Le prix d’un divorce constitue souvent une préoccupation majeure pour les couples envisageant la séparation. Cette démarche implique divers frais, allant des honoraires des avocats aux dépenses résultant de la nouvelle organisation financière et logistique. Mes Allocs vous explique tout sur le prix d’un divorce contentieux.
Un divorce contentieux est une procédure de divorce dans laquelle les époux ne parviennent pas à s’entendre sur les conditions de la séparation (comme la répartition des biens, la garde des enfants, ou les pensions alimentaires). Contrairement au divorce par consentement mutuel, qui repose sur un accord entre les époux, le divorce contentieux nécessite l’intervention d’un juge pour trancher les différends.
Pour engager une procédure de divorce pour faute, l’époux demandeur doit nécessairement invoquer des “faits constitutifs d’une violation grave ou répétée des devoirs et des obligations du mariage, imputable à son conjoint et rendant intolérable le maintien de la vie commune”, comme stipulé à l’article 242 du Code civil.
Il incombe à l’époux demandeur de fournir la preuve des faits qui peuvent inclure :
Le divorce accepté est une procédure où les deux époux s’accordent sur le principe du divorce mais ne parviennent pas à s’entendre sur ses conséquences (garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens). Chaque époux engage un avocat et le juge aux affaires familiales (JAF) intervient pour trancher les points de désaccord. Le juge rend alors un jugement sur les modalités du divorce après avoir entendu les arguments des deux parties.
En optant pour un forfait, l’avocat propose un devis global, lequel reste fixe tout au long de la procédure une fois signé. Les paiements peuvent souvent être échelonnés.
En revanche, avec une tarification horaire, les frais finaux sont déterminés par le temps passé par l’avocat, avec un taux horaire variant généralement entre 150 et 500€ HT. Ainsi, le coût total évoluera au fil de la procédure. Les différences de prix entre les devis de divorce s’expliquent par la diversité des honoraires pratiqués par les avocats, qui sont libres de fixer leur rémunération en fonction de divers critères tels que leur expérience, leur réputation ou encore la situation financière du client.
De plus, le coût global du divorce dépend de la complexité des problématiques à résoudre. En effet, plus les époux sont en désaccord sur les aspects du divorce, comme la garde des enfants ou le partage des biens, plus la procédure est considérée comme “conflictuelle”. Ainsi, le divorce le plus onéreux est souvent celui où les divergences sont importantes sur ces aspects.
En somme, le prix d’un avocat dépend de ses honoraires, de la complexité de la procédure et de la situation financière des clients.
De manière générale, l’intervention du notaire est nécessaire lorsque les conjoints possèdent des biens en commun.
Les frais liés à la liquidation du régime matrimonial, que ce soit dans le cadre d’un divorce à l’amiable ou contentieux, comprennent plusieurs éléments :
La réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2017 a confié un rôle essentiel au notaire dans les divorces à l’amiable, qui dispense désormais de l’intervention d’un juge. Le coût de l’enregistrement du divorce par le notaire s’élève à 49,44€ TTC depuis le 1er janvier 2021. Des frais supplémentaires peuvent toutefois être appliqués si la convention inclut un état liquidatif des biens.
L’aide juridictionnelle permet à l’un ou aux deux conjoints de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais engagés pour la procédure de divorce, si leurs ressources financières sont jugées insuffisantes. Cette assistance financière est versée directement au professionnel qui les assiste dans leurs démarches juridiques.
Une fois mariés, chaque conjoint a l’obligation légale de contribuer financièrement aux besoins du ménage, même en cas de perspective de divorce. Si cette contribution n’est pas respectée, il est possible de la contraindre, car la loi impose aux époux de fournir assistance et secours jusqu’à la dissolution du mariage.
En plus de l’aide juridictionnelle disponible pendant la procédure, divers organismes sociaux peuvent fournir un soutien financier :
Selon l’article 371-2 du Code civil, les parents, en vertu de leurs ressources respectives, doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants.
La pension alimentaire est une somme d’argent versée par un parent à l’autre parent, celui ayant la charge principale des enfants, pour répondre à leurs besoins. Même pendant la procédure de divorce, cette pension peut être directement versée au parent responsable des enfants.
Le montant de la pension peut être convenu entre les conjoints ou déterminé par le juge aux affaires familiales. Chaque année, le Ministère de la Justice publie un barème indicatif pour guider le juge dans sa décision, permettant d’évaluer si le montant proposé est approprié par rapport aux ressources et aux besoins des enfants. Si les époux ne parviennent pas à un accord, le juge peut intervenir pour fixer le montant en fonction de ces critères.
La prestation compensatoire, loin d’être automatique, est conçue pour corriger les disparités de niveau de vie résultant du divorce dans certaines circonstances.
En règle générale, c’est le conjoint bénéficiant d’une meilleure situation financière qui verse la prestation compensatoire. Son montant est convenu par les conjoints ou, à défaut, déterminé par le juge. Son objectif est d’équilibrer les conditions de vie inégales entre les époux, prenant en compte divers éléments tels que la durée du mariage, la situation professionnelle, le patrimoine, la santé et l’âge des conjoints.
Il n’existe pas de barème légal pour calculer la prestation compensatoire, mais elle vise à pallier les disparités significatives entre les situations financières des époux, sans lien avec une faute ou un besoin spécifique. Son montant est établi par le juge en fonction de divers critères.
En plus des frais mentionnés précédemment liés à la procédure de divorce, il convient de considérer les dépenses résultant de la séparation, qui ont un impact sur la vie quotidienne.
Avant, deux revenus étaient disponibles pour répondre aux besoins de la famille au quotidien, mais maintenant, il ne reste plus qu’un seul salaire. Il est donc nécessaire de prévoir les frais de logement, l’acquisition d’un nouveau véhicule, ainsi que les dépenses liées aux enfants (la pension alimentaire ne couvrant généralement pas toutes les dépenses).
De plus, le divorce entraîne la séparation du foyer fiscal. Le mariage permettait aux conjoints d’être imposés conjointement, réduisant ainsi le montant des impôts à payer. Désormais, les impôts doivent être déclarés individuellement, ce qui entraîne une augmentation significative de la charge fiscale. Enfin, il est essentiel de considérer les frais supplémentaires associés à la décision de divorcer, tels que les frais de traduction en cas de divorce international ou les frais d’huissiers de justice si nécessaire.
Les frais d’enquête sociale peuvent également être à prendre en compte si le juge souhaite évaluer les conditions dans lesquelles les enfants seront pris en charge.
Il existe l'aide juridictionnelle qui prend en compte tous les frais liés au divorce.
Le coût moyen d'un divorce contentieux varie en fonction de la cause de la séparation. Environ 3 500 € - 4 000 €.
Un notaire est requis dans un divorce uniquement si les mariées ont des biens en communs.
Le prix d'un avocat varie déjà de ses honoraires entre 150 € et 500 € HT, mais également s'ils vous fait payer avec un forfait ou le taux horaire.
La pension alimentaire est une somme d'argent versée par un parent à l'autre parent, celui ayant la charge principale des enfants, pour répondre à leurs besoins.
Il y a la pension alimentaire, la prestation compensatoire ou encore des dommages et intérêts dans certains cas.