Les procédures de divorce sont souvent longues et compliquées. Elles se composent de plusieurs étapes. Mes Allocs vous explique comment monter un dossier de divorce.
Un divorce est un processus juridique qui met fin officiellement à un mariage, permettant aux conjoints de se libérer des obligations et des responsabilités liées à leur union. Il comprend généralement la dissolution légale des liens matrimoniaux, incluant la répartition des biens, la garde des enfants, les pensions alimentaires et d’autres questions liées à la séparation des époux.
Le processus commence invariablement par la consultation d’un avocat. Depuis l’entrée en vigueur de la loi en 2017, si les conjoints choisissent une démarche à l’amiable, ils ne peuvent plus être représentés par le même avocat. Dans tous les cas, chaque partie doit être assistée par son propre avocat distinct.
Pour initier officiellement la procédure, l’avocat rédige une requête ou une convention (selon le type de divorce) exprimant la demande de dissolution du mariage.
La requête est ensuite soumise au juge des affaires familiales, lançant ainsi la procédure judiciaire.
En ce qui concerne la convention, elle est élaborée de manière collaborative par les avocats et les époux, puis enregistrée chez un notaire pour obtenir force exécutoire et officialiser le divorce.
La liste des documents nécessaires est plus étendue pour un divorce contentieux que pour un divorce par consentement mutuel.
Pour un divorce par consentement mutuel, les documents requis comprennent :
Pour les autres divorces contentieux, les documents requis sont les mêmes, avec éventuellement l’ajout des éléments suivants :
Pour trouver un avocat pour un divorce, voici quelques options :
Recommandations : Demandez à des amis, des membres de la famille ou des collègues qui ont déjà vécu un divorce s’ils peuvent vous recommander un avocat.
Recherche en ligne : Utilisez des plateformes en ligne spécialisées dans la recherche d’avocats. Vous pouvez spécifier vos critères de recherche tels que la localisation, la spécialisation en droit de la famille, etc.
Barreau : Contactez le barreau de votre région pour obtenir des recommandations d’avocats spécialisés dans les divorces.
Consultation gratuite : Profitez des consultations gratuites offertes par de nombreux avocats pour discuter de votre situation et déterminer si vous souhaitez travailler avec eux.
Quelle que soit la méthode que vous choisissez, assurez-vous de rencontrer plusieurs avocats pour discuter de votre situation et choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins.
Les délais varient selon qu’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel ou d’un divorce contentieux.
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, qui ne nécessite pas l’intervention d’un juge, les délais sont plus courts. Cependant, si une audience devant le juge est nécessaire, notamment si les enfants doivent être entendus, cela peut prolonger la procédure. Contrairement aux divorces contentieux, il n’y a pas de phase de conciliation. Dans tous les cas, le divorce par consentement mutuel reste plus rapide que les divorces contentieux.
Ce type de divorce peut prendre de 1 à 3 mois selon la complexité de la situation et la liquidation du patrimoine.
Pour les autres formes de divorce (par acceptation du principe de la rupture du mariage, par altération définitive du lien conjugal et pour faute), les délais sont beaucoup plus longs. En effet, plusieurs étapes doivent être franchies :
Toutes ces démarches contribuent à rallonger la durée du processus, généralement autour de deux ans. Cependant, cela varie en fonction du type de divorce choisi :
Indépendamment du type de divorce contentieux, les délais peuvent également être influencés par la charge de travail des juges, ainsi que par les avocats impliqués dans le dossier.
Un divorce est une séparation des deux époux. Les biens sont partagés via les différentes procédures.
La démarche débute systématiquement par la consultation d'un avocat. Pour entamer formellement la procédure, l'avocat rédige une requête ou une convention (selon le type de divorce) qui exprime la demande de dissolution du mariage.
En fonction du type de procédure de divorce choisi, un divorce peut prendre entre 3 mois et 2 ans.
Pour trouver un avocat vous pouvez demander à votre entourage, chercher sur internet, ou bien allez directement au palais de justice.
Oui, il suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au juge des affaires familiales.
En général, un divorce coûte entre 1200 € et 4 000 €.