Aide du FSL Lyon, quelles sont les conditions d’attribution ?
Toute personne résidant quel que soit son statut, ou arrivant dans la métropole de Lyon est éligible à cette aide, et ce, sans conditions de durée minimale de résidence.
Les ressources de l’ensemble des membres de votre foyer sont prises en compte dans le calcul de vos aides du fonds solidarité logement. De ce fait, si vos revenus fluctuent, une moyenne de vos revenus des trois derniers mois précédents la demande sera faite. N’oubliez donc pas de préciser tout changement dans votre situation personnelle.
Le quotient familial de référence entre dans la formule du calcul du montant de votre aide. À Lyon pour l’octroi du FSL, le seuil de ce quotient est fixé à 860 euros et dans quelques rares cas à 1000 euros.
Néanmoins, vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds fixés par le règlement intérieur du Conseil général de la Métropole.
Taux d’effort = [(loyer brut mensuel + charges locatives) – aide mensuelle au logement] / ressources mensuelles
Pour pouvoir bénéficier de l’aide FSL, le règlement intérieur exige que votre taux d’effort logement soit inférieur au égal à 35% (hors charges d’énergie).
La demande d’aide du FSL à Lyon
Pour effectuer une demande d’aide du FSL vous pouvez vous rapprocher des organismes mentionnés ci-avant. Toutefois, àLyon vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la Maison de la Métropole, du PIMMS ou d’une association d’insertion par le logement.
Pour une demande de FSL accès, sachez que les frais d’agence ne sont pris en charge que pour les logements du parc privé et que l’assurance habitation n’est pris en charge par le FSL que si vous n’êtes pas locataire.
De plus, une demande d’aide du FSL doit être faite avant la signature du bail pour une demande de garantie et dans le mois suivant la signature pour une aide financière comme l’aide au 1er loyer, la participation à l’assurance habitation, etc.
Le dossier du FSL à Lyon
- personnes en situation d’irrégularité administrative (non régularisée)
- ou les personnes dépourvues de ressources
- mais aussi les personnes entrant ou résidant dans des foyers-logements (contrairement au cas général), établissements à caractère médico-social ou thérapeutique, résidences hôtelières, résidences étudiantes, logements temporaires, logements bénéficiant de l’ALT
- étudiants non- salariés, ou non bénéficiaires de prestations sociales ou familiales.
Voici la liste des pièces qui vous seront demandées pour la constitution de votre dossier de demande d’aide:
| Pour l’accès à un logement dans le parc social | Pour l’accès à un logement dans le parc privé |
|---|---|
| -Pièce d’identité -Fiche d’attribution de logement -Estimation APL+RLS -Si demande d’aide financière fournir devis nécessaires aux dépenses d’accès (assurance, déménagement...) | -Pièce d’identité -Fiche de proposition de logement -Estimation APL+RLS -Justificatifs de toutes les ressources + dernier avis des impôts -En cas de surendettement : le récapitulatif des dettes ou le plan conventionnel de rembour- sement -Justificatifs liés au logement (Dernière quittance de loyer, certificat d’hébergement ou attestation de domiciliation, compromis ou acte de vente, ...) -Devis nécessaires aux dépenses d’accès (assurance, déménagement, frais d’agence...) |
