Le Fonds de solidarité pour le Logement, FSL, est une aide sociale destinée aux personnes en difficultés financières. Cette aide peut vous permettre d’accéder ou de vous maintenir dans un logement. Mais comment en faire la demande et combien de temps faut-il compter pour en bénéficier ? L’équipe de Mes Allocs vous éclaire.
Le FSL vient en aide aux personnes les plus en difficulté. Il leur permet d’accéder à un logement (frais de déménagement, frais d’ agences etc.) ou de s’y maintenir.
Par exemple, si vous devez prochainement déménager, mais que vous rencontrez des difficultés à acheter du mobilier de première nécessité. Une aide du FSL pourra alors vous permettre d’acquérir votre mobilier.
À noter : depuis 2004, les compétences du FSL ont été élargies. Le paiement de vos factures d’eau, d’énergie et de téléphone peuvent être pris en charge tout comme et au financement d’aide aux dépenses de gestion des associations et organismes.
Pour obtenir votre aide du FSL, vous devrez remplir des conditions de :
Ces aides sont donc cumulables avec le FSL.
Si vous résidez, par exemple, dans le département du Morbihan. Une aide du FSL pourra vous être octroyée si vous respectez les limitations suivantes :
Constitution du ménage | Plafond de ressources |
---|---|
Personne seule | 985,53 € |
Ménage sans personne à charge | 1 316,08 € |
Ménage ou isolé avec 1 personne à charge | 1 582,70 € |
Ménage ou isolé avec 2 personnes à charge | 1 910,71 € |
Ménage ou isolé avec 3 personnes à charge | 2 247,73 € |
Par personne supplémentaire à charge | 282,53 € |
Pour effectuer votre demande de FSL. Vous pouvez :
Les pièces à joindre à votre dossier FSL peuvent varier d’un département à l’autre.
Dès que vous entamez la procédure de demande d’aide. La liste des pièces à joindre vous est transmise par les services sociaux de votre département.
Le dossier à compléter pour votre demande peut être différent au sein du même département. Effectivement, le dossier constitué pour un maintien dans un logement est parfois différent de celui constitué pour une entrée.
Si la tâche vous semble ardue, l’équipe de Mes-Allocs se chargera de vous accompagner lors de vos démarches.
Un travailleur social (assistante sociale,…) peut vous aider à constituer votre dossier. Vous pourrez aller à leur rencontre :
Il vous faudra remplir puis retourner dans les plus brefs délais ce dossier. Sans oublier d’y joindre les pièces justificatives demandées.
Le montant de l’aide est proportionnel aux revenus perçus. Ainsi, plus vos revenus sont faibles et plus l’aide sera importante.
Toutefois, il faut noter que chaque conseil départemental dispose de son propre règlement intérieur, de ses propres conditions d’attribution. C’est pourquoi, en plus des critères de résidence et de revenus que nous vous avons présenté, des critères relatifs à votre situation personnelle viendront s’ajouter.
De ce fait, l’attribution de l’aide FSL peut être accordée à une famille résidant dans un département précis et refusée à une autre famille avec le même profil mais résidant dans un autre département, du fait de la prise en compte ou non de certaines données personnelles.
Le quotient familial est calculé avec la formule suivante :
(Ressources + Allocation logement – loyer principal) ÷ Nombre de personnes
Il entre parfois dans la liste des critères d’attribution du FSL.
Le délai traitement de votre dossier de demande d’aide du FSL peut varier d’un département à un autre. Généralement, il faut compter entre 15 jours et 2 mois pour obtenir une réponse.
Dans certains département vous pouvez bénéficier d’une prise en charge rapide de votre dossier, grâce à la demande d’aide urgente. Dans ce cas là, le délai de traitement n’est que de quelques jours, généralement.
L’attribution d’une aide du FSL n’est pas systématique. En effet, ce fonds s’adresse aux personnes en difficulté de façon ponctuelle.
Si votre situation vous le permet vous pourrez bénéficier à nouveau de cette aide. Néanmoins, un délai d’attente est à respecter entre le versement de deux aides : il peut être d’un an ou plus.
Ne s’agissant pas d’un droit. Votre demande d’obtention du FSL peut donc être refusée. Comme la majorité des autres allocations logement.
Si la part logement (loyer + charges) est jugée trop importante par rapport à vos ressources. L’aide pourra vous être refusée.
En cas de refus, vous aurez deux mois pour contester la décision de votre département.
Deux voies de recours sont alors possibles :
Si votre recours n’aboutit pas. D’autres aides s’offriront à vous.
Vous pourrez, par exemple, envisager de faire une demande de HLM. Vous pourrez aussi faire une demande pour obtenir l’une des autres aides au logement (prêt à taux zéro, chèque énergie,..).
Notez que les aides accordées pour accéder à un logement, sont à demander avant l’entrée dans les lieux. Contrairement à ces aides, les aides accordées pour le maintien dans un logement (FSL Maintien) peuvent être demandées à tout moment.
En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.
La demande de FSL peut être effectuée à tout instant. Cependant, lors d'un emménagement votre demande de FSL doit être faite avant votre entrée sur les lieux.
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Le dossier permettant de demander le FSL, est accessible en ligne sur le site de votre département. Il peut aussi être retiré directement auprès de votre conseil départemental ou de votre CAF/MSA.
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Pour avoir droit au FSL, vous devrez remplir des conditions de ressources, de résidence mais aussi des conditions fixées par votre conseil départemental.
La liste des pièces justificatives à joindre à votre demande de FSL, est à propre à chaque département. En effet, le règlement intérieur de votre conseil départemental fixe la liste de ces pièces. Généralement, les documents attestant de votre état civil, de vos ressources vous sont demandés.
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Le FSL permet aux personnes rencontrant des difficultés pour le paiement des frais liés à leur maintient ou à leur acquisition d'un logement. Il est percevable sous deux formes différentes.