Quel est le prix d’un divorce ?

Le prix d’un divorce constitue souvent une préoccupation majeure pour les couples envisageant la séparation. Cette démarche implique divers frais, allant des honoraires des avocats aux dépenses résultant de la nouvelle organisation financière et logistique. Comprendre les différentes composantes financières du divorce est essentiel pour anticiper et gérer efficacement les dépenses liées à cette transition. Mes Allocs vous explique tout sur le prix d’un divorce.

Quel est le prix d’un divorce ?

Quel est le prix d’un avocat lors d’un divorce ?

En optant pour un forfait, l’avocat propose un devis global, lequel reste fixe tout au long de la procédure une fois signé. Les paiements peuvent souvent être échelonnés.

En revanche, avec une tarification horaire, les frais finaux sont déterminés par le temps passé par l’avocat, avec un taux horaire variant généralement entre 150 et 500€ HT. Ainsi, le coût total évoluera au fil de la procédure. Les différences de prix entre les devis de divorce s’expliquent par la diversité des honoraires pratiqués par les avocats, qui sont libres de fixer leur rémunération en fonction de divers critères tels que leur expérience, leur réputation ou encore la situation financière du client.

De plus, le coût global du divorce dépend de la complexité des problématiques à résoudre. En effet, plus les époux sont en désaccord sur les aspects du divorce, comme la garde des enfants ou le partage des biens, plus la procédure est considérée comme “conflictuelle”. Ainsi, le divorce le plus onéreux est souvent celui où les divergences sont importantes sur ces aspects.

En somme, le prix d’un avocat dépend de ses honoraires, de la complexité de la procédure et de la situation financière des clients.

Quel est le prix d’un notaire dans le cadre d’un divorce ? 

De manière générale, l’intervention du notaire est nécessaire lorsque les conjoints possèdent des biens en commun.

Les frais liés à la liquidation du régime matrimonial, que ce soit dans le cadre d’un divorce à l’amiable ou contentieux, comprennent plusieurs éléments :

• Les droits et taxes perçus par l’État, tels que les droits de modification ou de partage.
• Les débours, incluant les frais de documentation et les paiements aux tiers intervenants, équivalant à environ 0,10% de la valeur du patrimoine.
• La rémunération du notaire, également appelée “émoluments”.

La réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2017 a confié un rôle essentiel au notaire dans les divorces à l’amiable, qui dispense désormais de l’intervention d’un juge. Le coût de l’enregistrement du divorce par le notaire s’élève à 49,44€ TTC depuis le 1er janvier 2021. Des frais supplémentaires peuvent toutefois être appliqués si la convention inclut un état liquidatif des biens.

Le type de divorce influe-t-il sur le prix à payer ?

Combien coûte un divorce par consentement mutuel ? 

En moyenne, les honoraires d’un avocat pour un divorce amiable en France varient entre 1 200 € et 4 000 €.

Depuis la réforme de 2017, qui impose la représentation individuelle de chaque époux par un avocat distinct, ces frais ont augmenté.

Toutefois, grâce à l’émergence de procédures en ligne, il est désormais possible de divorcer à un coût moyen d’environ 350 € par époux.

Combien coûte un divorce contentieux ?

Le coût moyen d’un divorce contentieux varie en fonction de la cause de la séparation. Par exemple, il faut généralement prévoir environ 2 500 € pour un divorce par consentement mutuel, 3 500 € pour un divorce accepté, et 4 000 € ou plus pour un divorce pour faute.

Existe-t-il des aides pour payer un divorce ? 

L’aide juridictionnelle permet à l’un ou aux deux conjoints de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais engagés pour la procédure de divorce, si leurs ressources financières sont jugées insuffisantes. Cette assistance financière est versée directement au professionnel qui les assiste dans leurs démarches juridiques.

Une fois mariés, chaque conjoint a l’obligation légale de contribuer financièrement aux besoins du ménage, même en cas de perspective de divorce. Si cette contribution n’est pas respectée, il est possible de la contraindre, car la loi impose aux époux de fournir assistance et secours jusqu’à la dissolution du mariage.

En plus de l’aide juridictionnelle disponible pendant la procédure, divers organismes sociaux peuvent fournir un soutien financier :

• Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) offre une assistance financière et morale aux personnes à ressources limitées, avec un bureau dans chaque mairie.
• Le Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CNIDFF) se concentre spécifiquement sur les droits des épouses, fournissant des informations sur les démarches de divorce.
• Les Allocations Familiales (AF) sont versées au parent chez qui réside l’enfant, en fonction du nombre d’enfants à charge, même en cas de résidence alternée.
• Le Revenu de Solidarité Active (RSA) majoré pour isolement est accordé à l’époux assumant seul la charge des enfants, sans conditions de ressources, remplaçant l’allocation de parent isolé depuis 2009.
• Le Complément Familial (CF) peut être attribué aux personnes vivant seules et élevant au moins 3 enfants âgés de 3 ans révolus à moins de 21 ans, en fonction de leurs ressources.
• L’Allocation de Soutien Familial (ASF) est versée au parent bénéficiaire d’une pension alimentaire impayée, en avance par la CAF, mais cesse en cas de remariage ou de cohabitation avec un autre conjoint.
• L’affiliation à la Sécurité Sociale peut être maintenue pour le parent séparé ou divorcé sans emploi, bénéficiant des prestations jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant, avec une possible affiliation à la CMU ensuite.
• La prime de déménagement, demandée à la CAF dans les 6 mois suivant le déménagement, peut aider à couvrir les frais de logement.
• Enfin, la pension alimentaire peut être attribuée pour les enfants ou pour le conjoint dans le besoin, sous forme d’argent, d’occupation gratuite du logement familial ou de prise en charge de divers frais, pendant toute la durée du mariage.

Comment réduire les coûts d’un divorce ? 

L’aide juridictionnelle offre la possibilité à l’un ou aux deux conjoints d’obtenir la prise en charge totale ou partielle des frais engagés pour la procédure de divorce, si leurs ressources financières sont jugées insuffisantes.

Cette assistance est versée directement au professionnel chargé d’assister les conjoints dans leurs démarches.

De plus, vous pouvez passer par un divorce en ligne. En principe, l’utilisation de services d’avocats pour gérer votre procédure en ligne ne devrait pas impacter les tarifs.

Dans la réalité, cette approche permet aux avocats d’automatiser de nombreuses tâches, ce qui leur fait gagner du temps et leur permet de proposer des tarifs plus compétitifs.

Certains cabinets offrent cette méthode à des tarifs variant généralement de 200 € par époux pour les options les moins chères à 1000 €, voire plus.

Il est conseillé de choisir un avocat proposant des forfaits tout compris, souvent moins coûteux et évitant les surprises désagréables.

Chaque époux doit être représenté par son propre avocat, s’assurant que l’accord convenu est conforme à l’intérêt de son client et garantissant un consentement éclairé. Les deux avocats ne peuvent pas travailler dans le même cabinet pour éviter tout conflit d’intérêts.

Quels sont les autres postes de dépenses lors d’un divorce ? 

La pension alimentaire 

Selon l’article 371-2 du Code civil, les parents ont l’obligation de participer financièrement à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants en fonction de leurs moyens respectifs.

La pension alimentaire représente la somme que l’un des parents doit verser à l’autre parent, généralement celui qui a la garde principale des enfants, afin de répondre aux besoins de ces derniers. Même pendant la procédure de divorce, cette somme peut être directement remise au parent chargé de la responsabilité quotidienne des enfants.

Le montant de cette pension peut être décidé par les époux eux-mêmes ou fixé par le juge aux affaires familiales. Chaque année, le Ministère de la Justice publie un barème indicatif destiné à orienter le juge dans sa décision afin de s’assurer que le montant choisi soit adapté aux ressources des parents et aux besoins des enfants. Si un accord n’est pas trouvé entre les parties, le juge peut intervenir pour établir le montant de la pension en tenant compte de ces critères.

La prestation compensatoire 

La prestation compensatoire n’est pas systématique mais elle a pour objectif de compenser les écarts de niveau de vie créés par le divorce dans certaines situations.

En principe, c’est le conjoint disposant de meilleures ressources financières qui est tenu de verser la prestation compensatoire. Son montant est déterminé soit par les époux eux-mêmes, soit par le juge en cas de désaccord. Cette prestation a pour but de rétablir un certain équilibre dans les conditions de vie des ex-époux en prenant en compte plusieurs critères comme la durée du mariage, la situation professionnelle, le patrimoine, la santé et l’âge des conjoints.

Il n’existe pas de barème officiel pour le calcul de cette prestation compensatoire mais le montant de cette indemnité est fixé par le juge en fonction des éléments pertinents du dossier.

Des frais relatifs aux situations particulières 

En plus des frais liés à la procédure de divorce, il est important de prendre en compte les dépenses supplémentaires engendrées par la séparation.

Autrefois, deux revenus contribuaient à subvenir aux besoins de la famille, mais désormais seule une source de revenus reste. Il est donc nécessaire de prévoir les frais liés au logement, l’achat d’un nouveau véhicule et les dépenses courantes pour les enfants (la pension alimentaire ne couvrant généralement pas l’intégralité des besoins).

Par ailleurs, le divorce entraîne une séparation fiscale. Lorsque les époux étaient mariés, ils étaient imposés ensemble ce qui permettait de réduire le montant total des impôts. Après la séparation, chaque ex-conjoint devra déclarer ses revenus de manière individuelle, ce qui peut entraîner une augmentation de la charge fiscale.

Il convient également de prendre en compte les frais supplémentaires liés au divorce, tels que les frais de traduction dans le cadre d’un divorce international ou les frais d’huissier si nécessaire.

Enfin, des frais d’enquête sociale peuvent être engagés si le juge estime nécessaire d’évaluer les conditions de prise en charge des enfants.