Quels sont les avantages d’un PER pour un couple marié ?

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est conçu pour préparer la retraite. Cependant, ce placement offre des avantages inattendus. Il permet à la fois de réduire votre impôt tout en constituant une épargne pour vous aider à financer l’achat de leur future résidence principale. Mes Allocs vous explique les avantages d’un PER pour un couple marié.

Qu’est-ce qu’un PER ? 

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne destiné à préparer la retraite, introduit par la loi Pacte en 2019 pour simplifier et harmoniser l’épargne retraite en France. Le PER est un dispositif très flexible qui permet aux particuliers de constituer un capital pour leurs vieux jours tout en bénéficiant d’avantages fiscaux lors des versements.

Il remplace plusieurs anciens produits d’épargne retraite, notamment le PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire) et le contrat Madelin, tout en offrant une plus grande liberté dans la gestion des fonds. Les conditions d’accès au PER sont très larges car cette solution d’épargne s’adresse à tous, qu’il s’agisse des salariés, des travailleurs non salariés, des indépendants ou même des personnes non affiliées à un régime de retraite.

Les types de PER

Le PER se décline en trois formes principales :

1. Le PER individuel (PERIN) : il est ouvert par une personne seule (salarié, indépendant, etc.) auprès d’un établissement financier de son choix (banque, compagnie d’assurance, etc.). Il est destiné à la préparation de la retraite de l’épargnant et permet de bénéficier de déductions fiscales sur les sommes versées, sous certaines conditions.
2. Le PER d’entreprise collectif (PERCOL) : ce plan est proposé par l’employeur à ses salariés. Il peut être facultatif ou obligatoire selon les conditions définies dans l’entreprise. Les cotisations sont versées par l’employeur et, dans certains cas, par les salariés.
3. Le PER d’entreprise obligatoire (PERO) : ce plan concerne également les salariés mais avec des cotisations obligatoires. L’employeur choisit les modalités de ce plan, mais la participation des salariés est imposée.

Fonctionnement du PER

L’objectif principal du PER est de permettre à l’épargnant de se constituer un capital qui pourra être utilisé sous forme de rente ou de capital au moment de la retraite. Une particularité du PER est que, contrairement à certains autres produits d’épargne, les sommes versées sont bloquées jusqu’à l’âge de la retraite, sauf cas de déblocage anticipé, comme l’achat de la première résidence principale ou des situations de grave difficulté (invalidité, décès, etc.).

Le PER présente également un grand avantage fiscal, notamment grâce à la possibilité de déduire les versements effectués de son revenu imposable (pour le PER individuel). Cela permet de réduire immédiatement son impôt sur le revenu, avec des plafonds de déduction qui varient selon le type de PER et les revenus de l’épargnant.

Les avantages du PER

• Avantages fiscaux : comme mentionné, le principal avantage du PER réside dans la possibilité de déduire les cotisations de son revenu imposable, ce qui réduit l’impôt sur le revenu. À la retraite, les sommes récupérées (capital ou rente) sont elles aussi soumises à une imposition, mais les conditions sont plus favorables pour le capital.
• Flexibilité : le PER permet une grande liberté dans les choix d’investissement. Selon la formule choisie (gestion libre ou pilotée), l’épargnant peut ajuster son allocation en fonction de son profil de risque et de ses objectifs.
• Transfert des droits : en cas de changement d’employeur ou de situation professionnelle, le PER reste portable. Cela signifie qu’il est possible de transférer un PER d’entreprise vers un PER individuel, ce qui simplifie la gestion de l’épargne.
• Cas de déblocage anticipé : en plus du déblocage pour la retraite, il existe des cas où l’épargnant peut retirer son épargne plus tôt (achat de la première résidence principale, invalidité, décès, etc.), ce qui offre une certaine souplesse.

Quel est l’intérêt d’avoir un PER lorsqu’on est marié ? 

L’intérêt d’avoir un Plan Épargne Retraite (PER) lorsqu’on est marié réside principalement dans ses avantages fiscaux. Les versements effectués sur un PER sont déductibles des revenus imposables dans certaines limites, ce qui permet de réduire l’impôt sur le revenu du foyer. Cela offre un double avantage : épargner pour la retraite tout en réalisant des économies fiscales immédiates.

