La pension d’invalidité et la retraite sont deux dispositifs distincts de la sécurité sociale en France. Tandis que la pension d’invalidité est destinée à compenser la perte de revenus due à une incapacité à travailler avant l’âge de la retraite, la pension de retraite prend le relais lorsque l’assuré atteint l’âge légal de cessation d’activité. Le passage de la pension d’invalidité à la retraite peut soulever de nombreuses questions sur le cumul des droits, les démarches à entreprendre, ainsi que les conditions de transition d’un régime à l’autre. Cet article vous aidera à comprendre ce qui se passe lorsque vous approchez de l’âge de la retraite tout en étant bénéficiaire d’une pension d’invalidité.
La pension d’invalidité est une prestation destinée à compenser la perte de revenus pour les travailleurs qui, en raison d’une maladie ou d’un accident non professionnel, ne peuvent plus exercer pleinement leur activité. Elle est attribuée aux assurés sociaux en fonction de leur capacité à travailler. On distingue trois catégories d’invalidité :
Le montant de la pension d’invalidité varie selon la catégorie, et elle est généralement complétée par des prestations complémentaires.
La pension de retraite est une prestation perçue par un travailleur ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite et ayant cotisé pendant une certaine durée. En France, l’âge légal est fixé à 62 ans (avec des réformes récentes le modifiant progressivement), mais pour obtenir une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé un nombre déterminé de trimestres. Le montant de la retraite dépend du salaire moyen perçu durant la carrière, du nombre de trimestres cotisés et de la législation en vigueur au moment du départ.
Les personnes en situation d’invalidité peuvent bénéficier d’une pension de retraite pour inaptitude, qui garantit un taux plein sans décote, même si elles n’ont pas cotisé la durée nécessaire. Cela assure aux bénéficiaires de la pension d’invalidité une continuité de ressources après le passage à la retraite.
Lorsque le bénéficiaire d’une pension d’invalidité atteint l’âge légal de la retraite, généralement 62 ans, sa pension d’invalidité est automatiquement transformée en pension de retraite pour inaptitude. Il n’y a pas de formalité à accomplir, le changement est automatique. Toutefois, il est recommandé de suivre de près cette transition pour s’assurer que toutes les données ont été correctement prises en compte.
Certaines exceptions peuvent s’appliquer, notamment pour les personnes qui souhaitent continuer à travailler au-delà de l’âge légal de la retraite. Dans ce cas, la pension d’invalidité peut être maintenue sous certaines conditions, mais il est nécessaire d’en informer la caisse d’assurance maladie.
Le calcul de la retraite après une période d’invalidité diffère du calcul classique. Pour les assurés reconnus inaptes au travail, la retraite est automatiquement calculée à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres cotisés. Le montant dépendra toutefois des revenus perçus au cours de la carrière professionnelle. Si la pension d’invalidité est plus élevée que la pension de retraite, des dispositifs comme l’ASI ou l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) peuvent compenser une partie de la différence.
Non, en principe, il n’y a pas besoin de faire de demande spécifique. La transformation de la pension d’invalidité en pension de retraite pour inaptitude est automatique à l’âge de la retraite. Toutefois, il est conseillé de vérifier que toutes les données relatives à la carrière et aux cotisations sont bien à jour dans les dossiers de la caisse de retraite. Cela permet de prévenir des erreurs qui pourraient entraîner un calcul erroné de la pension de retraite.
Bien que la transformation soit automatique, il est recommandé de prendre contact avec la CPAM et la caisse de retraite quelques mois avant d’atteindre l’âge légal de la retraite. Il peut être nécessaire de fournir certains documents, comme un relevé de carrière ou une attestation d’invalidité, pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier. Une vérification des informations personnelles, telles que les coordonnées bancaires et les informations fiscales, est également judicieuse pour assurer une transition fluide.
Le cumul de la pension de retraite avec un revenu d’activité est possible, mais sous certaines conditions. En général, pour les retraités de droit commun, le cumul intégral est autorisé si le retraité reprend une activité après avoir liquidé l’ensemble de ses droits à la retraite et avoir atteint l’âge légal. Pour les retraités ayant bénéficié d’une pension d’invalidité, les règles peuvent être différentes, notamment si la pension a été transformée en pension de retraite pour inaptitude. Il est recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour éviter des réductions de la pension en cas de reprise d’activité.
Les bénéficiaires de petites pensions peuvent avoir droit à des aides retraite, comme l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées), qui garantit un minimum de ressources pour les retraités ayant peu ou pas cotisé. D’autres dispositifs comme les aides au logement (APL) ou les aides sociales départementales peuvent également venir en complément de la pension de retraite. Il est essentiel de se renseigner sur les aides disponibles pour optimiser les ressources après le passage à la retraite.
Le cumul de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) et de la pension d’invalidité permet à des milliers de personnes en situation d’invalidité de maintenir un minimum de ressources pour vivre.
Il est primordial de vérifier le montant de la pension de retraite dès son premier versement. Pour cela, vous pouvez consulter votre relevé de carrière disponible sur les sites officiels de l’assurance retraite ou prendre contact avec un conseiller retraite pour une évaluation. En cas de doute, il est possible de demander une réévaluation ou une vérification de votre dossier. Le calcul doit tenir compte des trimestres validés pendant la période d’invalidité ainsi que des éventuelles majorations de pension.
Si vous rencontrez un problème, tel qu’un non-paiement ou une erreur dans le montant versé, la première étape consiste à contacter votre caisse de retraite. Si la situation n’est pas résolue, vous pouvez déposer une réclamation formelle auprès des services concernés. En cas de litige persistant, il est possible de solliciter l’aide d’un médiateur ou de faire appel à des associations spécialisées dans l’aide aux retraités pour obtenir une assistance juridique. Des recours judiciaires peuvent également être envisagés si nécessaire.
Depuis 2017, vous pouvez cumuler AAH et retraite, si votre taux d'incapacité est supérieur à 80 %, au lieu de basculer sur le régime de l'Allocation de Solidarité aux personnes Âgées (ASPA).
Depuis le 1er janvier 2019, l'AAH est attribuée à vie aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer. Si cette situation n'est pas stabilisée, l'attribution de l'AAH est réévaluée tous les ans ou tous les 2 ans.
Vous pouvez cumuler l'AAH avec la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), la pension de retraite que vous percevez, l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) de votre enfant, etc.
L'AAH est versée jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans pour les personnes bénéficant d'un taux d'incapacité entre 50 et 79 % avec une restrictution substancielle et durable à l'emploi.
Pour faire une nouvelle demande d'AAH, vous devez monter un dossier de renouvèlement auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il vous suffit pour cela de télécharger puis remplir le formulaire Cerfa n° 15692*01.
Vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) si vous remplissez les conditions requises. Cependant, si vous touchez l'AAH, vous ne pourrez pas percevoir le RSA dans son intégralité. Le montant du RSA sera réduit du montant de l'AAH que vous percevrez.