Comment divorcer sans argent ? Conseils et astuces

Comment divorcer lorsque l’on n’a pas d’argent ? 

Faire une demande d’aide juridictionnelle 

Le divorce entraîne nécessairement des frais, notamment pour engager un ou plusieurs avocats et couvrir les dépenses associées à la procédure.

Alors, comment divorcer sans argent ? Si l’un des époux ou les deux ne disposent pas de ressources financières suffisantes, ils peuvent solliciter l’aide juridictionnelle (aide à l’accès à la justice). Cette aide financière, accordée par l’État, permet de couvrir entièrement ou partiellement les frais de la procédure. L’octroi de cette aide dépend des ressources du demandeur (ou de la famille).

Pour en bénéficier, trois conditions doivent être remplies :

• Les ressources du demandeur doivent être inférieures à un certain seuil, variable selon le nombre de personnes à charge.
• L’action judiciaire ne doit pas être irrecevable ou dénuée de fondement.
• L’époux ne doit pas disposer d’une assurance de protection juridique.

Faire une demande de pension alimentaire 

Que vous ayez ou non obtenu l’aide juridictionnelle, vous avez le droit de solliciter d’autres aides en vous rapprochant de certains organismes sociaux. Ces aides sont principalement destinées aux personnes disposant de ressources financières limitées. Voici quelques exemples :

• Le centre communal d’action sociale (CCAS) : Présent dans chaque mairie, il soutient financièrement les personnes aux ressources limitées et leur apporte un soutien moral.
• Les allocations familiales : Accordées au parent chez qui la résidence des enfants est fixée, elles varient en fonction du nombre d’enfants à charge et peuvent être partagées en cas de résidence alternée.
• Le revenu de solidarité active (RSA) majoré pour isolement : Versé à l’époux qui assume seul la charge des enfants.
• Le complément familial : Versé à l’époux qui élève seul au moins trois enfants âgés de 3 à 21 ans.
• L’allocation de soutien familial : Versée au parent créancier d’une pension alimentaire impayée par l’autre parent. Cette allocation est gérée par la CAF, qui se charge ensuite de récupérer les sommes dues.
• Le centre national d’information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) : Aide les épouses en les informant sur leurs droits et les démarches à effectuer pour divorcer.

Ces aides sont soumises à des conditions spécifiques. Il est donc recommandé de contacter les organismes compétents pour obtenir plus d’informations.

Faire une demande de prestation compensatoire 

Les astuces pour divorcer à moindre coût

Choisir le divorce par consentement mutuel 

Opter pour un divorce en ligne 

Il est désormais possible de divorcer en ligne, ce qui constitue le moyen le plus rapide et le plus facile. Ce type de divorce permet également de réduire les coûts.

Toutefois, cette procédure est uniquement accessible aux couples optant pour le divorce par consentement mutuel.

Chercher des options de médiation gratuite ou à faible coût

De nombreux centres de médiation familiale offrent des services gratuits ou à faible coût. Ces centres sont souvent subventionnés par l’État ou par des organisations à but non lucratif, ce qui permet de réduire considérablement les frais pour les personnes en situation de séparation ou de divorce.

Certaines associations de médiation proposent des séances de médiation à des tarifs réduits, en fonction des revenus des participants. Ces associations, souvent locales, peuvent offrir un soutien précieux et accessible financièrement pour ceux qui cherchent à divorcer de manière amiable.

Les services sociaux des mairies disposent fréquemment de programmes de médiation pour les résidents. Ces services peuvent recommander des médiateurs ou organiser des sessions de médiation à moindre coût, facilitant ainsi la résolution des conflits entre époux sans recours à une procédure judiciaire onéreuse.

Comparer les honoraires des avocats

Se renseigner sur les dispenses de frais

Les différents frais possibles lors d’un divorce

Lors d’un divorce, différents frais peuvent être réduits ou évités selon les choix et les accords pris :

• Honoraires d’avocat: En optant pour un divorce amiable (par consentement mutuel), les honoraires d’avocat peuvent être réduits car un seul avocat peut représenter les deux parties ou les avocats peuvent convenir de forfaits pour des procédures simples.
• Frais de justice: Ils peuvent être minimisés en évitant les procédures contentieuses et en privilégiant la médiation ou la conciliation.
• Frais de notaire: Bien que nécessaires pour valider certains aspects du divorce, ils restent généralement fixes et peuvent être mieux anticipés.
• Expertises et autres frais: En trouvant un terrain d’entente sur les aspects financiers et matériels, les frais d’expertise ou autres peuvent être réduits.
• Frais annexes: Comme les frais de déménagement ou autres dépenses imprévues, ils peuvent être limités par une planification prudente et un accord préalable sur la répartition des biens et des responsabilités.

Les aides que vous allez pouvoir solliciter après votre divorce

Après un divorce, il existe plusieurs aides auxquelles vous pourriez potentiellement avoir droit, en fonction de votre situation personnelle :

• Pension alimentaire: Si vous avez la charge d’enfants mineurs, vous pouvez solliciter une pension alimentaire de l’autre parent pour subvenir à leurs besoins.
• Aides sociales: Vous pourriez être éligible à différentes aides sociales comme le revenu de solidarité active (RSA), le complément familial, ou l’allocation de soutien familial (ASF), selon vos revenus et votre situation familiale.
• Allocation logement: Si vous avez des difficultés financières pour payer votre loyer, vous pourriez avoir droit à une allocation logement, sous certaines conditions.
• Aides spécifiques pour les parents isolés: Des aides supplémentaires peuvent être disponibles pour les parents isolés ou les familles monoparentales, notamment des aides financières ou des dispositifs d’accompagnement social.
• Aides juridiques: Si vous avez encore des démarches juridiques à entreprendre ou si des litiges subsistent après le divorce, vous pourriez bénéficier de l’aide juridictionnelle pour couvrir les frais d’avocat et de procédure judiciaire, sous réserve de vos revenus.
• Prestation compensatoire : Vous pouvez également faire une demande de prestation compensatoire avec le divorce.