L’aide financière du Fonds de Solidarité Logement (FSL) est destinée aux personnes qui rencontrent des difficultés pour financer leur logement (factures d’eau, dette de loyers…). Découvrez grâce à Mes Allocs le montant de l’aide FSL.
L’aide FSL en France permet de financer certaines dépenses liées à votre logement.
Voici la liste des principaux postes pris en compte par l’aide :
Si vous rencontrez des difficultés à financer votre dépôt de garantie, vous pouvez tenter de bénéficier de l’aide FSL. Cependant, le montant minimum est de 100€. A l’entrée dans un logement, le propriétaire peut vous réclamer le paiement d’une caution, qui lui sert de garantie financière pour couvrir d’éventuels frais de remise en état, après votre départ.
A noter : cette prise en charge du dépôt de garantie dépend du règlement intérieur fixé par votre Conseil départemental.
Si vous rencontrez des difficultés pour financer le paiement de votre premier loyer, le FSL peut vous venir en aide.
L’aide FSL au paiement du premier loyer est versée pour un montant supérieur à 80€. Elle ne peut pas être cumulée si un prêt Accès est en cours de remboursement (vous avez peut-être déjà contracté un prêt pour accéder à un logement).
Pour en bénéficier, les conditions sont les suivantes :
Exemple : Dans le département du Tarn, l’aide prend en compte 70 % du loyer hors charges au prorata de la date de prise d’effet du contrat de location. Elle n’est versée que pour un montant supérieur à 80 €.
A noter : le FSL ne rembourse pas le 1er mois de loyer si le locataire l’a déjà versé au bailleur.
Le plafond de ressources pour solliciter une aide du FSL varient en fonction de votre zone géographique. En effet, la loi prévoit un règlement intérieur propre à chaque département.
Le plafond des aides du FSL dépend du département auquel il se rattache. Par exemple, le montant de l’aide ne peut pas dépasser 2 500€ par an en Côtes-d’Armor.
A Lyon, le barème de ressources pour solliciter l’aide du FSL varie selon la situation familiale :
Composition du ménage | Nombre d'enfants | Plafonds de ressources mensuelles pour solliciter une aide |
---|---|---|
Personne isolée | 0 | 1032€ |
Couple | 0 | 1290€ |
Famille monoparentale ou couple | 1 | 1720€ |
Famille monoparentale ou couple | 2 | 2150€ |
Famille monoparentale ou couple | 3 | 2580€ |
Attention : Le montant de l’aide ne peut être supérieur à la charge mensuelle nette du logement, supportée par le foyer. Vos ressources ne doivent donc pas dépasser le plafond fixé par votre département.
Dans certains départements, le barème de ressources peut dépendre de la taille de votre logement. C’est le cas du Pas-de-Calais :
Surface d'habitation | Montant attribué par le FSL |
---|---|
T1-T2 | 75€ |
T3 | 90€ |
T4 | 105€ |
T5 | 120€ |
T6 et plus | 135€ |
A noter : de manière générale, une intervention du FSL n’est pas envisageable pour un montant inférieur à 20€.
Les conditions FSL pour accéder ou se maintenir dans un logement sont les suivantes :
A noter : chaque département dispose de son propre fonds de solidarité pour le logement. Le montant des aides et les conditions d’attribution du FSL varient donc d’un département à l’autre.
Le versement de l’aide FSL diffère selon les départements. L’aide peut ainsi être reversée directement au bailleur ou être allouée au bénéficiaire en fonction du type d’aide et de la situation de ce dernier. Dans certains cas, c’est la CAF qui se charge des versements ainsi que des contrats de prêt.
Le FSL peut accorder une subvention ou un prêt (qu’il faudra rembourser). L’objectif étant de financer soit l’accès à un logement soit le maintien dans ce logement.
Le délai de traitement des demandes est compris entre 15 jours et 2 mois si la procédure est classique.
Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) mais vous résidez à Paris, vous pouvez former une demande d’aide FSL auprès des services suivants :
Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF et vous ne résidez pas à Paris, il faut s’adresser à un des deux organismes suivants :
Si vous êtes allocataire de la CAF, vous devez la contacter directement.
Le plus facile si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives est de faire appel à un de nos experts.
Selon le département, les conditions et les pièces justificatives à fournir ne sont pas les mêmes.
Exemple : si vous répondez aux conditions d’attribution du FSL et que vous résidez à Lyon, vous devez posséder un logement social ou privé.
Selon votre statut, ils se présentent sous différentes formes, à savoir :
Il est possible de cumuler la demande de FSL avec d’autres aides de logement, lesquelles sont :
Certaines aides financières ne peuvent pas être cumuler avec l’aide FSL. C’est le cas des aides proposées par Action Logement, un comité interprofessionnel qui vise à faciliter l’accès au logement des jeunes actifs et des salariés précaires. C’est le cas de :
Pour bénéficier de l'aide du FSL, votre loyer doit être proportionnel à vos revenus. A contrario, l'aide vous sera refusée. En théorie, elle correspond à 33% des revenus perçus par l'ensemble du foyer.
Le FSL est accordé sous forme de subvention ou de prêt qu'il faudra rembourser. Les conditions de remboursement du prêt vont dépendre du réglement intérieur fixé par votre Conseil départemental.
Si vous avez formé une procédure d'urgence, le déblocage des fonds sera effectué sous quelques jours. Si vous avez accomplis une procédure classique, le délai de traitement est plutôt compris entre 15 jours à 2 mois maximum.
Le dossier de demande FSL peut être retiré auprès de la CAF, le CCAS ou bien l’agence nationale de l’information sur le logement (ANIL) .
Vous pouvez bénéficier de l'aide du FSL pour accéder à un logement ou maintenir votre présence dans ce logement. Ainsi, l'aide peut passer par la prise en charge du premier mois de loyer, du dépôt de garantie, de la caution, des impayés d'eau, d'électricité...etc...
Le plafonds annuel du FSL dépend de votre zone géographique mais surtout du réglement intérieur de votre département. Une dérogation à ce plafonnement peut être accordée de manière exceptionnelle pour les ménages connaissant des situations d’endettement ne leur permettant pas de supporter un prêt.
L’aide financière du Fonds Solidarité Logement (FSL) est destinée aux personnes qui rencontrent des difficultés pour financer leur logement (factures, loyers…).
L'ensemble des ressources du ménage est pris en compte pour calculer l'aide du FSL. A l'exception des aides au logement (APL, ALS), de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Ces dernières sont cumulables avec le FSL.