Ce produit d’épargne à long terme a pour but de constituer un complément de revenus à la retraite, sous forme de rente viagère et/ou de capital tout en bénéficiant davantage fiscales. Le PER regroupe 3 produits : un PER individuel (PERIN), un PER entreprise collectif (PERECO) et un PER entreprise obligatoire (PERO).
Vous ne savez pas encore où ouvrir un PER ? En France, plusieurs structures proposent des PER individuels, dont Sogecap. En effet, le PER Acacia est assuré par Sogecap, est souscrit par l’Association Apogée Retraite et c’est la Société Générale qui le commercialise. Sogecap est une société de capitalisation et d’assurance-vie de la Société Générale. En 2020, elle gérait 7,3 millions en contrat d’assurance-vie et 31 millions à travers ses unités de compte. Le PER Acacia est issu de la loi PACTE de 2019.
Le rendement est le retour financier, ou retour sur investissement, obtenu par rapport à l’investissement précédemment effectué. Le taux de rentabilité, exprimé en pourcentage, oscille selon le support sur lequel vous l’épargne est investi. En optant pour un Plan Épargne Retraite Crédit SOGECAP, vous avez accès à 2 types de support :
Lors de la comparaison de rendement de plusieurs PER assurance, il est essentiel de veiller au taux du fonds euro sur les dernières années. Pour l’année 2023, Sogécap a annoncé un taux de rendement moyen pour son contrat PER Acacia de 3,41%
La Société Générale permet de bénéficier d’une garantie plancher en cas de décès de l’adhérent avant l’âge de la retraite. La garantie plancher est une option qui vous garantit que les bénéficiaires désignés touchent au minimum le capital investi. L’assureur prend en charge les risques de perte de capital moyennant une cotisation annuelle du souscripteur. Cette garantie n’intervient qu’en cas de décès du souscripteur.
Société Générale vous propose de placer votre épargne sur 50 unités de compte dont le rapport peut être très intéressant. Toutefois, ce sont des taux qui ne sont pas garantis et présentent donc un risque de perte en capital. En contrepartie, les unités de compte permettent d’espérer une meilleure rentabilité.
En souscrivant au PER Acacia de la Société Générale, les supports en unités de compte sont représentatifs d’OPC investis sur différentes zones géographiques, sur différents secteurs d’activités et selon divers styles de gestion et sur différentes classes d’actifs. Parmi ces supports, vous pouvez accéder à la gamme des Essentiels. Il s’agit d’une sélection de 8 placements choisis pour investir sur des thématiques spécifiques dont la gamme SG Solidarité , des supports solidaires et de partage pour donner du sens à votre investissement.
À noter que l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur.
L’organisme Sogecap vous permet de choisir entre 2 modes de gestion en fonction de vos besoins, de votre situation financière, des objectifs, de vos compétences financières et de l’attrait du risque.
Dans le dernier cas, vous avez le choix entre 3 profils de gestion à horizon en fonction du profil d’investisseur et de l’appétence au risque : « Équilibré », « Prudent », et « Dynamique ». À noter que ces profils ont des rythmes différents de sécurisation progressive de l’épargne. Par défaut, l’épargne est affectée selon le profil « Equilibré » de la Gestion horizon retraite. Cependant, la Société Générale ne partage pas les performances de la Gestion Horizon Retraite.
Le PER ACACIA permet de bénéficier d’avantages fiscaux immédiats. En effet, chaque année, il est possible de déduire les versements effectués sur votre contrat, dans la limite de 10 % de vos revenus nets d’activités professionnelles de l’année précédente ou de l’année en cours si vous êtes un travailleur non salarié (TNS) de votre revenu imposable.
À savoir que les revenus d’activités professionnelles pris en compte sont plafonnés à un montant égal à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)(5) (augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS si vous êtes TNS) et équivalent à 1 fois le PASS.
Au moment du versement de la rente ou de la sortie en capitale, le montant perçu est imposé comme des pensions de retraite. Ainsi, la somme soit être indiquée chaque année dans la déclaration de revenus. En outre, en cas de décès, les bénéficiaires doivent également inscrire le montant de la rente sur leur déclaration de revenus. Il faut noter que dans tous les cas, les rentes perçues dans le cadre du PER ACACIA est soumis aux cotisations sociales de 17,2 % seulement sur une fraction de la rente déterminée selon le barème des Rentes Viagères à Titre Onéreux.
