Article rédigé par Léo Martin le 20 janvier 2025 - 8 minutes de lecture
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Le processus de divorceimplique inévitablement des coûts, notamment ceux liés à l’engagement d’un ou plusieurs avocats et aux dépenses associées à la procédure de séparation. Le prix d’un divorce dépend donc de la situation de chacun. Mes Allocs vous explique comment divorcer sans argent.
Le divorce engendre inévitablement des frais surtout au niveau de la rémunération des avocats et des autres dépenses liées à la procédure.
Mais comment divorcer lorsque l’on manque de ressources financières ? Si l’un ou les deux époux ne disposent pas des moyens nécessaires, ils peuvent faire une demande d’aide juridictionnelle (aide à l’accès à la justice). Cette aide est attribuée par l’État et elle permet de prendre en charge partiellement ou totalement les frais liés à la procédure. L’octroi de cette aide dépend des revenus du demandeur (ou de sa famille).
Pour en bénéficier, trois conditions doivent être remplies :
Les revenus du demandeur doivent être inférieurs à un certain plafond qui varie selon le nombre de personnes à charge
La demande ne doit pas être irrecevable ou dénuée de fondement
L’époux ne doit pas être couvert par une assurance de protection juridique
Faire une demande de pension alimentaire
Bien que la pension alimentaire soit principalement destinée aux enfants, elle peut aussi être attribuée à un époux en difficulté financière.
Pendant la procédure de divorce, l’époux concerné peut demander cette aide à son avocat. Si la demande est acceptée, la pension peut être versée de diverses façons :
Paiement d’une somme d’argent
Mise à disposition gratuite du logement
Prise en charge de certains frais
Etc.
Cette mesure découle du devoir de secours entre époux qui reste en vigueur jusqu’à la prononciation du divorce.
Prendre contact avec des organismes sociaux
Que vous bénéficiez ou non de l’aide juridictionnelle, vous pouvez aussi demander d’autres formes de soutien auprès de certains organismes sociaux. Ces organismes à contacter sont les suivants :
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), il offre une aide financière et un soutien moral aux personnes en difficulté
Les allocations familiales, elles sont versées au parent chez qui les enfants résident principalement
Le revenu de solidarité active (RSA) majoré pour isolement, cette aide est destinée à l’époux qui assume seul la charge des enfants
Le complément familial, il est acordé à l’époux qui élève seul au moins trois enfants âgés de 3 à 21 ans
L’allocation de soutien familial, cette allocation est versée au parent créancier d’une pension alimentaire impayée par l’autre parent
Le Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CNIDFF)
Ces aides sont soumises à des conditions spécifiques.
Faire une demande de prestation compensatoire
La prestation compensatoire a pour but de réduire la disparité de niveau de vie entre les époux après la séparation.
Les conjoints peuvent s’entendre sur le montant de la prestation compensatoire. Mais en cas de désaccord, il est possible de saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) qui fixera le montant adéquat.
Plusieurs critères sont pris en compte dans cette décision comme :
La durée du mariage
L’âge
L’état de santé des époux
Les revenus des époux
La prestation compensatoire peut être versée sous forme de capital, de rente viagère ou par l’attribution d’un bien en propriété.
Nous vous proposons quelques astuces pour divorcer à prix réduit.
Choisir le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est aussi appelé divorce à l’amiable C’est la procédure la plus rapide et la moins onéreuse. Mais attention, les honoraires des avocats dépendent de la complexité du dossier et de la réputation du professionnel.
Dans le cadre du divorce par consentement mutuel par convention déposée chez un notaire, il n’est pas nécessaire de passer devant un juge. Le dépôt de la convention chez le notaire lui donne une date certaine et une force exécutoire.
Pour choisir ce type de divorce à l’amiable, les époux doivent être totalement d’accord tant sur le principe du divorce que sur ses conséquences.
Opter pour un divorce en ligne
Il est aussi possible de divorcer en ligne. Le divorce en ligne représente la méthode la plus rapide et la plus simple. Cette procédure permet également de réduire les frais associés au divorce.
