Comment faire pour un divorce express ?

Trouver des moyens pour accélérer le processus de divorce est souvent une priorité pour de nombreux couples qui souhaitent mettre fin à leur mariage le plus rapidement possible. Bien que la rapidité ne soit pas toujours garantie dans les procédures judiciaires, certaines approches peuvent néanmoins contribuer à accélérer le processus de divorce. Mes Allocs vous explique comment obtenir un divorce express.

Qu’est-ce qu’un divorce express?

Un divorce express désigne une procédure de divorce accélérée où les deux époux sont d’accord sur la rupture de leur union et sur l’ensemble des conséquences de cette séparation.

A l’inverse des procédures contentieuses qui peuvent s’étirer dans le temps, le divorce express cherche à mettre fin au mariage rapidement et à l’amiable.

Mais attention, pour que ce type de divorce soit possible, il faut qu’il y ait une entente complète des époux sur des points clés comme : 

• Le partage des biens
• La garde des enfants
• La pension alimentaire
• La prestation compensatoire

Cette procédure a plusieurs avantages car elle est plus rapide et moins coûteuse qu’un divorce classique. On a donc un gain de temps et d’argent couplé à moins de stress et de conflits.

Les différentes procédures de divorce express

Le divorce par consentement mutuel : un divorce express d’un commun accord

Le divorce par consentement mutuel est la forme la plus courante de divorce express.

Cette procédure suppose un accord total des époux sur la rupture de leur union et sur l’ensemble des conséquences qui en découlent (partage des biens, garde des enfants ou pension alimentaire).

Les époux rédigent une convention de divorce qui détaille toutes les modalités de leur séparation à l’aide de leurs avocats respectifs. Cette convention est ensuite homologuée par un juge aux affaires familiales. Le juge s’assure que les droits de chacun sont respectés et que l’accord est libre et éclairé.

Le divorce par consentement mutuel est souvent privilégié car il permet de mettre fin au mariage rapidement et à moindre coût en évitant tous contentieux judiciaires.

Le divorce sur requête conjointe

Le divorce sur requête conjointe est une procédure accélérée qui permet aux époux de saisir le juge aux affaires familiales pour mettre fin à leur mariage. Cette procédure repose sur le commun accord des époux.

Les futurs ex-conjoints doivent se mettre d’accord sur l’ensemble des conséquences de leur divorce (comme pour le divorce par consentement mutuel).

La requête conjointe est déposée auprès du tribunal. Si le juge estime que les accords sont justes et équilibrés, il rend un jugement de divorce.

Cette procédure est privilégiée lorsque les époux parviennent à un accord amiable sur tous les points.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : une procédure pour mettre fin au mariage rapidement

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est une procédure qui permet de mettre fin à un mariage lorsque la vie commune est définitivement rompue et que les époux ne peuvent plus rétablir leur relation.

Ce type de divorce est moins rapide qu’un divorce par consentement mutuel mais c’est une procédure qui peut être accélérée lorsque les époux sont d’accord sur le principe de la rupture.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est utilisé quand l’un des conjoints refuse de donner son consentement à un divorce par consentement mutuel même si les deux parties souhaitent mettre fin au mariage.

Cette procédure permet donc de mettre fin au mariage dans un bref délai tout en tenant compte de la situation particulière du couple.

Comment bien préparer un divorce express ?

Choisir le bon avocat

Le choix de l’avocat est une étape importante pour bien préparer son divorce express. Nous vous conseillons de choisir un avocat spécialisé en droit de la famille. En effet, un spécialiste pourra vous guider efficacement tout au long de la procédure.

Vous devez privilégier un professionnel expérimenté et à l’écoute pour que vous puissiez être conseiller de manière personnalisée.

L’avocat idéal sera celui qui maîtrise parfaitement les enjeux du divorce par consentement mutuel, qui pourra vous expliquer clairement les différentes options qui s’offrent à vous et qui saura négocier au mieux vos intérêts.