Le PER permet également de préparer la retraite du couple en constituant un capital ou une rente. Il offre ainsi une sécurité financière pour l’avenir, en anticipant une baisse des revenus après l’arrêt de l’activité professionnelle. Le conjoint peut bénéficier directement ou indirectement de cet effort d’épargne.

Un autre avantage du PER est qu’il peut prévoir une réversion en faveur du conjoint survivant en cas de décès. Cela assure un complément de revenu pour le conjoint, renforçant ainsi la protection financière au sein du couple. Cette transmission permet de garantir un niveau de vie plus confortable pour celui qui reste.

Bien que le PER soit un bien propre, même dans le cadre d’un mariage sous le régime de la communauté, il peut constituer un outil d’optimisation patrimoniale. En cas de divorce, par exemple, les cotisations financées par la communauté peuvent donner lieu à une récompense, permettant une répartition équitable des finances.

PER en couple : faut-il ouvrir chacun son propre PER ou un PER commun ?

Ouvrir un PER individuel pour chaque membre du couple

La solution la plus courante consiste pour chaque partenaire à ouvrir son propre PER. Cela présente plusieurs avantages :

• Autonomie financière : chaque membre du couple est responsable de sa propre épargne retraite. Il peut choisir son propre mode de gestion (gestion pilotée ou libre), ses supports d’investissement, et ajuster ses cotisations en fonction de ses ressources et objectifs de retraite personnels.
• Avantages fiscaux distincts : chaque conjoint peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur les cotisations versées dans son propre PER. En effet, les cotisations sont déductibles du revenu imposable dans la limite des plafonds prévus. Par exemple, un couple peut donc doubler la déduction fiscale s’ils cotisent chacun sur leur propre plan.
• Flexibilité en cas de séparation : en cas de divorce ou de séparation, il est beaucoup plus facile de gérer des PER individuels, car chacun peut conserver et gérer son épargne indépendamment de l’autre.
• Adaptation à la situation professionnelle : si les deux partenaires ont des revenus et des statuts professionnels différents (l’un est salarié, l’autre indépendant, ou si l’un a une carrière plus longue que l’autre), les cotisations peuvent être ajustées en fonction de leurs besoins et de leur capacité à épargner.

Ouvrir un PER commun

L’option du PER commun est moins courante mais elle peut avoir des avantages dans certains cas :

• Simplicité de gestion : un PER commun permet une gestion centralisée des cotisations et des investissements. Cela peut être plus simple pour les couples qui préfèrent une seule gestion et ne veulent pas s’encombrer de plusieurs PER. Il suffit alors de désigner les bénéficiaires et de choisir ensemble la stratégie d’investissement.
• Partage des cotisations : dans un PER commun, les deux conjoints peuvent alimenter le même plan. Si un membre du couple a plus de revenus que l’autre, il peut financer la totalité ou une grande partie de l’épargne retraite du couple. Cette solution peut être plus simple pour les couples où l’un des conjoints est moins actif financièrement ou s’il y a une grande différence de revenus.
• Avantages fiscaux : le couple peut cumuler les avantages fiscaux d’un seul PER, mais cela doit être bien géré. L’épargne et la réduction d’impôt sont partagées, ce qui peut être une bonne option si les deux conjoints cotisent dans des proportions égales.

Quel choix privilégier ?

Le choix entre un PER individuel ou un PER commun dépend de votre situation financière, fiscale et personnelle. Si les deux partenaires ont des revenus similaires et veulent gérer leur épargne retraite de manière commune, un PER commun peut être une bonne option pour simplifier la gestion. Cependant, dans la majorité des cas, ouvrir un PER individuel pour chaque conjoint reste plus avantageux, surtout en termes de réduction fiscale et de flexibilité.

De plus, avoir deux PER individuels permet à chaque membre du couple de disposer de son propre capital et de choisir la stratégie d’investissement qui lui convient le mieux, en fonction de son profil de risque, de ses ressources et de ses objectifs de retraite. Si vous êtes dans une situation où les revenus sont disparates, cette option permet également de mieux répartir l’effort d’épargne.

Le PER est-il considéré comme un bien propre ou un bien commun lors d’un mariage ? 

Le régime matrimonial 

Dans un régime de communauté réduite aux acquêts, la souscription ou l’adhésion à un Plan Épargne Retraite (PER) pendant le mariage fait de ce plan un bien propre par nature, car son dénouement dépend de l’âge et de la carrière du souscripteur, même si les primes ont été payées par la communauté.

