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Tout comprendre sur les impôts lorsque l’on a un PER

Article rédigé par Léo Martin le 28 novembre 2024 - 17 minutes de lecture

per impot

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un dispositif d’épargne à long terme. Il vous permet de mettre de l’argent de côté tout au long de votre vie active, afin de bénéficier à la retraite d’une rente viagère (un revenu régulier versé jusqu’à la fin de votre vie) ou, selon l’option choisie, d’un capital versé en une ou plusieurs fois. On vous explique tout sur l’impôt d’un PER.

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Quel est l’intérêt d’ouvrir un PER ?

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est une solution d’épargne conçue pour préparer l’avenir tout en offrant des avantages fiscaux et patrimoniaux attractifs. Découvrons ses principaux intérêts.

Une épargne dédiée à la retraite avec des avantages fiscaux

L’intérêt principal du PER réside dans sa vocation à constituer une épargne dédiée à la retraite tout en bénéficiant de réductions fiscales dès son ouverture.

  • Déduction des versements volontaires : les sommes versées sur un PER peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite des plafonds fiscaux. Cette disposition permet une économie d’impôts immédiate, particulièrement intéressante pour les contribuables fortement fiscalisés.
  • Fiscalité avantageuse à la sortie : lors du déblocage du PER, les capitaux sont soumis à une fiscalité souvent plus favorable que celle appliquée pendant la période d’activité professionnelle, en raison d’un taux d’imposition généralement plus bas à la retraite.
  • Flexibilité des modalités de sortie : à l’échéance, le PER offre plusieurs options pour récupérer l’épargne : rente viagère, capital ou un mix des deux, permettant une adaptation à vos besoins financiers.

Une solution adaptée à différents objectifs patrimoniaux

Au-delà de la retraite, le PER s’inscrit dans une stratégie globale de gestion patrimoniale, avec des avantages spécifiques pour divers profils d’épargnants.

  • Préparer un complément de revenu : le PER permet de compenser une baisse de revenus à la retraite en constituant une source de revenus complémentaires réguliers.
  • Anticiper les imprévus ou les projets spécifiques : bien que dédié à la retraite, le PER autorise des déblocages anticipés dans certains cas, tels que l’acquisition de la résidence principale, ou en cas d’accident de la vie (invalidité, décès du conjoint, surendettement, etc.).
  • Transmettre un patrimoine dans des conditions fiscales avantageuses : en cas de décès, les sommes investies sur un PER bénéficient d’une fiscalité favorable pour les bénéficiaires désignés, surtout si le contrat a été alimenté avant l’âge de 70 ans.

Comment l’économie d’impôt du PER est-elle calculée ? 

Le montant de l’économie d’impôt offerte par le PER dépend de la tranche marginale d’imposition (TMI) de l’épargnant.

Exemple :

Si vous êtes imposé à une TMI de 30 % et que vous versez 5 000 euros sur un PER, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 1 500 euros (30 % de 5 000 euros).
Avec une TMI de 41 %, l’économie d’impôt serait de 2 050 euros (41 % de 5 000 euros).
En revanche, un épargnant soumis à une TMI de 11 % profiterait d’un avantage fiscal de 550 euros (11 % de 5 000 euros).

Quel montant du PER peut-on déduire des impôts ? 

Réduction d’impôt avantageuse

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) permet de profiter d’une réduction d’impôt avantageuse. Les sommes versées sur un PER peuvent être déduites de votre revenu imposable, ce qui diminue le montant de l’impôt à régler. Cette réduction dépend de votre tranche marginale d’imposition (TMI), qui correspond au taux appliqué sur la partie la plus élevée de vos revenus.

Plus votre TMI est élevée, plus la réduction d’impôt sera importante. Par exemple, si vous êtes dans une tranche d’imposition de 41 % et que vous versez 1 000 € sur votre PER, vous pourrez réduire votre impôt de 410 €, ce qui ramène l’effort d’épargne réel à 590 €.

Comment déclarer un plan d’épargne retraite aux impôts ? 

L’un des principaux atouts d’un PER réside dans la déductibilité des versements. Les sommes versées sur un PER permettent de réduire le revenu imposable de son titulaire. Pour déclarer les versements déductibles effectués en 2024, il faut se rendre dans la section « Charges déductibles » de la déclaration fiscale, à la ligne « Cotisations versées sur les nouveaux plans d’épargne retraite déductibles du revenu global ». Voici les cases à remplir :

  • Case 6NS : versements sur le PER du déclarant 1,
  • Case 6NT : versements sur le PER du déclarant 2,
  • Case 6NU : versements sur le PER d’une personne à charge (cumul des cotisations des personnes et/ou enfants à charge).

