Quelle est la fiscalité du Plan d’épargne retraite ?

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) vous permet d’épargner en vue d’accumuler un revenu supplémentaire pour votre retraite. Mais saviez-vous qu’il propose également des avantages fiscaux intéressants ? Dans cet article, Mes Allocs vous explique comment fonctionne la fiscalité du PER.

Le PER et sa fiscalité avantageuse

Qu’est-ce que le PER ?

Le PER est un produit d’épargne à long terme conçu pour vous permettre de préparer un revenu supplémentaire pour votre retraite. Créé par la loi PACTE en 2019, il se décline en trois types : le PER individuel, le PER d’entreprise collectif et le PER d’entreprise obligatoire.

Pourquoi s’intéresser à la fiscalité du PER ?

La fiscalité du Plan d’Épargne Retraite est un facteur déterminant de son attrait, surtout pour ceux qui cherchent à optimiser leur épargne tout en profitant d’avantages fiscaux. Car en effet, le PER a un impact sur les impôts que vous allez payer.

Avec le PER, vous pouvez déduire vos versements volontaires de vos revenus imposables, ce qui a pour effet de diminuer votre impôt sur le revenu. Cette déduction peut entraîner des économies fiscales importantes, surtout pour les contribuables dans des tranches d’imposition élevées. De plus, il est possible de choisir de ne pas bénéficier de cette déduction à l’entrée, ce qui vous permet de profiter d’une fiscalité allégée à la sortie.

Fiscalité du PER à l’entrée : comment réduire ses impôts ?

Déduction fiscale des versements sur le PER : comment ça marche ?

La déduction fiscale fonctionne de manière simple : les sommes que vous placez dans votre PER sont déduites de votre revenu imposable, ce qui réduit le montant de votre impôt à payer. L’économie d’impôt est proportionnelle à votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI). En d’autres termes, plus votre TMI est élevé, plus vous pourrez économiser sur vos impôts.

Par exemple : si votre TMI est de 30 % et que vous versez 1 000 € sur votre PER, vous économiserez 300 € d’impôts.

Plafonds de déduction du PER

La déduction fiscale du PER est limitée par un plafond. Ce plafond de déduction du PER varie en fonction de votre situation professionnelle :

Salarié : 

• Le plafond de déduction est fixé à 10 % des salaires et traitements que vous avez déclarés dans votre déclaration de revenus l’année précédente (N-1).
• Le plafond est fixé à un montant minimum de 4 637 € et à un montant maximum de 37 094 €.

Travailleurs non salariés : 

• Le plafond de déduction est égal à 10 % des revenus professionnels (BIC, BNC, BA) déclarés sur votre déclaration de revenus de l’année précédente (N-1).
• Le plafond est fixé à un montant minimum de  4 637 € et à un montant maximum de 37 094 €.
• Les cotisations versées aux régimes de retraite facultatifs des travailleurs non-salariés et des gérants diminuent le plafond de déduction, dans la limite du montant déductible de leurs bénéfices professionnels.

Sans profession ou retraité sans revenus professionnels : 

• Le plafond est de 4 637  €.

Comment optimiser ses plafonds de déduction du PER ?

Plusieurs approches s’offrent à vous pour ajuster vos plafonds de déduction et profiter pleinement des avantages fiscaux du PER :

• Rattrapage des plafonds non utilisés : si, au cours des trois dernières années, vous n’avez pas utilisé l’intégralité de votre plafond de déduction, vous avez la possibilité de le récupérer lors de l’année en cours. Cela vous aide à augmenter le montant de vos versements déductibles et à réduire davantage votre imposition.
• Mutualisation des plafonds entre conjoints : si votre conjoint(e) a des revenus inférieurs au votre, ce qui entraîne un plafond de déduction moins élevé, vous avez la possibilité de contribuer à son PER afin de bénéficier de son plafond non utilisé.
• Transfert d’anciens contrats d’épargne retraite : vous avez la possibilité de transférer l’épargne que vous avez accumulée sur vos anciens contrats d’épargne retraite vers un Plan d’Épargne Retraite. Ce transfert est souvent sans imposition et vous permet de rassembler votre épargne retraite en un seul endroit, tout en bénéficiant des atouts fiscaux du PER.

Fiscalité du PER à la sortie : rente ou capital ?

Peut-on refuser la déduction fiscale du PER à l’entrée ?

Oui , vous avez la possibilité de choisir de ne pas déduire vos versements sur le PER de votre revenu imposable. Cette option peut être attrayante pour ceux qui souhaitent profiter d’une fiscalité plus avantageuse lors du retrait, surtout en cas de versement en capital.

Quelle est la fiscalité du PER applicable à la sortie en capital ?

En général, lorsque vous retirez votre épargne PER en capital à la retraite, le montant est soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif en vigueur. En ce qui concerne les plus-values, elles seront soumises à un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, à moins que vous ne choisissiez d’être imposé selon le barème de l’impôt sur le revenu.

Découvrez de nombreux exemples de fiscalité à la sortie du PER !

Sortie anticipée pour achat d’une résidence principale : quelle imposition ?

Si vous décidez d’utiliser votre épargne PER pour acquérir votre résidence principale, la fiscalité appliquée sera identique à celle en vigueur dans les situations habituelles.

Sortie anticipée pour accident de la vie : quelle imposition ?

En cas de retrait anticipé en raison d’un des accidents de la vie prévus par la loi (comme un décès, une invalidité ou un surendettement), la fiscalité du capital sera déterminée par l’option fiscale que vous avez sélectionnée à l’entrée.

Si vous avez déduit vos versements volontaires de vos revenus imposables, ils seront imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du déblocage.

En revanche, si vous n’avez pas opté pour cette déduction, le capital sera exempté d’impôt. Dans tous les cas, seules les plus-values seront soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Quelle est la fiscalité du PER applicable à la sortie en rente ?

Si vous choisissez de recevoir une rente viagère, celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu comme une pension de retraite, après un abattement de 10 %. Par ailleurs, une partie de cette rente sera également soumise aux prélèvements sociaux.

Fiscalité du PER en cas de décès

En cas de décès du titulaire du PER, les sommes épargnées seront remises aux bénéficiaires désignés dans le contrat.

Le conjoint survivant ne paie pas de droits de succession. En revanche, pour les autres bénéficiaires, ces droits sont établis selon les règles en vigueur et leur lien de parenté avec le défunt.

Vous avez des questions sur la fiscalité du PER en cas de décès ? Contactez nos expert Mes Allocs !