Toutefois, une récompense sera due à la communauté par l’époux dont le patrimoine personnel a bénéficié de ce financement, puisque la communauté a contribué au financement d’un bien propre.

En revanche, si le PER a été financé directement par l’employeur (par exemple, dans le cadre d’un PER collectif ou obligatoire) ou par des prélèvements obligatoires sur le salaire avant que l’époux n’en dispose (et donc avant l’intégration dans la communauté), aucune récompense ne sera due.

Il est important de distinguer le contrat lui-même, qui reste un bien propre à l’époux souscripteur (avec une possible récompense à la communauté), des arrérages versés lors de la liquidation du contrat, qui sont des revenus de remplacement et entrent donc dans la communauté. Cela illustre le principe clé de distinction entre le titre (le contrat est personnel) et les finances (les récompenses peuvent être dues à la communauté).

En cas de divorce 

Le Plan Épargne Retraite est un bien propre par nature dans un régime de communauté.

Lors de la liquidation du régime matrimonial, que ce soit en cas de décès ou de divorce, une récompense sera due à la communauté pour les fonds utilisés pour financer le PER, si la communauté n’en profite pas.

C’est notamment le cas lorsque le Plan ne prévoit pas de réversion en faveur du conjoint survivant, ou lorsque le conjoint désigné comme bénéficiaire perd ce droit en raison du divorce.

Arguer que les cotisations payées par la communauté pour financer un contrat retraite de type PER souscrit par l’un des époux pendant le mariage constituent une dette contractée pour l’entretien du ménage, et qu’elles ne donnent pas lieu à une récompense, est sans effet.

En effet, ce contrat retraite étant indisponible à la date de la dissolution de la communauté, il ne profitera à terme qu’au futur ex-époux. Ainsi, la communauté n’en bénéficiera jamais, ce qui oblige le patrimoine personnel de l’époux ayant bénéficié du financement de la communauté à la rembourser.

La fiscalité avantageuse d’un PER pour un couple 

En cas de déblocage anticipé en raison d’accidents de la vie, la part du retrait correspondant aux versements volontaires (qu’ils soient déduits ou non du revenu imposable) ainsi qu’aux versements issus de l’épargne salariale est entièrement exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Seules les plus-values générées par ces versements sont soumises aux prélèvements sociaux à un taux de 17,2 %.

En revanche, pour un déblocage anticipé lié à l’acquisition de la résidence principale, la fiscalité est moins avantageuse. La part du retrait correspondant aux versements est imposée à l’impôt sur le revenu, mais exonérée de prélèvements sociaux. Pour ce qui est de la part correspondant à la valorisation (intérêts), elle est soumise à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).

Pour les couples mariés ou pacsés qui déclarent leurs revenus ensemble, chaque membre du foyer fiscal dispose de son propre plafond de déduction pour l’épargne retraite, qui n’est pas mutualisé. Cela signifie que le disponible fiscal pour le PERP est calculé individuellement pour chaque conjoint (ou partenaire de PACS). Cependant, la loi permet à un couple de mutualiser leurs plafonds, permettant ainsi à l’un des conjoints d’utiliser le disponible fiscal de l’autre s’il ne s’en sert pas. Cette option ne s’applique pas aux autres membres du foyer fiscal, comme les enfants, qu’ils soient rattachés de droit ou sur option.

Ce mécanisme peut s’avérer intéressant si l’un des conjoints a peu ou pas de revenus professionnels, tandis que l’autre a des revenus plus élevés et plusieurs contrats d’épargne retraite. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt PERP supplémentaire.

Le PER, un produit d’épargne idéal pour protéger le conjoint survivant en cas de décès

Le couple peut tirer parti du PER pour protéger le conjoint survivant. En effet, le décès du conjoint est un motif de déblocage anticipé, permettant au survivant de retirer son PER sans pénalité fiscale, si nécessaire.

De plus, si un souscripteur décède avant sa retraite, les fonds présents sur son contrat sont transférés au bénéficiaire désigné. Chaque souscripteur a donc la possibilité de désigner son conjoint comme bénéficiaire, ce qui renforce sa protection financière et augmente la part qu’il reçoit en cas de décès.

Peut-on mutualiser le plafond de déduction d’un couple sur le PER ?