Les aspects à anticiper lors d’un divorce express

Pour un divorce express, vous devez anticiper de nombreux aspects pour vous assurer une procédure fluide et efficace.

Premièrement, vous devez réfléchir à l’ensemble des conséquences du divorce :

• Le partage des biens communs
• La résidence des enfants
• La pension alimentaire
• La prestation compensatoire
• Etc.

Vous devez aussi préparer tous les documents nécessaires à la procédure :

• L’acte de mariage
• Les livrets de famille
• Les justificatifs de revenus
• Les actes de propriété
• Etc.

Nous vous recommandons aussi de prévoir un budget pour couvrir les honoraires d’avocat, les frais de justice et les éventuels frais liés au partage des biens.

Quelle est la durée moyenne d’un divorce express ?

La durée d’un divorce express varie en réalité en fonction de plusieurs facteurs.

Mais en moyenne, on estime qu’un divorce par consentement mutuel peut durer entre 1 et 4 mois.

Attention, cette fourchette dépend de la complexité du dossier. Si les époux sont d’accord sur tous les points et que leur patrimoine est simple, la procédure peut être très rapide. À l’inverse, des désaccords sur le partage des biens, la garde des enfants ou la pension alimentaire risquent d’allonger les délais.

De plus, la charge de travail des tribunaux peut influer sur la durée de la procédure.

Les coûts d’un divorce express

Les honoraires d’avocat

Les honoraires d’avocat constituent une part importante des coûts d’un divorce express.

Ces honoraires peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs. Ces facteurs sont les suivants :

• La complexité du dossier
• La réputation du cabinet
• Le temps consacré par l’avocat
• Les modalités de facturation (forfait, taux horaire)

En règle générale, les honoraires d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour un divorce par consentement mutuel se situent entre 1 000 et 4 500 € par époux.

Les autres frais à prendre en compte lors d’un divorce express

Les honoraires d’avocat sont les coûts les plus importants à prendre en compte. Mais il ne faut pas oublier que d’autres frais peuvent intervenir lors d’un divorce express.

Par exemple, les frais de justice qui servent à couvrir les coûts de traitement du dossier au tribunal. Ensuite, les frais de publication d’un avis de divorce dans un journal d’annonces légales sont aussi à prévoir. Si un partage de biens immobiliers est nécessaire, des frais de notaire viendront s’ajouter. Enfin, il convient de ne pas négliger les éventuels frais d’expertise si une évaluation de biens est requise.

Les erreurs à éviter lors d’un divorce express

Ne pas assez communiquer

L’une des erreurs les plus fréquentes lors d’un divorce express est de sous-estimer l’importance de la communication. En effet, un manque de communication entre les époux peut générer des tensions et retarder la procédure.

Nous vous conseillons donc de maintenir un dialogue ouvert et constructif avec votre ex-conjoint tout au long du processus. 

Si le dialogue est compliqué, vous pouvez faire appel à un médiateur familial qui a pour rôle d’être neutre et d’aider à fluidifier la communication.

Vouloir aller trop vite

Pendant un divorce express, vous ne devez pas céder à la précipitation. Vouloir aller trop vite peut avoir des conséquences et mener à des regrets.

Il est important de prendre le temps de réfléchir à toutes les implications de ses décisions surtout si des enfants sont impliqués. Une réflexion précipitée peut conduire à des accords déséquilibrés et à des litiges ultérieurs. Cela conduirait à une procédure de divorce plus longue et bien plus coûteuse.

Nos conseils pour un divorce express

Optez pour le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est une procédure simplifiée qui ne nécessite pas l’intervention d’un juge des affaires familiales. Cependant, il requiert l’assistance de deux avocats distincts pour garantir l’équité entre les époux.

