Quel est le prix d’un divorce à l’amiable ?

Le prix d’un divorce constitue souvent une préoccupation majeure pour les couples envisageant la séparation. Cette démarche implique divers frais, allant des honoraires des avocats aux dépenses résultant de la nouvelle organisation financière et logistique. Comprendre les différentes composantes financières du divorce est essentiel pour anticiper et gérer efficacement les dépenses liées à cette transition. Mes Allocs vous explique tout sur le prix d’un divorce à l’amiable.

Qu’est-ce qu’une procédure de divorce à l’amiable ? 

La procédure de divorce à l’amiable est sélectionnée lorsque les deux conjoints sont d’accord sur le divorce et ses implications.

Avec l’assistance de leurs avocats respectifs, les époux élaborent une convention qui régule les conséquences du divorce : le partage des biens, le sort du domicile conjugal, le possible versement d’une prestation compensatoire, la garde des enfants, et autres.

Cette convention est officialisée sous forme d’un acte sous seing privé.

Qui paie le divorce à l’amiable ?

Combien coûte un divorce à l’amiable ?

À combien s’élèvent les honoraires d’avocat en cas de divorce à l’amiable ?

Lors d’un divorce à l’amiable, l’avocat peut proposer un tarif forfaitaire. Ce mode de facturation consiste en un devis global, validé par les deux parties, et dont le montant reste constant pendant toute la durée de la procédure. Ce tarif peut être réglé en plusieurs fois, facilitant ainsi le paiement.

À l’inverse, si l’avocat applique une tarification horaire, les frais seront calculés en fonction du temps qu’il consacre à l’affaire, avec un tarif horaire qui varie en général entre 150 et 500€ HT. En conséquence, le coût total fluctue selon la durée de la procédure. Les écarts entre les devis peuvent s’expliquer par des facteurs tels que l’expérience de l’avocat, sa notoriété ou les ressources financières du client.

Il est important de noter que la complexité du divorce peut également influencer le prix. Plus les questions à résoudre sont nombreuses ou conflictuelles (par exemple, la garde des enfants ou la répartition des biens), plus les frais risquent d’augmenter. Ainsi, un divorce avec de forts désaccords sera généralement plus coûteux.

En résumé, le prix des honoraires d’avocat dépend de la méthode de facturation choisie, de la complexité du divorce et de la situation financière des époux.

Quel est le prix d’un notaire dans le cas de biens immobiliers ?

Le recours au notaire est souvent nécessaire lorsque les époux détiennent des biens en commun. En cas de divorce, qu’il soit amiable ou contentieux, les frais relatifs à la liquidation du régime matrimonial incluent plusieurs éléments :

• Les droits et taxes de l’État, comme les droits de partage ou de modification du régime matrimonial.
• Les débours, qui représentent environ 0,10 % de la valeur du patrimoine et couvrent les frais administratifs, ainsi que les paiements aux tiers (par exemple, les frais de publication).
• Les honoraires du notaire, aussi appelés « émoluments ».

Depuis la réforme de 2017, le notaire joue un rôle clé dans les divorces à l’amiable en dispensant l’intervention du juge. Le coût de l’enregistrement de la convention de divorce par un notaire est de 49,44 € TTC depuis le 1er janvier 2021. Toutefois, des frais supplémentaires peuvent être ajoutés si un état liquidatif des biens doit être établi.

Existe-t-il des aides pour payer un divorce à l’amiable ?

L’aide juridictionnelle permet à un ou aux deux époux de bénéficier d’une couverture partielle ou totale des frais de divorce, si leurs revenus sont insuffisants. Cette aide est directement versée aux professionnels qui les assistent dans la procédure.

Tout au long du mariage, chaque conjoint a l’obligation de contribuer financièrement aux besoins du ménage, même en cas de divorce imminent. En cas de non-respect de cette obligation, il est possible de recourir à des mesures légales pour contraindre l’un des époux à participer à cette contribution jusqu’à la dissolution du mariage.

En complément de l’aide juridictionnelle, plusieurs organismes sociaux peuvent venir en aide aux personnes en situation précaire pendant un divorce :

• Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) offre un soutien financier et moral aux personnes ayant des ressources limitées.
• Le Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CNIDFF) est un organisme spécialisé dans l’information des femmes sur leurs droits, y compris en matière de divorce.
• Les Allocations Familiales (AF) sont versées au parent ayant la garde des enfants, en fonction du nombre d’enfants à charge, même en cas de résidence alternée.
• Le Revenu de Solidarité Active (RSA) pour isolement est accordé à l’un des époux qui assume seul la charge des enfants, sans condition de ressources.
• Le Complément Familial (CF) peut être attribué aux personnes vivant seules avec au moins trois enfants de moins de 21 ans.
• L’Allocation de Soutien Familial (ASF) est versée lorsque la pension alimentaire due par l’autre parent est impayée.
• La Sécurité Sociale peut maintenir son affiliation pour le parent séparé ou divorcé sans emploi, avec des prestations jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.
• La prime de déménagement, accordée par la CAF, peut alléger les frais liés au déménagement.

Par ailleurs, la pension alimentaire peut être demandée, que ce soit pour les enfants ou pour l’époux dans le besoin, sous forme d’argent, d’un logement gratuit ou de la prise en charge d’autres frais.

Quels sont les autres postes de dépenses lors d’un divorce ?

La pension alimentaire

Lors d’un divorce, l’un des parents peut être amené à verser une pension alimentaire à l’autre parent qui assume la garde principale des enfants, afin de contribuer à leur entretien et à leur éducation. Cette pension peut être versée directement pendant la procédure de divorce.

Le montant de la pension alimentaire peut être convenu entre les époux ou fixé par un juge. Chaque année, le Ministère de la Justice publie un barème pour aider les juges à déterminer si le montant proposé est adapté aux besoins des enfants et aux ressources des parents. Si aucun accord n’est trouvé, le juge pourra fixer le montant en fonction de ces critères.

La prestation compensatoire

La prestation compensatoire n’est pas systématique, mais elle vise à réduire les disparités économiques entre les ex-conjoints après le divorce. Elle est généralement versée par le conjoint disposant de meilleures ressources financières. Son montant peut être déterminé par accord entre les époux ou, à défaut, par le juge.

Elle est destinée à rétablir un équilibre financier entre les parties, en prenant en compte des facteurs tels que la durée du mariage, la situation professionnelle, la santé, et l’âge des ex-conjoints. Il n’existe pas de barème officiel pour calculer cette prestation, elle est donc adaptée aux spécificités de chaque situation.

Des frais relatifs aux situations particulières

Le divorce entraîne divers frais qui impactent la vie quotidienne des ex-conjoints. Avant la séparation, les revenus étaient partagés pour répondre aux besoins de la famille. Après le divorce, un seul revenu devra suffire à couvrir les dépenses quotidiennes, telles que le logement et l’entretien des enfants, qui ne sont pas entièrement pris en charge par la pension alimentaire.

De plus, le divorce implique la séparation des foyers fiscaux. Alors que le mariage permettait aux conjoints d’être imposés ensemble, désormais, chacun devra déclarer ses revenus séparément, entraînant une augmentation des charges fiscales. D’autres frais peuvent aussi s’ajouter, comme ceux relatifs à la traduction dans un divorce international ou les frais d’huissier si nécessaire.

Si le juge juge cela pertinent, il peut aussi ordonner une enquête sociale pour évaluer les conditions de prise en charge des enfants.

Quelles sont les solutions pour réduire le prix d’un divorce à l’amiable ?