Que devient un prêt immobilier lors d’un divorce ?

En cas de divorce, le prêt immobilier souscrit par les époux ne disparaît pas automatiquement. Mes Allocs vous explique tout. 

Quel avenir pour votre crédit immobilier en cas de divorce ? 

Le divorce n’entraîne pas automatiquement la dissolution des prêts immobiliers contractés en commun. En effet, la clause de solidarité incluse dans le contrat engage la responsabilité de chaque co-emprunteur, indépendamment du régime matrimonial choisi (communauté réduite aux acquêts ou séparation des biens).

Le sort du crédit immobilier dépendra des choix des propriétaires concernant le bien financé. Voici les différentes possibilités :

Aucun des deux époux ne souhaite conserver le bien : Dans ce cas, le bien sera vendu. Les co-emprunteurs continueront à rembourser les mensualités du prêt jusqu’à la vente du bien, puis le prêt sera soldé par anticipation avec le produit de la vente.

L’un des deux époux souhaite conserver le bien : Dans cette situation, le futur emprunteur unique devra racheter la part du prêt de son ex-conjoint. Il devra disposer des ressources nécessaires et obtenir au préalable l’accord de la banque.

Le couple décide de conserver le bien en commun : Dans ce cas, les ex-époux continuent à rembourser le prêt immobilier selon les termes du contrat initial. Ils restent solidaires de l’emprunt et demeurent co-propriétaires du bien jusqu’à ce que le prêt soit entièrement remboursé.

Que vous décidiez de racheter la part de votre conjoint ou de continuer à rembourser le prêt ensemble, il est important de rester attentif aux taux du marché afin de ne pas payer plus que nécessaire.

Qui conserve la maison en cas de divorce ?

Si le prêt immobilier a été contracté par les deux conjoints 

Selon l’article 214 du code civil, les époux doivent contribuer aux charges du ménage en fonction de leurs facultés respectives, ce qui inclut les crédits contractés ensemble. En cas de divorce, le sort des prêts immobiliers est un sujet sensible, notamment lorsque des sommes importantes sont en jeu. En effet, le divorce n’entraîne pas automatiquement l’annulation du prêt souscrit à deux. Le devenir du crédit dépendra donc du choix de chaque conjoint concernant le maintien ou non du bien immobilier financé par cet emprunt, ainsi que des éventuelles décisions du juge.

Le principe est que les conjoints co-emprunteurs continuent à rembourser le prêt selon les conditions établies dans l’offre de prêt jusqu’à son terme. En effet, même après le divorce, les conjoints demeurent solidairement responsables du paiement des mensualités tant que le prêt n’a pas été remboursé. Toutefois, le juge peut décider duquel des deux conjoints aura la charge de rembourser le prêt, notamment si l’un d’eux n’est pas solvable.

Si aucun des conjoints ne souhaite conserver le logement, la solution la plus courante est de le vendre. Les mensualités continueront à être payées jusqu’à la conclusion de la vente. Le produit de la vente sera utilisé pour rembourser anticipativement le prêt, et le solde éventuel (en cas de plus-value) sera réparti entre les deux parties conformément aux dispositions du contrat de mariage. En cas de communauté réduite aux acquêts, le bien immobilier appartient pour moitié aux deux conjoints, et la somme sera donc partagée également, même si l’un des conjoints a contribué de manière plus importante au financement. Sous le régime de la séparation de biens, le produit de la vente est partagé en fonction de l’apport de chacun selon les règles de l’indivision. Pour éviter de payer le droit de partage (2,5% sur la valeur nette du bien), il est nécessaire de vendre le bien avant que le divorce soit prononcé.

Si l’un des futurs ex-époux souhaite conserver le logement, il devra racheter la part de l’autre conjoint (rachat de soulte) et disposer des ressources financières nécessaires pour continuer à rembourser le prêt en cours, en respectant les règles de solvabilité admises (taux d’endettement maximum de 33%). Le transfert du prêt à un seul conjoint n’est pas toujours accepté par la banque, car cela implique un risque porté sur une seule personne, à moins que la situation financière du conjoint restant titulaire du prêt ne soit très solide. Le conjoint qui cède sa part a tout intérêt à demander à la banque une désolidarisation du prêt pour ne pas être tenu responsable en cas d’impayés de son ex-conjoint.