Ces cases concernent les versements volontaires ou individuels facultatifs effectués dans le cadre de l’article “163 quatervicies” (déductibles du revenu global) pour :

  • Un PER individuel,
  • Un PER d’entreprise collectif,
  • Un PER d’entreprise obligatoire.

Pour bénéficier de la déduction fiscale, les versements doivent respecter le plafond d’épargne retraite indiqué sur votre dernier avis d’imposition. De plus, l’assureur qui gère votre PER transmettra toutes les informations relatives à vos versements via l’IFU (Imprimé Fiscal Unique) à l’administration fiscale, ce qui permettra de préinscrire le montant déductible sur votre déclaration fiscale.

Quel est le plafond de l’avantage fiscal du PER ?

Le plafond des versements déductibles sur un PER dépend de plusieurs critères, tels que le revenu professionnel et la situation fiscale du contribuable. Le plafond est défini chaque année par la loi de finances. Il est généralement exprimé en pourcentage du revenu imposable (par exemple, 10% des revenus professionnels) ou sous forme d’un montant fixe.

En 2024, le plafond est fixé à 10% du revenu annuel imposable, dans la limite de 32 909 € pour les revenus supérieurs à 328 500 €. Pour les revenus plus faibles, un plafond plus bas est appliqué, mais le montant reste largement avantageux pour réduire l’impôt.

Quelle est la contrepartie de l’avantage fiscal du PER ?

Bien que le PER présente des avantages fiscaux considérables pendant la phase d’épargne, une contrepartie réside dans l’impossibilité de débloquer les fonds avant la retraite, sauf exceptions prévues par la loi (comme l’achat d’une première résidence, l’invalidité, etc.). Cela impose un blocage des fonds sur le long terme, avec un retrait des fonds uniquement possible à partir de la retraite.

De plus, au moment du déblocage des fonds, une imposition s’applique sur le capital ou la rente reçue, ce qui peut générer des taxes à la sortie.

PER et succession : quelle fiscalité ?

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit qui peut avoir un impact fiscal sur la succession en cas de décès de l’épargnant avant la retraite. En effet, si l’épargnant décède avant de retirer ses fonds, le capital versé sur le PER sera transmis à ses bénéficiaires désignés, mais cela peut être soumis à une fiscalité particulière.

Les bénéficiaires devront s’acquitter des droits de succession, mais ces droits peuvent varier selon le mode de sortie choisi. En cas de décès après 70 ans, les sommes versées sur un PER sont exonérées de droits de succession dans la limite d’un certain plafond. Au-delà, des droits de succession s’appliquent, bien que certains abattements puissent être appliqués, selon les circonstances.

Pour qui l’avantage fiscal du PER est-il intéressant ?

L’avantage fiscal du PER est particulièrement intéressant pour les personnes ayant des revenus imposables significatifs, car la déduction des versements permet de réduire l’impôt sur le revenu. Cela concerne notamment les salariés, les travailleurs non-salariés, et les indépendants qui peuvent bénéficier de la réduction de leur base taxable.

Les épargnants ayant un taux d’imposition élevé tirent un meilleur profit de cette déduction, car cela permet de diminuer leurs impôts de manière proportionnelle. En revanche, pour les personnes ayant de faibles revenus, le bénéfice de la déduction fiscale peut être limité.

Comment sont imposées les sommes du Plan d’Épargne Retraite ?

L’imposition pendant la phase d’épargne

Lors de la phase d’épargne d’un Plan d’Épargne Retraite (PER), l’imposition est l’un des principaux avantages de ce produit. En effet, les versements effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable, ce qui permet de réduire la base fiscale de l’épargnant et ainsi d’alléger ses impôts durant sa vie active.

Concrètement, les sommes versées sur le PER (dans les limites du plafond de déduction) viennent donc en diminution du revenu imposable, et ainsi permettent de réduire l’impôt sur le revenu. Cela peut représenter une économie fiscale substantielle, surtout pour les foyers à fort taux marginal d’imposition.

Cette déduction est un mécanisme avantageux dans la mesure où elle se fait sur les revenus de l’année de versement, offrant ainsi un gain immédiat. Toutefois, il est important de noter que ces avantages fiscaux ne sont valables que pendant la phase d’épargne. En effet, l’imposition de ces sommes interviendra au moment du déblocage des fonds, lors de la retraite, ou en cas de sortie anticipée.

