Maximiser votre déduction fiscale avec le plafond PER

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) vous permet de préparer votre retraite tout en profitant d’avantages fiscaux. Dans cet article, Mes Allocs vous aide à comprendre toutes les informations relatives au plafond PER.

Plafond PER : qu’est-ce que c’est ?

Quel est le principe du plafond PER en matière de déduction fiscale ?

Le plafond du PER fixe le montant maximum que vous pouvez déduire de votre revenu imposable chaque année grâce à vos versements volontaires. En respectant ce plafond, vous pouvez alléger votre charge fiscale tout en vous constituant un capital pour votre retraite.

Existe-t-il un plafond de versement sur un PER ?

Non, il n’y a pas de limite sur le montant que vous pouvez verser dans un PER. Vous êtes libre de verser la somme que vous voulez, quand vous le souhaitez, selon vos moyens et vos objectifs d’épargne. Néanmoins, la limite concerne uniquement la portion de vos versements qui peut être déduite de vos impôts. Autrement dit, même si vous pouvez alimenter votre PER sans aucune restriction, seule une partie de ces versements sera déductible, en fonction des règles fiscales.

Pourquoi un plafond de déduction est-il appliqué au PER ?

Le plafond de déduction fiscale du PER a été mis en place pour favoriser l’épargne retraite. En effet, la possibilité de déduire une partie de ses versements de son revenu imposable pousse les contribuables à épargner pour leur vieux jour, en complément des régimes de retraite obligatoires.

Comment est calculé le plafond de déduction des cotisations du PER ?

Quels éléments sont utilisés pour le calcul du plafond de déduction fiscale du PER ?

Pour calculer votre plafond PER, il faut prendre en compte deux éléments essentiels :

• Vos revenus professionnels nets de l’année N-1 : on parle ici de l’ensemble des revenus que vous avez perçus grâce à votre activité professionnelle, tels que les salaires, les traitements, et les bénéfices non commerciaux, une fois que les cotisations sociales obligatoires et les frais professionnels ont été déduits. Vous pouvez retrouver ces informations sur votre avis d’imposition.
• Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année en cours : chaque année, la loi fixe un montant de référence appelé PASS, qui est utilisé pour déterminer diverses prestations sociales. Pour 2024, ce montant est de 43 992 €.

Quelles sont les formules de calcul possibles pour déterminer le plafond de déduction ?

La loi vous met à disposition deux méthodes pour évaluer votre plafond de déduction PER. Vous avez la possibilité de choisir celle qui vous avantage le plus :

• 10 % de vos revenus professionnels de l’année N-1, dans la limite de 8 fois le PASS de l’année en cours.
• 10 % du PASS de l’année en cours.

Où trouver mon plafond de déduction fiscale du PER ?

Vous pouvez trouver votre plafond de déduction fiscale pour le PER directement sur votre avis d’imposition, dans la section réservée aux informations fiscales personnelles. Ce document officiel indique le montant maximum que vous pouvez déduire de vos revenus imposables pour les versements sur un Plan d’Épargne Retraite. En plus de l’avis d’imposition, vous pouvez également vérifier ce plafond dans votre espace personnel en ligne sur le site des impôts.

Que faire du plafond de déduction fiscale du PER non utilisé ?

Le plafond PER non utilisé est-il perdu ?

Rassurez-vous, le plafond PER non utilisé n’est pas perdu !

La législation dispose d’un mécanisme de report qui vous permet de transférer le plafond non utilisé d’une année vers les trois années suivantes.

Comment fonctionne le report du plafond de déduction fiscale du PER?

Le mécanisme de report est appliqué automatiquement. L’administration fiscale le prend en compte lors du calcul de votre plafond de déduction, en priorisant d’abord le plafond de l’année actuelle, puis les plafonds non utilisés des années passées. Ce report vous aide à maximiser votre déduction fiscale sur le long terme, en vous permettant de profiter pleinement de votre plafond PER, même si vous ne pouvez pas effectuer de gros versements chaque année.

Puis-je mutualiser mon plafond PER avec celui de mon conjoint ?

Oui, si vous déclarez vos revenus en couple vous pouvez combiner vos plafonds de déduction pour le PER. Cela signifie que vous pouvez additionner vos plafonds personnels pour créer un plafond global pour le couple.

Comment optimiser mon plafond PER ?

Quels versements sont déductibles du plafond PER ?

Les versements considérés comme déductibles sont :

• Les versements volontaires : ce sont les sommes que vous décidez de verser sur votre PER, à votre propre rythme et selon vos moyens. Vous pouvez choisir de faire des versements réguliers (chaque mois, chaque trimestre…) ou des versements occasionnels quand vous disposez d’une somme plus conséquente (comme une prime exceptionnelle, un héritage…).
• Versement d’un ancien contrat : si vous avez un ancien contrat de retraite, comme un PERP ou un contrat Madelin, et que vous l’avez souscrit avant la mise en place du PER, vous avez la possibilité de transférer l’épargne que vous avez accumulée sur ce contrat vers votre nouveau PER. De plus, les versements que vous avez réalisés sur l’ancien contrat seront considérés comme déductibles dans le calcul de votre plafond actuel.
• Versements individuels facultatifs sur un contrat “article 83” : le contrat “article 83” est un ancien type de contrat de retraite supplémentaire proposé par les entreprises. Si vous avez souscrit à ce contrat, les versements individuels que vous avez réalisés peuvent être déduits de vos revenus, tant que vous restez dans les limites de votre plafond PER.

Les versements ne sont pas déductibles du plafond PER ?

Certains versements ne sont pas pris en compte dans le calcul du plafond de déduction fiscale :

• Les virements provenant de l’épargne salariale : si votre entreprise propose un dispositif d’épargne salariale, les sommes que vous versez sur votre PER, qui proviennent de l’intéressement, de la participation ou de l’abondement de votre employeur, ne sont pas déductibles de votre revenu imposable.
• Les cotisations obligatoires : dans le cas où votre entreprise a mis en place un PER obligatoire, les cotisations obligatoires versées par votre employeur ne sont pas déductibles de votre revenu imposable. Elles sont considérées comme un avantage en nature et sont déjà soumises aux cotisations sociales.

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