Quel est le prix d’un divorce judiciaire ?

Le prix d’un divorce constitue souvent une préoccupation majeure pour les couples envisageant la séparation. Cette démarche implique divers frais, allant des honoraires des avocats aux dépenses résultant de la nouvelle organisation financière et logistique. Mes Allocs vous explique tout sur le prix d’un divorce.

Qu’est-ce qu’un divorce judiciaire ? 

Le divorce judiciaire, également appelé divorce contentieux, est une procédure légale par laquelle la dissolution d’un mariage est décidée par un tribunal. 

Qui paie le divorce judiciaire ?

Combien coûte un divorce judiciaire ?

À combien s’élèvent les honoraires d’avocat en cas de divorce judiciaire ?

Quel est le prix d’un notaire dans le cas de biens immobiliers ?

Les honoraires d’un notaire dans le cadre de biens immobiliers peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la valeur des biens à traiter et la complexité de la transaction. Pour un divorce impliquant des biens immobiliers, les frais notariés incluent généralement les émoluments du notaire, qui sont calculés sur une base proportionnelle selon la valeur des biens concernés. Voici quelques exemples indicatifs :

• Pour un bien immobilier d’une valeur inférieure à 6 500 €, les émoluments peuvent être calculés à 4,837 % de la valeur.
• Pour un bien immobilier d’une valeur entre 6 500 € et 17 000 €, les émoluments peuvent être calculés à 1,995 %.
• Pour un bien immobilier d’une valeur entre 17 000 € et 60 000 €, les émoluments peuvent être calculés à 1,330 %.
• Pour un bien immobilier d’une valeur supérieure à 60 000 €, les émoluments peuvent être calculés à 0,998 %.

En plus des émoluments, il peut y avoir des frais supplémentaires comme les droits de mutation (ou droits de partage) perçus par l’État, qui s’élèvent à 2,5 % de la valeur des biens partagés.

Existe-t-il des aides pour payer un divorce judiciaire ?

L’aide juridictionnelle permet à l’un ou aux deux conjoints de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais engagés pour la procédure de divorce, si leurs ressources financières sont jugées insuffisantes. Cette assistance financière est versée directement au professionnel qui les assiste dans leurs démarches juridiques.

Une fois mariés, chaque conjoint a l’obligation légale de contribuer financièrement aux besoins du ménage, même en cas de perspective de divorce. Si cette contribution n’est pas respectée, il est possible de la contraindre, car la loi impose aux époux de fournir assistance et secours jusqu’à la dissolution du mariage.

En plus de l’aide juridictionnelle disponible pendant la procédure, divers organismes sociaux peuvent fournir un soutien financier :

• Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) offre une assistance financière et morale aux personnes à ressources limitées, avec un bureau dans chaque mairie.
• Le Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CNIDFF) se concentre spécifiquement sur les droits des épouses, fournissant des informations sur les démarches de divorce.
• Les Allocations Familiales (AF) sont versées au parent chez qui réside l’enfant, en fonction du nombre d’enfants à charge, même en cas de résidence alternée.
• Le Revenu de Solidarité Active (RSA) majoré pour isolement est accordé à l’époux assumant seul la charge des enfants, sans conditions de ressources, remplaçant l’allocation de parent isolé depuis 2009.
• Le Complément Familial (CF) peut être attribué aux personnes vivant seules et élevant au moins 3 enfants âgés de 3 ans révolus à moins de 21 ans, en fonction de leurs ressources.
• L’Allocation de Soutien Familial (ASF) est versée au parent bénéficiaire d’une pension alimentaire impayée, en avance par la CAF, mais cesse en cas de remariage ou de cohabitation avec un autre conjoint.
• L’affiliation à la Sécurité Sociale peut être maintenue pour le parent séparé ou divorcé sans emploi, bénéficiant des prestations jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant, avec une possible affiliation à la CMU ensuite.
• La prime de déménagement, demandée à la CAF dans les 6 mois suivant le déménagement, peut aider à couvrir les frais de logement.
• Enfin, la pension alimentaire peut être attribuée pour les enfants ou pour le conjoint dans le besoin, sous forme d’argent, d’occupation gratuite du logement familial ou de prise en charge de divers frais, pendant toute la durée du mariage.

Quelles sont les autres dépenses lors d’un divorce ?

La pension alimentaire

Selon l’article 371-2 du Code civil, les parents, en vertu de leurs ressources respectives, doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants.

La pension alimentaire est une somme d’argent versée par un parent à l’autre parent, celui ayant la charge principale des enfants, pour répondre à leurs besoins. Même pendant la procédure de divorce, cette pension peut être directement versée au parent responsable des enfants.

Le montant de la pension peut être convenu entre les conjoints ou déterminé par le juge aux affaires familiales. Chaque année, le Ministère de la Justice publie un barème indicatif pour guider le juge dans sa décision, permettant d’évaluer si le montant proposé est approprié par rapport aux ressources et aux besoins des enfants. Si les époux ne parviennent pas à un accord, le juge peut intervenir pour fixer le montant en fonction de ces critères.

La prestation compensatoire

La prestation compensatoire, loin d’être automatique, est conçue pour corriger les disparités de niveau de vie résultant du divorce dans certaines circonstances.

En règle générale, c’est le conjoint bénéficiant d’une meilleure situation financière qui verse la prestation compensatoire. Son montant est convenu par les conjoints ou, à défaut, déterminé par le juge. Son objectif est d’équilibrer les conditions de vie inégales entre les époux, prenant en compte divers éléments tels que la durée du mariage, la situation professionnelle, le patrimoine, la santé et l’âge des conjoints.

Il n’existe pas de barème légal pour calculer la prestation compensatoire, mais elle vise à pallier les disparités significatives entre les situations financières des époux, sans lien avec une faute ou un besoin spécifique. Son montant est établi par le juge en fonction de divers critères.

Des frais relatifs aux situations particulières

En plus des frais mentionnés précédemment liés à la procédure de divorce, il convient de considérer les dépenses résultant de la séparation, qui ont un impact sur la vie quotidienne.

Avant, deux revenus étaient disponibles pour répondre aux besoins de la famille au quotidien, mais maintenant, il ne reste plus qu’un seul salaire. Il est donc nécessaire de prévoir les frais de logement, l’acquisition d’un nouveau véhicule, ainsi que les dépenses liées aux enfants (la pension alimentaire ne couvrant généralement pas toutes les dépenses).

De plus, le divorce entraîne la séparation du foyer fiscal. Le mariage permettait aux conjoints d’être imposés conjointement, réduisant ainsi le montant des impôts à payer. Désormais, les impôts doivent être déclarés individuellement, ce qui entraîne une augmentation significative de la charge fiscale. Enfin, il est essentiel de considérer les frais supplémentaires associés à la décision de divorcer, tels que les frais de traduction en cas de divorce international ou les frais d’huissiers de justice si nécessaire.

Les frais d’enquête sociale peuvent également être à prendre en compte si le juge souhaite évaluer les conditions dans lesquelles les enfants seront pris en charge.