L’imposition lors d’un déblocage anticipé

Le déblocage anticipé d’un Plan d’Épargne Retraite (PER) permet à l’épargnant de récupérer une partie ou la totalité de ses fonds avant l’âge légal de la retraite, sous certaines conditions exceptionnelles (achat de la première résidence principale, invalidité, surendettement, décès du conjoint, etc.). Cependant, cette possibilité de déblocage précoce entraîne des implications fiscales spécifiques.

Lors d’un déblocage anticipé, les sommes retirées du PER ne bénéficient pas des mêmes avantages fiscaux qu’en cas de déblocage à la retraite. En effet, bien que l’épargnant ait pu bénéficier d’une déduction fiscale sur ses versements pendant la phase d’épargne, ces fonds seront réintégrés dans son revenu imposable au moment de leur retrait. Autrement dit, les montants retirés sont considérés comme un revenu exceptionnel et soumis à l’impôt sur le revenu, selon le barème progressif applicable.

De plus, les gains réalisés sur l’épargne investie, c’est-à-dire les plus-values générées pendant la phase d’épargne, seront également imposés. En principe, ces gains seront soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% qui inclut l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Toutefois, cette imposition peut varier en fonction de l’option choisie par l’épargnant lors de la sortie.

Il est donc important de bien évaluer l’impact fiscal d’un déblocage anticipé, car cela pourrait augmenter significativement l’imposition de l’épargnant, en particulier si celui-ci se retrouve dans une tranche d’imposition élevée.

L’imposition lors du déblocage des fonds

Lors du déblocage des fonds d’un Plan d’Épargne Retraite (PER) à la retraite, l’épargnant peut choisir entre une sortie en capital ou en rente viagère, et l’imposition diffère selon le mode de retrait choisi.

  1. Imposition lors d’une sortie en capital :Lorsque les fonds sont retirés sous forme de capital, l’épargnant bénéficie de la possibilité de récupérer l’intégralité de l’épargne constituée sur son PER. Cependant, le capital retiré est soumis à l’impôt sur le revenu. Ce dernier est réparti entre la part correspondant aux versements déduits (l’épargne nette) et la part correspondant aux gains réalisés pendant la phase d’épargne.
    • La part des versements déduits (e.g., pendant la phase d’épargne) : Ces sommes ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, car elles ont déjà bénéficié d’une déduction fiscale au moment de l’épargne.
    • Les gains générés (plus-values et intérêts) : Ces gains sont soumis à l’impôt sur le revenu ou, si l’épargnant le choisit, au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%, qui comprend 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.

    Option de choix : L’épargnant peut opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si cette option lui est plus favorable. Cela permet de répartir les gains réalisés sur plusieurs années et de les intégrer aux autres revenus pour être soumis au barème progressif de l’impôt.

  2. Imposition lors d’une sortie en rente viagère :Lorsque l’épargnant choisit de convertir son capital en rente viagère, une partie des versements effectués pendant la phase d’épargne (celle non imposée à la sortie) est également soumise à l’impôt sur le revenu. Toutefois, seule une fraction de la rente est imposable, en fonction de l’âge de l’épargnant lors du premier versement de la rente.Plus l’épargnant est âgé au moment de la conversion en rente, plus la fraction imposable de la rente sera faible, en raison d’un abattement fiscal lié à l’âge. Par exemple, si l’épargnant a plus de 70 ans, un abattement spécifique sur la rente viagère s’appliquera, ce qui permet de réduire la base imposable.En outre, la rente est également soumise aux prélèvements sociaux (17,2%), comme tout autre revenu de retraite.
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La défiscalisation du PER 

Qu’est-ce que la défiscalisation du PER ? 

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) offre de nombreux avantages fiscaux, en particulier pour les contribuables soumis à des tranches marginales d’imposition (TMI) élevées, à partir de 30 %.

L’un des principaux atouts du PER réside dans la possibilité de déduire les sommes versées de votre revenu imposable. Cela signifie que les versements effectués sur votre PER réduisent le revenu sur lequel vous êtes imposé. L’avantage fiscal dépend de votre TMI : plus celle-ci est élevée, plus l’économie d’impôt sera importante.

Par exemple, si vous êtes dans une TMI de 30 % et que vous versez 1 000 € sur votre PER, vous économiserez 300 € d’impôt. Votre effort d’épargne réel sera donc de 700 €.

Il est important de souligner que vous avez le choix de déduire ou non vos versements. Si vous décidez de ne pas les déduire, vous bénéficierez d’une fiscalité allégée lorsque vous récupérerez votre épargne à la liquidation du PER.

