Le divorce par consentement mutuel est généralement moins cher pour plusieurs raisons principales :
En optant pour un forfait, l’avocat propose un devis global, lequel reste fixe tout au long de la procédure une fois signé. Les paiements peuvent souvent être échelonnés.
En revanche, avec une tarification horaire, les frais finaux sont déterminés par le temps passé par l’avocat, avec un taux horaire variant généralement entre 150 et 500€ HT. Ainsi, le coût total évoluera au fil de la procédure. Les différences de prix entre les devis de divorce s’expliquent par la diversité des honoraires pratiqués par les avocats, qui sont libres de fixer leur rémunération en fonction de divers critères tels que leur expérience, leur réputation ou encore la situation financière du client.
De plus, le coût global du divorce dépend de la complexité des problématiques à résoudre. En effet, plus les époux sont en désaccord sur les aspects du divorce, comme la garde des enfants ou le partage des biens, plus la procédure est considérée comme “conflictuelle”. Ainsi, le divorce le plus onéreux est souvent celui où les divergences sont importantes sur ces aspects.
En somme, le prix d’un avocat dépend de ses honoraires, de la complexité de la procédure et de la situation financière des clients.
De manière générale, l’intervention du notaire est nécessaire lorsque les conjoints possèdent des biens en commun.
Les frais liés à la liquidation du régime matrimonial, que ce soit dans le cadre d’un divorce à l’amiable ou contentieux, comprennent plusieurs éléments :
La réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2017 a confié un rôle essentiel au notaire dans les divorces à l’amiable, qui dispense désormais de l’intervention d’un juge. Le coût de l’enregistrement du divorce par le notaire s’élève à 49,44€ TTC depuis le 1er janvier 2021. Des frais supplémentaires peuvent toutefois être appliqués si la convention inclut un état liquidatif des biens.
L’aide juridictionnelle permet à l’un ou aux deux conjoints de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais engagés pour la procédure de divorce, si leurs ressources financières sont jugées insuffisantes. Cette assistance financière est versée directement au professionnel qui les assiste dans leurs démarches juridiques.
Une fois mariés, chaque conjoint a l’obligation légale de contribuer financièrement aux besoins du ménage, même en cas de perspective de divorce. Si cette contribution n’est pas respectée, il est possible de la contraindre, car la loi impose aux époux de fournir assistance et secours jusqu’à la dissolution du mariage.
En plus de l’aide juridictionnelle disponible pendant la procédure, divers organismes sociaux peuvent fournir un soutien financier :
Selon l’article 371-2 du Code civil, les parents, en vertu de leurs ressources respectives, doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants.
La pension alimentaire est une somme d’argent versée par un parent à l’autre parent, celui ayant la charge principale des enfants, pour répondre à leurs besoins. Même pendant la procédure de divorce, cette pension peut être directement versée au parent responsable des enfants.
Le montant de la pension peut être convenu entre les conjoints ou déterminé par le juge aux affaires familiales. Chaque année, le Ministère de la Justice publie un barème indicatif pour guider le juge dans sa décision, permettant d’évaluer si le montant proposé est approprié par rapport aux ressources et aux besoins des enfants. Si les époux ne parviennent pas à un accord, le juge peut intervenir pour fixer le montant en fonction de ces critères.
La prestation compensatoire, loin d’être automatique, est conçue pour corriger les disparités de niveau de vie résultant du divorce dans certaines circonstances.
En règle générale, c’est le conjoint bénéficiant d’une meilleure situation financière qui verse la prestation compensatoire. Son montant est convenu par les conjoints ou, à défaut, déterminé par le juge. Son objectif est d’équilibrer les conditions de vie inégales entre les époux, prenant en compte divers éléments tels que la durée du mariage, la situation professionnelle, le patrimoine, la santé et l’âge des conjoints.
Il n’existe pas de barème légal pour calculer la prestation compensatoire, mais elle vise à pallier les disparités significatives entre les situations financières des époux, sans lien avec une faute ou un besoin spécifique. Son montant est établi par le juge en fonction de divers critères.
Le prix moyen d’un divorce par consentement mutuel chez le notaire se situe généralement entre 1 000 et 2 500 euros.
Le tarif inclut généralement la rédaction de la convention de divorce, les honoraires du notaire, et les frais administratifs.
Non, le prix peut varier en fonction de la complexité de la situation et des services supplémentaires requis.
Les frais supplémentaires peuvent inclure des consultations juridiques additionnelles ou des modifications de la convention après signature.
Les frais sont généralement à payer en une fois, mais certaines études notariales peuvent proposer des modalités de paiement échelonné.
Non, le coût chez le notaire ne couvre pas les frais de justice comme les droits de timbre ou les frais pour le dépôt de la convention auprès du tribunal.