Les procédures de divorce sont souvent longues et compliquées. Elles se composent de plusieurs étapes. Mes Allocs vous explique quoi faire en premier.
Un divorce est une procédure légale qui met officiellement fin à un mariage, libérant les époux de leurs obligations et responsabilités conjugales. Cela implique généralement la dissolution légale des liens matrimoniaux, y compris la division des biens, la garde des enfants, les pensions alimentaires et d’autres questions liées à la séparation des conjoints. Les procédures de divorce varient en fonction des lois en vigueur dans chaque pays et peuvent être contestées ou mutuellement acceptées par les parties impliquées.
Le processus commence invariablement par la consultation d’un avocat. Depuis l’entrée en vigueur de la loi en 2017, si les conjoints choisissent une démarche à l’amiable, ils ne peuvent plus être représentés par le même avocat. Dans tous les cas, chaque partie doit être assistée par son propre avocat distinct.
Pour initier officiellement la procédure, l’avocat rédige une requête ou une convention (selon le type de divorce) exprimant la demande de dissolution du mariage.
La requête est ensuite soumise au juge des affaires familiales, lançant ainsi la procédure judiciaire.
En ce qui concerne la convention, elle est élaborée de manière collaborative par les avocats et les époux, puis enregistrée chez un notaire pour obtenir force exécutoire et officialiser le divorce.
Il n’y a pas de moment idéal pour trouver son avocat.
Plus vous préparerez les différents aspects de votre séparation, moins vous aurez besoin de négociations entre les avocats qui vous représentent. Quel que soit le type de divorce que vous choisissez ou subissez, chacun de vous devra être conseillé par son propre avocat, travaillant dans l’intérêt de son client, donc dans votre intérêt.
Rapidement, les avocats échangeront sur votre dossier et vous tiendront informé des éléments discutés au fur et à mesure de ces échanges. Par conséquent, il est tout à fait logique qu’un dossier dans lequel il y a peu de sujets de désaccord entre les époux soit géré beaucoup plus rapidement et à moindres frais qu’un divorce contentieux où les désaccords se multiplient.
Pour certains, les accords seront vite trouvés et formalisés par les avocats, généralement dans une convention de divorce à l’amiable enregistrée devant notaire (procédure de divorce par consentement mutuel sans juge).
Pour d’autres, cela demandera plus de temps, des négociations parfois longues et fastidieuses. Une médiation familiale pourra être envisagée, de même que le recours à une étude notariale afin de progresser sur les éléments patrimoniaux en désaccord.
Dans le cadre d’un divorce judiciaire, il est obligatoire de faire appel à un avocat. Les deux conjoints doivent être représentés par un avocat chacun. L’avocat a un rôle central dans la procédure de divorce judiciaire. Il assiste et conseille son client tout au long de la procédure, représente ses intérêts devant le tribunal et l’aide à défendre ses droits.
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, vous vous demandez peut-être s’il est nécessaire d’engager un avocat spécialisé dans le domaine du divorce. Peut-être connaissez-vous un très bon avocat spécialisé en droit des affaires et vous vous demandez s’il pourrait vous représenter pendant la procédure de divorce.
En effet, bien que la procédure soit simplifiée et sans conflit, il est préférable de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la famille. Tout au long de la procédure, vous aurez forcément des questions auxquelles un avocat spécialisé en droit des entreprises ne pourra pas répondre. Choisir un avocat spécialisé dans le divorce, c’est opter pour un accompagnement optimal.
De plus, le rôle de l’avocat est encore plus central dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, le juge n’intervenant plus que dans de rares cas.
La liste des documents nécessaires est plus étendue pour un divorce contentieux que pour un divorce par consentement mutuel.
Pour un divorce par consentement mutuel, les documents requis comprennent :
Pour les autres divorces contentieux, les documents requis sont les mêmes, avec éventuellement l’ajout des éléments suivants :
Les délais varient selon qu’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel ou d’un divorce contentieux.
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, qui ne nécessite pas l’intervention d’un juge, les délais sont plus courts. Cependant, si une audience devant le juge est nécessaire, notamment si les enfants doivent être entendus, cela peut prolonger la procédure. Contrairement aux divorces contentieux, il n’y a pas de phase de conciliation. Dans tous les cas, le divorce par consentement mutuel reste plus rapide que les divorces contentieux.
Ce type de divorce peut prendre de 1 à 3 mois selon la complexité de la situation et la liquidation du patrimoine.
Pour les autres formes de divorce (par acceptation du principe de la rupture du mariage, par altération définitive du lien conjugal et pour faute), les délais sont beaucoup plus longs. En effet, plusieurs étapes doivent être franchies :
Toutes ces démarches contribuent à rallonger la durée du processus, généralement autour de deux ans. Cependant, cela varie en fonction du type de divorce choisi :
Indépendamment du type de divorce contentieux, les délais peuvent également être influencés par la charge de travail des juges, ainsi que par les avocats impliqués dans le dossier.
Un divorce est une séparation des deux époux. Les biens sont partagés via les différentes procédures.
En fonction du type de procédure de divorce choisi, un divorce peut prendre entre 3 mois et 2 ans.
La démarche débute systématiquement par la consultation d'un avocat. Pour entamer formellement la procédure, l'avocat rédige une requête ou une convention (selon le type de divorce) qui exprime la demande de dissolution du mariage.
Il n’y a pas de moment idéal pour trouver son avocat.
Vous pouvez demander à votre entourage ou bien, demandez l'avis de plusieurs avocats.
En général, un divorce coûte entre 1200 € et 4 000 €.