Cependant, les versements sur un PER sont soumis à un plafond de déduction annuel. Vous pouvez choisir le plafond le plus favorable entre :

  • 10 % de vos revenus nets de frais professionnels de l’année précédente, avec un maximum de 35 194 € déductibles ;
  • Ou 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année précédente, soit 4 399 € pour les versements effectués en 2024.

Quel est le plafond de l’avantage fiscal ? 

La réduction d’impôt offerte par le PER échappe au plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros par an et par foyer fiscal, contrairement à d’autres dispositifs de défiscalisation comme les FCPI/FIP, ce qui en fait un avantage clé de l’épargne retraite.

Cependant, le montant des versements déductibles du revenu imposable est encadré par des plafonds légaux. Pour les salariés, la déduction est limitée à :

  • 10 % du revenu net imposable de l’année précédente
  • Avec un plafond de 35 193 euros en 2024

Pour les travailleurs non-salariés, les plafonds sont les suivants :

  • 10 % de la partie du bénéfice imposable dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 371 088 euros)
  • 15 % de la fraction du bénéfice imposable entre une et huit fois ce plafond, avec un maximum déductible de 48 686 euros en 2024

Ces deux plafonds sont cumulables, permettant à un travailleur non salarié de déduire jusqu’à 85 780 euros en 2024.

De plus, ces plafonds peuvent être augmentés grâce :

  • Au report des plafonds non utilisés des années précédentes
  • Et à la mutualisation des plafonds entre conjoints

Quels versements du PER peut-on déduire de sa déclaration de revenus ?

Les versements effectués sur un Plan d’Épargne Retraite (PER)

Les versements effectués sur un Plan d’Épargne Retraite (PER) peuvent être déduits du revenu imposable dans la limite d’un plafond fixé chaque année. Cela permet de réduire le revenu net imposable et donc, d’alléger l’impôt sur le revenu. Les sommes versées sont généralement déductibles tant qu’elles respectent les conditions légales, et cette déduction s’applique à la fois aux cotisations versées par les salariés, les travailleurs non-salariés, et les indépendants.

La déduction du PER individuel

Les versements peuvent être effectués sur un PER individuel, un PER d’entreprise (collectif ou obligatoire), mais les modalités peuvent légèrement varier en fonction de la structure du plan. La déduction concerne les versements volontaires mais aussi, dans certains cas, les versements obligatoires liés à des contrats collectifs d’entreprise.

Quels sont les avantages fiscaux du PER ?

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne retraite qui offre plusieurs avantages fiscaux, tant pendant la phase d’épargne qu’au moment du déblocage des fonds à la retraite.

Les avantages fiscaux du PER liés aux versements

L’un des principaux avantages fiscaux du PER réside dans la déduction des versements effectués sur le plan. Les sommes versées, qu’elles proviennent de revenus professionnels ou d’autres sources, peuvent être déduites du revenu imposable, ce qui permet de réduire directement le montant de l’impôt sur le revenu à payer.

Le montant déductible est soumis à un plafond annuel, mais il peut être ajusté en fonction des revenus professionnels. Pour les salariés, ce plafond est lié à un pourcentage du revenu imposable ou à un montant fixe, en fonction de la législation en vigueur chaque année. Cette déduction peut donc représenter un véritable levier pour les contribuables souhaitant optimiser leur fiscalité.

Les avantages fiscaux du PER liés au déblocage des fonds

Les avantages fiscaux du PER ne se limitent pas à la phase de cotisation. Lorsque les fonds sont débloqués à la retraite, le plan d’épargne retraite offre des options fiscales intéressantes, tant en ce qui concerne l’imposition des rentes que du capital.

 Sortie en capital

Si l’épargnant choisit de retirer son épargne sous forme de capital, la fiscalité appliquée dépendra du choix entre l’impôt sur le revenu ou le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le capital est soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% et, selon l’option choisie, à un impôt sur le revenu ou à un taux forfaitaire de 12,8%.

Sortie en rente

Si l’épargnant choisit de convertir son capital en rente viagère, celle-ci est partiellement soumise à l’impôt sur le revenu. Le taux d’imposition varie en fonction de l’âge de l’épargnant lors du début du versement de la rente. Un abattement fiscal peut être appliqué, notamment pour les épargnants âgés, ce qui diminue la base imposable. Les rentes sont également soumises aux prélèvements sociaux de 17,2%.

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Léo Martin
Léo est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les thématiques pouvoir d'achat et aides. Il rejoint Mes Allocs après une première expérience en tant que journaliste chez La Gazette Cagnoise et Nice Presse.


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