Cependant, il faut faire attention car cette option est uniquement disponible pour les couples choisissant le divorce par consentement mutuel.
Chercher des options de médiation gratuite ou à faible coût
De nombreux centres de médiation familiale proposent des services gratuits ou à coût réduit. Subventionnés par l’État ou des organisations à but non lucratif, ces centres permettent de diminuer les frais pour les personnes en situation de divorce.
Certaines associations de médiation offrent aussi des séances à tarifs réduits en fonction des revenus des participants. Ces associations représentent une ressource accessible pour ceux qui souhaitent divorcer de manière amiable.
Les services sociaux des mairies proposent aussi des programmes de médiation pour les résidents. Ils peuvent recommander des médiateurs ou organiser des séances de médiation à moindre coût. Ces mesures facilitent la résolution des conflits entre époux sans recourir à une procédure judiciaire coûteuse.
Comparer les honoraires des avocats
Pour optimiser les coûts de votre divorce, vous pouvez comparer les honoraires de plusieurs avocats.
Les tarifs peuvent varier en fonction de la complexité du dossier, de l’expérience de l’avocat et de la méthode de tarification (forfait ou tarif horaire).
Nous vous conseillons donc de consulter plusieurs avocats pour obtenir des devis détaillés et comparer les services proposés.
Se renseigner sur les dispenses de frais
Des dispenses de frais pour un divorce peuvent être accordées dans certaines situations pour alléger le fardeau financier des époux.
Ces dispenses visent à aider les personnes aux revenus modestes ou insuffisants à accéder à la justice sans devoir supporter les coûts habituels de la procédure.
Les critères et les conditions pour bénéficier d’une dispense de frais varient selon les pays et ils peuvent prendre en compte les éléments suivants :
Les revenus du demandeur
La nature de l’affaire
La disponibilité d’autres formes d’assistance juridique
Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités judiciaires locales ou de consulter un avocat pour connaître les options spécifiques et les démarches à suivre pour obtenir une dispense de frais lors d’un divorce.
Les aides que vous allez pouvoir solliciter après votre divorce
Après un divorce, plusieurs aides peuvent être disponibles en fonction de votre situation personnelle :
La pension alimentaire, vous pouvez demander une pension alimentaire à l’autre parent pour couvrir les besoins de vos enfants
Les aides sociales, vous pouvez avoir droit à diverses aides sociales suivant vos revenus et le nombre de personnes à votre charge (RSA, complément familial ou allocation de soutien familial par exemple)
L’allocation logement, vous pouvez être éligible à une allocation logement sous certaines conditions
Les aides pour les parents isolés
Les aides juridiques, si vous avez encore des démarches juridiques à effectuer ou des litiges après le divorce, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle
Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.
Autres questions fréquentes
Comment divorcer lorsque l'on a pas d’argent ?
Vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle, ou bien vous pouvez vous tourner vers des organismes qui peut vous aider ou bien des centres sociaux.
Quel est le prix d’un divorce par consentement mutuel ?
En moyenne, les honoraires d'un avocat pour un divorce amiable en France varient entre 1 200 € et 4 000 €.
Quel est le prix d’un divorce contentieux ?
Le coût moyen d'un divorce contentieux varie en fonction de la cause de la séparation.
Quel est le prix d'un avocat ?
Le prix d'un avocat varie déjà de ses honoraires mais également s'ils vous fait payer avec un forfait ou le taux horaire.
Existe-t-il des aides pour payer un divorce ?
Il existe l'aide juridictionnelle qui prend en compte tous les frais liés au divorce.
Quel est le prix d'un notaire ?
Un notaire est requis dans un divorce uniquement si les mariées ont des biens en communs.
Léo est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les thématiques pouvoir d'achat et aides. Il rejoint Mes Allocs après une première expérience en tant que journaliste chez La Gazette Cagnoise et Nice Presse.
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