Succédant aux anciens produits Perp, Madelin, Perco, article 83, etc., le Plan d’Épargne Retraite est issu de la loi Pacte de mai 2019. Il permet d’épargner de l’argent afin de compléter les revenus au moment de la retraite, grâce à ses caractéristiques harmonisées par rapport aux anciens produits. Mes Allocs vous explique le fonctionnement d’un plan épargne retraite.
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un dispositif d’épargne créé par la loi Pacte et disponible depuis le 1er octobre 2019. Depuis le 1er octobre 2020, il est le seul produit d’épargne retraite proposé. Ce plan permet de constituer une retraite complémentaire en plus des régimes obligatoires et se décline en trois types :
Le PER individuel, qui remplace le PERP et le contrat Madelin, est une option d’épargne retraite souscrite individuellement et de façon facultative.
Le Plan d’épargne retraite individuel (PERI) est un produit flexible qui vous permet d’épargner à votre propre rythme. Il n’impose aucune obligation de versement ni montant minimum. Vous pouvez choisir de mettre en place des virements automatiques ou d’effectuer des dépôts ponctuels selon vos préférences. Pour alimenter un PERI, vous avez plusieurs options :
Les détails concernant la gestion du Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERI) doivent être fournis par l’organisme souscripteur avant ou au moment de la souscription. Un PERI peut être géré de deux manières :
Certains organismes permettent de changer de mode de gestion à tout moment pendant la durée du plan.
En gestion pilotée, il existe trois profils d’investissement en fonction du niveau de risque souhaité :
Chaque année, le gestionnaire du PERI vous fournira un document détaillant :
Avec un Plan d’Épargne Retraite (PER), vous pouvez effectuer plusieurs types de versements :
En France, plusieurs types d’organismes permettent de souscrire un Plan d’Épargne Retraite (PER), notamment :
Selon l’organisme gestionnaire, le PER peut se présenter sous différentes formes :
Certains organismes proposent également des plans d’épargne retraite sous forme de points. Dans ce cas, les versements permettent d’acquérir des points dont la valeur à la retraite varie selon l’âge du souscripteur.
Toute personne physique qui réside en France à la possibilité d’accéder au PER individuel, et ce, sans distinction d’âge, de sexe ou de statut social. Ainsi, des parents peuvent ouvrir un PER pour leurs enfants dès la naissance, tout comme un étudiant peut également commencer à épargner. Il en est de même pour un demandeur d’emploi, un salarié, un travailleur non-salarié, etc.
Il faut savoir qu’une personne peut posséder plusieurs plans d’épargne retraite. En effet, la loi n’impose aucune limite concernant le nombre de PER ouverts. Vous pouvez donc disposer d’un PER individuel et d’un PER entreprise, de plusieurs PER individuels, de plusieurs PER entreprise, etc. Cela permet donc parfois de pouvoir diversifier les placements. Toutefois, peu importe le nombre de PER détenus, les plafonds de l’enveloppe globale de déduction fiscale sont communs et non cumulables.
En étant imposable, le titulaire du PER bénéficie d’avantages intéressants. En effet, les cotisations et primes versées peuvent être déduites du revenu brut global imposable sur le modèle le plus avantageux. Les versements peuvent être déduits à hauteur de :
En cas de sélection de cet avantage fiscal à l’entrée du PERI, c’est-à-dire au moment de chacun de ses versements, l’épargnant est imposé sur son épargne au moment de la débloquer.
Il faut noter que 5 ans avant le départ à la retraite, l’organisme gestionnaire du contrat doit prévenir son client des options de sortie dont ils disposent. Ainsi, à l’approche de la retraite, il est possible de sortir l’épargne en capital ou rente. Cependant, vous pouvez opter pour bénéficier d’une partie en capital et de l’autre en rente. Peu importe l’option, la fiscalité à la sortie diffère.
Si l’épargnant choisi de bénéficier d’un avantage fiscal à l’entrée, donc à chaque versement, le capital associé aux versements est soumis au barème progressif sur l’impôt sur le revenu. Les plus-values, quant à elles, sont soumises à un taux d’imposition forfaitaire unique.
En revanche, dans le cas où l’épargnant n’aurait pas bénéficié des avantages fiscaux sur les versements effectués, le capital est exonéré d’impôts sur le revenu. Les plus-values seront soumises au prélèvement forfaitaire unique.
L’épargnant a opté pour la réduction d’impôt sur les versements, la rente est donc soumise à l’impôt sur le revenu des pensions de retraite, ainsi qu’aux cotisations sociales.
Le titulaire du PER a fait le choix de ne pas bénéficier de l’avantage fiscal sur les versements. La part de rente qui correspond aux versements volontaires est imposée selon les règles des rentes viagères. Le reste est soumis à l’impôt sur le revenu des pensions et retraites, ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
C'est un produit d'épargne destiné à préparer sa retraite en capitalisant des sommes d'argent.
Tout le monde peut souscrire un plan, qu'il soit salarié, indépendant ou sans emploi.
Les versements sont déductibles des impôts dans certaines limites, et les gains sont exonérés d'impôt jusqu'au retrait.
Les versements peuvent être réguliers ou ponctuels, selon les choix de l'épargnant.
Les fonds peuvent être récupérés sous forme de capital, de rente viagère ou d'une combinaison des deux.
Oui, des frais de gestion peuvent s'appliquer, il est donc important de bien se renseigner avant de souscrire.