juge les entendra individuellement, puis ensemble.
C’est le juge des affaires familiales qui approuve la convention et lui confère force exécutoire en l’homologuant après avoir entendu l’enfant.
Une fois le divorce prononcé par le juge, seul un pourvoi en cassation est envisageable dans les 15 jours suivant le divorce (pas de procédure d’appel). Seul un refus d’homologation de la convention par le juge autorise les époux à faire appel.
Le principal motif d’une prolongation des délais de divorce réside dans les désaccords entre les conjoints, tandis que d’autres facteurs peuvent également retarder le processus :
Le délai pour recevoir le jugement de divorce peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la charge de travail du tribunal, la complexité de la procédure, la présence éventuelle de litiges entre les conjoints, et la rapidité avec laquelle les documents nécessaires sont transmis et traités. En règle générale, le jugement de divorce est rendu plusieurs mois après le dépôt de la requête initiale. Cependant, il est difficile de donner un délai précis, car chaque cas est unique et peut présenter des circonstances différentes.
Une fois que les époux ont signé la convention et que leurs avocats l’ont également approuvée, elle est déposée chez un notaire. L’enregistrement de la convention chez le notaire marque le point de départ du divorce à l’amiable. À partir de cette date, les époux sont libres de se remarier s’ils le souhaitent, et ils doivent informer les différentes institutions et tiers concernés de leur nouvelle situation matrimoniale.
Une procédure de divorce à l’amiable est généralement plus rapide qu’une procédure contentieuse pour plusieurs raisons principales :
Le Code civil reconnaît cinq types de divorce, répartis en deux catégories distinctes :
Les délais varient selon le type de divorce choisi. Les divorces à l’amiable sont généralement les plus rapides, pouvant prendre seulement quelques mois, tandis que les divorces conflictuels peuvent durer plusieurs années, en particulier en cas de désaccords importants entre les conjoints. Le divorce par consentement mutuel contractuel est le plus rapide, nécessitant environ deux mois et ne nécessitant pas d’audience devant le juge.
Le divorce par consentement mutuel contractuel se distingue comme le plus rapide, ne nécessitant aucune audience devant le juge. En général, il peut être conclu en environ deux mois. Les étapes comprennent la signature d’une convention de divorce par les époux, suivie de son enregistrement par un notaire pour finaliser la séparation. Cependant, il convient de noter que si un enfant mineur du couple souhaite être entendu par le juge aux affaires familiales, le divorce par consentement mutuel judiciaire est plus approprié.
Le délai pour un divorce par consentement mutuel judiciaire peut varier de quelques semaines à plusieurs mois, en fonction de la disponibilité du tribunal judiciaire pour fixer une date d’audience. La démarche pour divorcer rapidement commence par le dépôt d’une requête commune rédigée par les avocats. Ensuite, les époux sont convoqués par le juge aux affaires familiales, accompagnés de leurs avocats respectifs, pour être entendus individuellement puis ensemble. Après cette étape, le juge homologue la convention et prononce le divorce. Cependant, cette procédure n’est pas adaptée à tous les couples et dépend du degré de concorde entre les conjoints, nécessitant qu’ils soient d’accord sur les conséquences de la séparation.
Un divorce est une séparation des deux époux. Les biens sont partagés via les différentes procédures.
La durée réelle d'un divorce peut varier en fonctions du type de divorce, mais aussi de la charge de travail des tribunaux.
En fonction du type de procédure de divorce choisi, un divorce peut prendre entre 3 mois et 2 ans.
Les divorces à l'amiable sont rapides, car ils sont considérés comme le choix idéal pour ceux qui souhaitent une procédure expéditive.
Généralement, le jugement de divorce est rendu plusieurs mois après le dépôt de la requête initial.
Les époux avec leurs avocats rédigent une convention qui règle les conséquences du divorce.