La question de la mutualisation du plafond de déduction des cotisations au Plan d’Épargne Retraite (PER) pour un couple est souvent posée, car elle touche directement aux avantages fiscaux que peut offrir ce produit d’épargne retraite. Pour clarifier cette question, il est important de comprendre le fonctionnement de la déduction fiscale des cotisations sur le PER, ainsi que les règles spécifiques qui s’appliquent aux couples.

Le principe du plafond de déduction sur le PER

Le PER permet aux épargnants de déduire leurs cotisations de leur revenu imposable dans la limite de certains plafonds. En 2025, ce plafond est fixé à 10 % du revenu net imposable, avec une limite maximale de 37 094 € par personne, et une base de calcul égale à 4 637 € pour les revenus faibles ou modestes.

Le fonctionnement du plafond pour un couple

Dans un couple, chaque partenaire est considéré de manière individuelle pour la déduction des cotisations versées sur leur propre PER. Autrement dit, chaque membre du couple bénéficie de son propre plafond de déduction, ce qui permet une optimisation des avantages fiscaux.

Exemple concret :
Si chaque conjoint cotise à son propre PER, chacun pourra déduire jusqu’à 10 % de son revenu net imposable, dans la limite des plafonds individuels. Par exemple, si l’un des conjoints cotise 10 000 €, cette somme sera déduite de son revenu imposable, et le second pourra cotiser également et bénéficier d’une réduction d’impôt sur ses propres cotisations, jusqu’à la limite applicable à sa situation.

Peut-on mutualiser les plafonds ?

La réponse est non : les plafonds de déduction pour un couple ne sont pas mutualisables. Chaque membre du couple doit respecter son propre plafond de déduction, c’est-à-dire qu’un conjoint ne peut pas “transférer” son plafond d’imposition sur le PER de l’autre. En revanche, chaque membre peut maximiser sa réduction d’impôt en cotisant jusqu’à son propre plafond.

En revanche, les couples peuvent bénéficier d’un cumul d’avantages fiscaux s’ils remplissent les conditions, chacun ayant droit à la déduction sur ses cotisations respectives.

Optimisation fiscale dans un couple

Même si le plafond n’est pas mutualisable, un couple peut tout de même optimiser ses cotisations sur le PER de manière stratégique :

1. Cumul des déductions fiscales : en cotisant sur deux PER distincts, chaque conjoint peut réduire son revenu imposable de manière individuelle. Cela permet de bénéficier de la déduction fiscale sur les cotisations versées, tout en maximisant l’épargne retraite.
2. Revenus disparates : si l’un des conjoints a des revenus plus élevés que l’autre, il peut être avantageux que celui-ci cotise davantage pour maximiser la déduction, surtout si les deux conjoints bénéficient de plafonds différents, selon le niveau de leurs revenus.
3. Augmentation des cotisations : si l’un des conjoints dispose de revenus importants, il peut choisir de cotiser davantage sur son PER pour atteindre le plafond maximal, ce qui permettra de réduire de manière plus significative son revenu imposable.

Comment utiliser son disponible fiscal lorsqu’on est marié ?

Le disponible fiscal d’un couple marié ou pacsé peut être utilisé de manière stratégique pour optimiser ses finances et réduire ses impôts. Chaque individu a un plafond de réduction fiscale qu’il peut exploiter selon ses revenus et ses choix d’épargne. Voici les différentes stratégies permettant de gérer efficacement ce disponible fiscal.

Comprendre le disponible fiscal d’un couple marié

Le disponible fiscal représente la capacité d’un contribuable à réduire son revenu imposable, principalement en fonction des plafonds de déduction et de réduction fiscale définis par la loi. Lorsqu’un couple est marié ou pacsé, chaque conjoint dispose d’un disponible fiscal distinct, bien que certains avantages fiscaux puissent être partagés ou cumulés entre les deux membres du couple.

Cela comprend plusieurs catégories d’épargne et de dépenses fiscales telles que :

• Les cotisations retraite (par exemple, dans un Plan d’Épargne Retraite – PER),
• Les dons aux œuvres,
• Les charges liées à l’entretien des enfants, etc.

L’objectif principal est de répartir ce disponible fiscal entre les membres du couple pour maximiser les avantages fiscaux, réduire l’impôt global et, ainsi, améliorer la gestion du foyer fiscal.