Si les deux conjoints souhaitent rester copropriétaires du logement, la solidarité pour le remboursement du prêt sera maintenue, ce qui suppose une bonne entente entre les futurs divorcés.

Si le prêt immobilier a été contracté par un seul conjoint 

Si le prêt a été contracté par l’un des époux et que le bien est enregistré à son nom propre, il conserve ce bien en cas de divorce et reste seul responsable du remboursement de l’emprunt. Cependant, si l’autre époux a contribué au paiement des mensualités, il a droit à une compensation s’il peut le prouver. Il est à noter que le principe de solidarité s’applique chaque fois qu’un crédit souscrit par l’un des conjoints est nécessaire à la vie courante, comme dans le cas du financement du logement familial. Dans ce cas, les deux époux devront assumer les mensualités de manière équitable, soit sur décision mutuelle, soit sur décision du juge.

Peut-on vendre un bien alors que la maison n’est pas encore finie d’être payée ? 

Peut-on vendre un bien avec un crédit en cours ? 

Si aucun des conjoints ne souhaite ou ne peut racheter la part de l’autre, le bien sera mis en vente. Les deux époux devront continuer à payer les mensualités du prêt jusqu’à ce que la vente soit conclue. Le produit de la vente devra permettre de rembourser le solde restant dû du crédit en cours. Une fois la vente réalisée, le notaire se chargera de rembourser à la banque le capital restant dû.

Que faire si l’un des deux conjoints souhaite garder le bien ? 

Dans certains cas, l’un des conjoints souhaite conserver la propriété du bien immobilier. Pour cela, il devra racheter la part de son ex-conjoint. Cependant, il devra disposer de ressources financières suffisantes et obtenir l’accord de la banque pour reprendre le prêt à son nom. La banque doit approuver le transfert du prêt à un seul emprunteur. Ensuite, un notaire devra officialiser la cession des parts et mettre à jour le titre de propriété du bien.

Le conjoint qui cède sa part du bien immobilier devra demander à la banque de le désolidariser du prêt commun (conformément à l’article 1215 du Code civil). Ainsi, il ne sera plus responsable des mensualités impayées si son ex-conjoint ne parvient pas à les régler.

Les époux peuvent-il rester copropriétaire du bien immobilier malgré un divorce ? 

Le couple peut décider, dans l’intérêt des enfants ou pour des raisons pratiques, de rester co-propriétaires d’un bien encore en cours de remboursement. Dans ce cas, le principe de solidarité pour le remboursement du prêt demeure.

Cependant, pour maintenir la copropriété après le divorce, il est nécessaire que les deux conjoints soient en bons termes et qu’ils s’engagent à continuer à rembourser chacun leur part du prêt. De plus, ils devront assumer conjointement les responsabilités liées à la gestion du logement, telles que les travaux, la taxe foncière, les charges, etc.

Que se passe-t-il si un seul des époux a remboursé le prêt immobilier ?

Si un seul des époux a remboursé le prêt immobilier lors du divorce, la situation peut varier selon le régime matrimonial et les accords conclus entre les conjoints.

Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, les biens acquis pendant le mariage sont communs. Dans ce cas, même si un seul des conjoints a contribué au remboursement du prêt, le bien immobilier financé par cet emprunt est considéré comme un bien commun. Cependant, si l’autre époux peut prouver avoir contribué aux mensualités du prêt, il peut avoir droit à une compensation appelée “récompense”.

Sous le régime de la séparation de biens, chaque conjoint est propriétaire des biens acquis à titre personnel. Dans ce cas, si le bien est au nom d’un seul des époux et que ce dernier a remboursé l’emprunt, il conserve le bien en cas de divorce et demeure seul engagé à rembourser le prêt.