Comment divorcer ?

Les procédures de divorce sont souvent longues et compliquées. Elles se composent de plusieurs étapes. Certaines personnes ne savent pas par où commencer alors Mes Allocs vous explique comment divorcer. 

Qu’est-ce qu’un divorce ? 

Un divorce est un processus juridique qui met fin officiellement à un mariage, permettant aux conjoints de se libérer des obligations et des responsabilités liées à leur union. Il comprend généralement la dissolution légale des liens matrimoniaux, incluant la répartition des biens, la garde des enfants, les pensions alimentaires et d’autres questions liées à la séparation des époux.

Comment entamer une procédure de divorce ?

Le processus commence invariablement par la consultation d’un avocat. Depuis l’entrée en vigueur de la loi en 2017, si les conjoints choisissent une démarche à l’amiable, ils ne peuvent plus être représentés par le même avocat. Dans tous les cas, chaque partie doit être assistée par son propre avocat distinct.

Pour initier officiellement la procédure, l’avocat rédige une requête ou une convention (selon le type de divorce) exprimant la demande de dissolution du mariage.

La requête est ensuite soumise au juge des affaires familiales, lançant ainsi la procédure judiciaire.

En ce qui concerne la convention, elle est élaborée de manière collaborative par les avocats et les époux, puis enregistrée chez un notaire pour obtenir force exécutoire et officialiser le divorce.

Les différents types de divorce 

Le divorce contentieux 

Un divorce contentieux est une procédure de divorce dans laquelle les époux ne parviennent pas à s’entendre sur les conditions de la séparation (comme la répartition des biens, la garde des enfants, ou les pensions alimentaires). Contrairement au divorce par consentement mutuel, qui repose sur un accord entre les époux, le divorce contentieux nécessite l’intervention d’un juge pour trancher les différends.

Le divorce par constamment mutuel 

Si vous avez décidé de divorcer par consentement mutuel et que vous êtes prêts à entamer la procédure pour officialiser votre séparation devant la loi, voici la première étape à effectuer :

La première étape consiste à prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé dans les affaires familiales. Lors de cette première consultation, l’avocat vous fournira la liste des documents nécessaires pour constituer le dossier. Cette liste comprend généralement les extraits d’actes de naissance des deux époux et des enfants, l’acte de mariage, les actes de propriété si vous possédez des biens immobiliers en commun, votre dernier avis d’imposition, les quittances de loyer si vous êtes locataire, ainsi que les factures des services publics et les échéanciers de votre assurance habitation.

Si vous avez des enfants, vous devrez également fournir les frais de cantine et une estimation des frais de scolarité des activités extrascolaires.

Comment trouver un avocat ? 

Plus vous préparerez les différents aspects de votre séparation, moins vous aurez besoin de négociations entre les avocats qui vous représentent. Quel que soit le type de divorce que vous choisissez ou subissez, chacun de vous devra être conseillé par son propre avocat, travaillant dans l’intérêt de son client, donc dans votre intérêt.

Pour trouver un avocat pour un divorce, voici quelques options :

Recommandations : Demandez à des amis, des membres de la famille ou des collègues qui ont déjà vécu un divorce s’ils peuvent vous recommander un avocat.

Recherche en ligne : Utilisez des plateformes en ligne spécialisées dans la recherche d’avocats. Vous pouvez spécifier vos critères de recherche tels que la localisation, la spécialisation en droit de la famille, etc.

Barreau : Contactez le barreau de votre région pour obtenir des recommandations d’avocats spécialisés dans les divorces.

Consultation gratuite : Profitez des consultations gratuites offertes par de nombreux avocats pour discuter de votre situation et déterminer si vous souhaitez travailler avec eux.

Quelle que soit la méthode que vous choisissez, assurez-vous de rencontrer plusieurs avocats pour discuter de votre situation et choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins.

Combien de temps dure un divorce ? 

Les délais varient selon qu’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel ou d’un divorce contentieux.

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, qui ne nécessite pas l’intervention d’un juge, les délais sont plus courts. Cependant, si une audience devant le juge est nécessaire, notamment si les enfants doivent être entendus, cela peut prolonger la procédure. Contrairement aux divorces contentieux, il n’y a pas de phase de conciliation. Dans tous les cas, le divorce par consentement mutuel reste plus rapide que les divorces contentieux.

Ce type de divorce peut prendre de 1 à 3 mois selon la complexité de la situation et la liquidation du patrimoine.

Pour les autres formes de divorce (par acceptation du principe de la rupture du mariage, par altération définitive du lien conjugal et pour faute), les délais sont beaucoup plus longs. En effet, plusieurs étapes doivent être franchies :

• Recours à un avocat
• Dépôt de la requête devant le juge
• Procédure de conciliation
• Assignation en justice
• Audience devant le juge des affaires familiales
• Jugement de divorce

Toutes ces démarches contribuent à rallonger la durée du processus, généralement autour de deux ans. Cependant, cela varie en fonction du type de divorce choisi :

• Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage est le plus rapide des divorces contentieux car les époux sont d’accord pour divorcer, et le délai est souvent inférieur à deux ans.
• Les divorces pour faute et pour altération définitive du lien conjugal sont les plus longs car ce sont des procédures complexes. Par exemple, la procédure pour altération définitive du lien conjugal exige au moins deux ans de cessation de vie commune, ce qui porte le délai minimal à deux ans.

Indépendamment du type de divorce contentieux, les délais peuvent également être influencés par la charge de travail des juges, ainsi que par les avocats impliqués dans le dossier.

Comment divorcer quand l’autre ne veut pas ?

Pour calmer les tensions et rechercher une solution, les conjoints peuvent choisir la médiation familiale. Dans cette démarche, un médiateur professionnel intervient pour faciliter un échange constructif entre les conjoints, s’ils maintiennent une certaine communication. Le médiateur reste neutre et impartial, veillant aux intérêts de chacun.

Le recours à la médiation familiale reste facultatif. Les conjoints conservent leur liberté de décider d’engager un médiateur ou non.

Comparés aux frais d’un divorce contentieux, les coûts associés à la médiation familiale sont généralement plus abordables. Cette option peut donc être avantageuse. Si la médiation donne des résultats satisfaisants, elle peut conduire à un divorce par consentement mutuel, une procédure plus rapide et moins coûteuse qu’un divorce litigieux.

Cependant, si la médiation n’aboutit pas, les conjoints ont toujours la possibilité d’envisager un divorce contentieux.