Répartition du disponible fiscal entre les conjoints

En matière d’impôt sur le revenu, chaque conjoint ou partenaire de PACS doit remplir une déclaration fiscale distincte, même s’ils sont mariés ou pacsés. Cela signifie que chaque membre du couple bénéficie d’un plafond de déduction ou de réduction fiscale individuel. Cependant, voici quelques stratégies permettant de maximiser l’utilisation de ce disponible fiscal :

Utilisation des plafonds d’épargne retraite (PER)

Lorsque vous cotisez à un Plan d’Épargne Retraite (PER), vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur les cotisations versées dans la limite d’un plafond fiscal. En tant que couple, vous pouvez cotiser chacun à un PER et ainsi maximiser la réduction d’impôt.

Exemple :
Si vous et votre conjoint cotisez tous les deux à un PER, vous pouvez déduire jusqu’à 10 % de vos revenus nets imposables, dans la limite d’un plafond de 37 094 € par personne pour 2025. Chacun de vous peut donc bénéficier de ce plafond, ce qui double potentiellement l’épargne retraite à réduire de votre revenu imposable.

Cumul des réductions fiscales pour les dons

Si vous effectuez des dons à des associations ou fondations d’intérêt général, vous pouvez bénéficier de réductions fiscales. Si vous et votre conjoint effectuez des dons, vous pouvez cumuler vos réductions fiscales dans la limite des plafonds appliqués. Les dons effectués par l’un des conjoints seront déductibles du revenu imposable de ce dernier, tout comme ceux effectués par l’autre conjoint.

Optimisation des charges et dépenses déductibles

Certaines dépenses peuvent être déduites des revenus imposables, telles que les frais pour enfants à charge ou les pensions alimentaires. Si un des conjoints supporte ces charges, celles-ci peuvent être déduites de son revenu imposable. Dans ce cas, le couple devra bien définir qui supporte quelles charges pour maximiser les économies d’impôt.

Le quotient familial : une méthode de redistribution du disponible fiscal

Le quotient familial est une technique qui permet de répartir l’impôt d’un couple selon le nombre de parts fiscales dont il bénéficie. Le nombre de parts dépend des revenus, du nombre d’enfants à charge, et du type de situation familiale.

Pour un couple marié ou pacsé, il y a généralement 2 parts fiscales, mais ces parts peuvent augmenter en fonction des enfants à charge (1 part pour un enfant, 1,5 parts pour deux enfants, et 2 parts pour trois enfants).

Cela permet de réduire l’impôt global du couple, car l’impôt est calculé sur le revenu divisé par le nombre de parts fiscales. Il est donc essentiel de bien comprendre ce mécanisme pour optimiser le revenu fiscal du couple, notamment en prenant en compte les éventuelles réductions et crédits d’impôt.

La stratégie d’imposition conjointe et les choix fiscaux

Pour les couples, il est crucial de bien comprendre les stratégies d’imposition conjointes, surtout dans le cadre de l’optimisation du quotient familial et des réductions fiscales. Parfois, il peut être judicieux d’opter pour une déclaration séparée de ses revenus si l’un des conjoints a un revenu nettement plus élevé que l’autre, ce qui pourrait faire baisser le taux global d’imposition.

Il est aussi possible de déduire certaines charges, comme les frais de garde d’enfants ou encore des dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile. Par ailleurs, en matière de réduction d’impôt, certains couples peuvent choisir de répartir de manière stratégique les charges et les dons, en fonction des revenus de chacun, afin de bénéficier de l’avantage fiscal maximal.

Optimiser son disponible fiscal en couple

L’utilisation du disponible fiscal lorsque l’on est marié ou pacsé est une question d’optimisation. En répartissant les charges fiscales et en choisissant les meilleures options d’épargne retraite, de réduction d’impôt et de déductions possibles, vous pouvez réduire votre revenu imposable et maximiser les économies d’impôt en couple.

Il est également conseillé de consulter un conseiller fiscal pour s’assurer de tirer pleinement parti des options offertes par la législation fiscale et les produits d’épargne. Les choix que vous ferez concernant l’épargne retraite (PER), les dons, les dépenses déductibles, ou encore la répartition des parts fiscales peuvent significativement impacter votre imposition finale. En faisant preuve de stratégie, vous pourrez bénéficier de multiples avantages fiscaux pour optimiser vos finances de couple.