Avant de signer la convention de divorce, un délai de réflexion de 15 jours est obligatoire après sa réception. Une fois signé, la convention doit être envoyée au notaire dans les 7 jours suivants. Le notaire déposera ensuite la convention dans les minutes, lui conférant ainsi force exécutoire dans les 15 jours. Il vérifiera également si les intérêts des deux parties sont respectés.

Si les époux ont des enfants et que l’un d’eux souhaite être entendu, la procédure devient judiciaire et se déroule devant le juge des affaires familiales. Dans ce cas, la convention ne prend pas la forme d’un acte sous seing privé et les époux peuvent être représentés par le même avocat, car c’est le juge qui s’assure de l’équité. Le juge approuve ensuite la convention et lui donne force exécutoire après avoir entendu l’enfant.

Une fois le divorce prononcé par le juge, un pourvoi en cassation est possible dans les 15 jours suivant le divorce, mais il n’y a pas de procédure d’appel. Un appel n’est autorisé que si le juge refuse d’homologuer la convention.

Choisissez le divorce en ligne pour un divorce express 

La procédure de divorce en ligne est similaire à celle traditionnelle mais elle se déroule à distance via Internet. Les avocats spécialisés utilisent souvent des questionnaires pour recueillir les choix des époux, et la rédaction de la convention commence une fois que toutes les décisions sont validées par les conjoints.

Si les époux sont d’accord sur tous les aspects de leur divorce, la procédure peut être relativement rapide, notamment en tenant compte des 15 jours de réflexion avant la signature de la convention. Après signature, celle-ci est envoyée au notaire dans les sept jours pour être enregistrée.

Si des désaccords subsistent concernant la garde des enfants, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire, la procédure peut se prolonger sur une période d’un an. Il est donc essentiel de bénéficier de conseils juridiques pour éviter tout retard.

Orientez-vous vers une offre DUO (ou groupée)

Les cabinets d’avocats proposent souvent des offres groupées avec deux avocats représentant chacun des époux. Cette option permet d’accélérer le processus de divorce tout en maintenant l’indépendance de chaque avocat. Bien qu’ils travaillent indépendamment, ils sont habitués à collaborer pour garantir l’équité et l’équilibre dans l’intérêt des deux parties.

Préparez votre dossier pour le rendez-vous avec votre avocat

Les documents à fournir varient selon le type de divorce. Pour un divorce par consentement mutuel, les documents requis sont les suivants :

• Livret de famille
• Copie intégrale de l’acte de mariage (moins de 3 mois)
• Copie de la transcription de l’acte de mariage si le mariage a eu lieu à l’étranger
• Copies intégrales des actes de naissance des deux conjoints (moins de 3 mois)
• Copie d’un acte de naissance accompagné d’une traduction officielle (moins de 6 mois) si l’un des conjoints est étranger
• Copies intégrales des actes de naissance des enfants (moins de 3 mois)
• Copie du contrat de mariage
• Copies des pièces d’identité et cartes vitales des deux époux
• Derniers bulletins de salaire ou relevés ASSEDIC
• Dernier avis d’imposition
• Justificatifs de domicile récents
• Justificatifs de crédits (conso, immobiliers)
• Actes de vente ou d’achat de biens immobiliers

Pour un divorce contentieux, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires, tels que :

• Coordonnées des caisses de retraite
• Détails des comptes bancaires
• Liste des donations et assurances-vie

Comment réduire les délais d’un divorce ?

Voici quelques conseils pour accélérer le divorce :

• Optez pour un divorce amiable, généralement plus rapide.
• Maintenez une communication fluide entre les conjoints pour éviter les désaccords.
• Choisissez un avocat expérimenté en droit de la famille pour guider le processus.
• Rassemblez tous les documents nécessaires dès le début pour faciliter la procédure.
• Soyez ouvert à la négociation et prêt à faire des compromis.
• Envisagez la médiation pour résoudre rapidement les différends.

Le choix de la procédure de divorce dépend des circonstances de chaque couple, et son objectif est de préserver l’équité et le bien-être émotionnel de chacun.