Lors d’une sortie en capital, la part du capital qui correspond aux versements effectués est soumise au barème de l’impôt sur le revenu (sans prélèvements sociaux) et la part de votre capital correspondant aux produits réalisés est soumise au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 % et aux prélèvements sociaux (excepté option du foyer fiscal pour le barème de l’impôt sur le revenu pour l’ensemble des revenus du capital).
La prise en compte des frais des contrats PER est particulièrement importante puisqu’ils interviennent au moment de la souscription, mais aussi pendant la durée de vie du contrat (frais entrants et frais sortants) et à sa clôture. Il faut donc en prendre connaissance avant de choisir le contrat.
Le montant du versement minimum initial est de 150 euros et de 50 euros avec des versements programmés. De plus, les montants prélevés par la Société Générale selon certaines catégories d’opérations sont :
Le PER Acacia de la structure est destiné exclusivement à la préparation d’un complément de revenus ou d’un capital servi au moment de la retraite. Dès le départ à la retraite, il est possible de récupérer l’épargne sous forme de rente garantie à vie, en contrepartie de la cession du capital, ou de capital délivré en une ou plusieurs fois.
En cas de décès de l’assuré avant le déblocage de l’épargne, celle-ci est versée sous forme de rente viagère ou sous forme de capital aux bénéficiaires désignés en fonction des conditions et modalités précisées dans la notice d’information du contrat. En revanche, si le décès survient après le déblocage des fonds, alors la rente est versée à la personne choisie si vous avez choisi l’option de réversion selon les modalités et les conditions prévues dans la notice d’information du contrat. Le choix de la réversion est irrévocable et s’effectue au moment de la mise en place de la rente.
En optant pour une sortie en capital échelonné, les sommes non perçues à la date du décès sont versées à vos bénéficiaires sous forme de capital. L’épargne est versée conformément aux régimes fiscaux applicables. Les compagnies d’assurance ne sont pas liées par le niveau d’imposition. Toute modification fiscale est à la charge de l’adhérent.
En principe, il n’est pas possible de récupérer la somme pendant la durée d’adhésion, donc avant la retraite. Toutefois, les cas de figure exceptionnels suivants le permettent :
Les contrats PER sont soumis à des conditions de souscription qui diffèrent selon les organismes. Concernant le PER Société Générale, vous devez effectuer un premier versement d’un montant minimum de 150 euros lors de l’adhésion. En outre, il est possible de procéder à une souscription en agence ou en ligne dès que vous le souhaitez.
Concrètement, le déblocage anticipé du PER se fait en envoyant une lettre, de préférence recommandée, à l'organisme gestionnaire, accompagnée d'un justificatif d'identité, d'un relevé d'identité bancaire et d'un justificatif de la situation exceptionnelle de déblocage anticipé.
Le PER est surtout indiqué pour les contribuables fortement imposés pendant la phase d'épargne, car ses versements sont déductibles du revenu imposable. L'assurance-vie permet, elle, de transmettre un capital important sans être soumis aux droits de succession.
Ouvrir un PER vous permet de constituer un capital d'argent que vous pourrez libérer au moment de votre retraite (ou avant sous conditions) sous forme de rente viagère ou de capital. Qui plus est, le plan épargne retraite vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux.
La clôture intervient en principe lorsque l'épargnant liquide son PER, une fois à la retraite. Concrètement, les sommes sont retirées et le PER est fermé. Si vous optez pour une sortie en capital, vos fonds peuvent être récupérés en un versement unique.
La rente viagère est une somme d'argent versée, chaque mois ou chaque trimestre, à un bénéficiaire, jusqu'à son décès. En contrepartie, le capital ne peut pas être récupéré, ni être transmis aux héritiers.
La souscription est possible en ligne depuis le menu "Produits" et dans la rubrique "PERin MATLA" de votre Espace Client. Le versement initial est de 150 euros minimum. Ce contrat présente un risque de perte en capital.