Quel est le délai pour un divorce par consentement mutuel ?

Lorsqu’un couple entame une procédure de divorce, l’une des préoccupations majeures est la durée que prendra le processus. En effet, le délai d’un divorce peut varier considérablement en fonction de divers facteurs, tels que le type de divorce choisi, la complexité des problèmes en jeu et la charge de travail des tribunaux. Mes Allocs vous explique tout sur la durée d’un divorce par consentement mutuel. 

Qu’est-ce qu’un divorce par consentement mutuel ? 

Le divorce par consentement mutuel est hautement préférée en raison de sa rapidité et de son prix moindre. Cependant, elle nécessite que les conjoints parviennent à un accord sur le divorce et tous les aspects qui en découlent.

Qui peut divorcer par consentement et sans délai ?

Quelle est la durée moyenne d’un divorce par consentement mutuel ? 

Quels facteurs peuvent impacter les délais d’un divorce ?

Le principal motif d’une prolongation des délais de divorce réside dans les désaccords entre les conjoints, tandis que d’autres facteurs peuvent également retarder le processus :

• La présence d’enfants peut entraîner des délais supplémentaires, notamment s’ils demandent à être entendus par le juge, ce qui soulève des questions sur la pension alimentaire.
• La complexité de la liquidation du patrimoine commun peut rallonger la procédure, étant donné qu’elle vise à évaluer les actifs des époux pour déterminer leur répartition équitable.
• La nécessité de transmettre tous les documents essentiels aux avocats peut entraîner des retards, dépendant de la diligence de chaque partie.
• En cas de refus d’homologation de la convention de divorce par le juge, les époux disposent de six mois pour élaborer une nouvelle convention, soumise ensuite à l’approbation du juge.

Quel est le délai pour recevoir le jugement de divorce ?

Le délai pour recevoir le jugement de divorce peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la charge de travail du tribunal, la complexité de la procédure, la présence éventuelle de litiges entre les conjoints, et la rapidité avec laquelle les documents nécessaires sont transmis et traités. En règle générale, le jugement de divorce est rendu plusieurs mois après le dépôt de la requête initiale. Cependant, il est difficile de donner un délai précis, car chaque cas est unique et peut présenter des circonstances différentes.

Quand prend effet le divorce par consentement mutuel ?

Pourquoi une procédure de divorce par consentement mutuel est-elle plus rapide qu’une procédure contentieuse ?

Une procédure de divorce par consentement mutuel est généralement plus rapide qu’une procédure contentieuse pour plusieurs raisons principales :

• Accord mutuel des époux: Dans un divorce par consentement mutuel, les deux époux sont d’accord sur le principe du divorce ainsi que sur ses conséquences (répartition des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc.). Cela élimine le besoin de longues négociations et de débats devant le tribunal sur ces questions.
• Simplification des formalités: La procédure par consentement mutuel évite souvent les audiences judiciaires complexes. Une fois la convention de divorce rédigée et signée par les deux parties, elle est déposée chez un notaire. Ce dépôt confère à la convention une date certaine et une force exécutoire, rendant le divorce effectif sans nécessiter une comparution devant un juge.
• Réduction des délais administratifs: Étant donné qu’il n’y a pas de litige à résoudre devant le tribunal, les délais administratifs sont souvent réduits. Une fois la convention déposée chez le notaire et validée, le divorce peut être officiellement prononcé rapidement.
• Moins de frais juridiques: Avec moins de procédures judiciaires et de temps passé devant le tribunal, les honoraires d’avocat et autres frais juridiques associés sont généralement moins élevés dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.

Comment faire pour divorcer au plus vite ?

Choisissez le divorce en ligne 

La procédure de divorce en ligne, bien qu’analogue à la procédure classique, comporte une dimension effectuée à distance via Internet. Les cabinets spécialisés utilisent généralement des questionnaires pour recueillir les choix des conjoints, ne débutant la rédaction de la convention qu’après que ces derniers ont validé toutes leurs décisions.

Si les anciens conjoints sont unanimes sur toutes les implications de leur divorce, sans aucun déséquilibre dans les décisions prises, et que leurs avocats agissent rapidement, la procédure de divorce peut être assez rapide, tenant compte des 15 jours réglementaires avant la signature physique de la convention de divorce. Une fois signée, cette dernière est transmise au notaire dans les sept jours suivants pour être déposée au rang des minutes.

Ensuite, la plateforme en ligne ou l’avocat prend les mesures nécessaires pour demander une modification de l’état civil des conjoints à la mairie où ils se sont mariés.

Cependant, si des désaccords persistent concernant la garde des enfants, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire, le divorce à l’amiable peut prendre plus d’un an. C’est pourquoi il est crucial de bénéficier des conseils éclairés d’un avocat.

Orientez-vous vers une offre DUO (ou groupée)

Il est fréquent que les cabinets d’avocats proposent deux de leurs avocats pour représenter chacun des conjoints, ce qui constitue une offre groupée. Cette option avantageuse permet d’accélérer le traitement du dossier, car même si les avocats travaillent de manière indépendante, ils ont l’habitude de collaborer pour assurer l’équité et l’équilibre du divorce dans l’intérêt des deux parties.