Divorce : que faire en premier ?

Les procédures de divorce sont souvent longues et compliquées. Elles se composent de plusieurs étapes. Mes Allocs vous explique quoi faire en premier. 

Qu’est-ce qu’un divorce ? 

Un divorce est une procédure légale qui met officiellement fin à un mariage, libérant les époux de leurs obligations et responsabilités conjugales. Cela implique généralement la dissolution légale des liens matrimoniaux, y compris la division des biens, la garde des enfants, les pensions alimentaires et d’autres questions liées à la séparation des conjoints. Les procédures de divorce varient en fonction des lois en vigueur dans chaque pays et peuvent être contestées ou mutuellement acceptées par les parties impliquées.

Comment entamer une procédure de divorce ? 

Le processus commence invariablement par la consultation d’un avocat. Depuis l’entrée en vigueur de la loi en 2017, si les conjoints choisissent une démarche à l’amiable, ils ne peuvent plus être représentés par le même avocat. Dans tous les cas, chaque partie doit être assistée par son propre avocat distinct.

Pour initier officiellement la procédure, l’avocat rédige une requête ou une convention (selon le type de divorce) exprimant la demande de dissolution du mariage.

La requête est ensuite soumise au juge des affaires familiales, lançant ainsi la procédure judiciaire.

En ce qui concerne la convention, elle est élaborée de manière collaborative par les avocats et les époux, puis enregistrée chez un notaire pour obtenir force exécutoire et officialiser le divorce.

Quand et comment chercher son avocat lors d’un divorce ? 

Il n’y a pas de moment idéal pour trouver son avocat.

Plus vous préparerez les différents aspects de votre séparation, moins vous aurez besoin de négociations entre les avocats qui vous représentent. Quel que soit le type de divorce que vous choisissez ou subissez, chacun de vous devra être conseillé par son propre avocat, travaillant dans l’intérêt de son client, donc dans votre intérêt.

Rapidement, les avocats échangeront sur votre dossier et vous tiendront informé des éléments discutés au fur et à mesure de ces échanges. Par conséquent, il est tout à fait logique qu’un dossier dans lequel il y a peu de sujets de désaccord entre les époux soit géré beaucoup plus rapidement et à moindres frais qu’un divorce contentieux où les désaccords se multiplient.

Pour certains, les accords seront vite trouvés et formalisés par les avocats, généralement dans une convention de divorce à l’amiable enregistrée devant notaire (procédure de divorce par consentement mutuel sans juge).

Pour d’autres, cela demandera plus de temps, des négociations parfois longues et fastidieuses. Une médiation familiale pourra être envisagée, de même que le recours à une étude notariale afin de progresser sur les éléments patrimoniaux en désaccord.

Est-il obligatoire de prendre un avocat pour un divorce ? 

Le cas du divorce judiciaire

Dans le cadre d’un divorce judiciaire, il est obligatoire de faire appel à un avocat. Les deux conjoints doivent être représentés par un avocat chacun. L’avocat a un rôle central dans la procédure de divorce judiciaire. Il assiste et conseille son client tout au long de la procédure, représente ses intérêts devant le tribunal et l’aide à défendre ses droits.

Le cas du divorce par consentement mutuel

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, vous vous demandez peut-être s’il est nécessaire d’engager un avocat spécialisé dans le domaine du divorce. Peut-être connaissez-vous un très bon avocat spécialisé en droit des affaires et vous vous demandez s’il pourrait vous représenter pendant la procédure de divorce.

En effet, bien que la procédure soit simplifiée et sans conflit, il est préférable de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la famille. Tout au long de la procédure, vous aurez forcément des questions auxquelles un avocat spécialisé en droit des entreprises ne pourra pas répondre. Choisir un avocat spécialisé dans le divorce, c’est opter pour un accompagnement optimal.

De plus, le rôle de l’avocat est encore plus central dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, le juge n’intervenant plus que dans de rares cas. 

Quelles sont les documents nécessaires pour une procédure de divorce ? 

La liste des documents nécessaires est plus étendue pour un divorce contentieux que pour un divorce par consentement mutuel.

Pour un divorce par consentement mutuel, les documents requis comprennent :

• Le livret de famille,
• Une copie intégrale de l’acte de mariage datant de moins de trois mois,
• Une copie de la transcription de l’acte de mariage auprès du Service central d’état civil de Nantes si le mariage a été célébré à l’étranger,
• Une copie intégrale des actes de naissance des deux conjoints français datant de moins de trois mois,
• Une copie de l’acte de naissance, datant de moins de six mois, accompagnée d’une traduction officielle de moins d’un an si vous résidez en France et êtes de nationalité étrangère,
• Une copie intégrale des actes de naissance des enfants datant de moins de trois mois,
• Une copie du contrat de mariage,
• Une copie des deux pièces d’identité et des deux cartes vitales,
• Les trois derniers bulletins de salaire ou relevés ASSEDIC,
• Le dernier avis d’imposition,
• Des justificatifs de domicile datant de moins de trois mois,
• Des justificatifs de crédits s’il y en a (crédits à la consommation + crédits immobiliers),
• Les actes de vente ou d’achat de biens immobiliers le cas échéant.

Pour les autres divorces contentieux, les documents requis sont les mêmes, avec éventuellement l’ajout des éléments suivants :

• Les coordonnées des caisses de retraite,
• Le montant et l’origine des différents comptes (comptes courants, livrets A…),
• Une liste des donations et assurances-vie contractées.

Combien de temps dure une procédure de divorce ? 

Les délais varient selon qu’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel ou d’un divorce contentieux.

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, qui ne nécessite pas l’intervention d’un juge, les délais sont plus courts. Cependant, si une audience devant le juge est nécessaire, notamment si les enfants doivent être entendus, cela peut prolonger la procédure. Contrairement aux divorces contentieux, il n’y a pas de phase de conciliation. Dans tous les cas, le divorce par consentement mutuel reste plus rapide que les divorces contentieux.

Ce type de divorce peut prendre de 1 à 3 mois selon la complexité de la situation et la liquidation du patrimoine.

Pour les autres formes de divorce (par acceptation du principe de la rupture du mariage, par altération définitive du lien conjugal et pour faute), les délais sont beaucoup plus longs. En effet, plusieurs étapes doivent être franchies :

• Recours à un avocat
• Dépôt de la requête devant le juge
• Procédure de conciliation
• Assignation en justice
• Audience devant le juge des affaires familiales
• Jugement de divorce

Toutes ces démarches contribuent à rallonger la durée du processus, généralement autour de deux ans. Cependant, cela varie en fonction du type de divorce choisi :

• Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage est le plus rapide des divorces contentieux car les époux sont d’accord pour divorcer, et le délai est souvent inférieur à deux ans.
• Les divorces pour faute et pour altération définitive du lien conjugal sont les plus longs car ce sont des procédures complexes. Par exemple, la procédure pour altération définitive du lien conjugal exige au moins deux ans de cessation de vie commune, ce qui porte le délai minimal à deux ans.

Indépendamment du type de divorce contentieux, les délais peuvent également être influencés par la charge de travail des juges, ainsi que par les avocats impliqués dans le dossier.