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Transférer son PER : quand, pourquoi et comment ?

Article rédigé par Miangaly Ramasindray le 6 novembre 2024 - 6 minutes de lecture

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) vous donne la possibilité d’épargner pour préparer votre retraite. Mais saviez-vous qu’il est possible de transférer votre PER vers un autre établissement ou d’y transférer vos anciens contrats d’épargne retraite ? Dans cet article, Mes Allocs vous explique tout sur le transfert du PER : quand, pourquoi et comment transférer votre épargne pour votre retraite.

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Transfert du PER vers un nouveau PER

Qu’est-ce que le PER ?

Le PER est un produit d’épargne à long terme qui vous aide à accumuler un capital ou à bénéficier d’une rente viagère pour votre retraite. Il existe trois types de PER :

  • Le PER individuel qui est accessible à tous.
  • Le PER d’entreprise collectif qui est mis en place par votre employeur.
  • Le PER d’entreprise obligatoire qui est accessible uniquement par une certaine catégorie de salariés.

Quels sont les avantages du transfert du PER ?

Transférer votre PER vers un nouvel établissement peut vous permettre de bénéficier de meilleures conditions tarifaires tout en accédant à une gamme de supports d’investissement plus large et en profitant d’un meilleur accompagnement. De plus, le transfert de votre PER peut simplifier la gestion de votre épargne en regroupant vos différents contrats dans un seul établissement.

Comment transférer son PER ?

Pour transférer votre PER, vous devez :

  1. Ouvrir un nouveau PER auprès de l’établissement que vous aurez choisi.
  2. Contactez l’établissement qui gère votre ancien PER pour demander un transfert de votre épargne.
  3. Fournir les informations nécessaires sur votre nouveau PER (nom de l’établissement, numéro de contrat, etc…).

L’ancien établissement procédera au transfert de votre épargne dans un délai maximum de 3 mois. Veuillez noter que des frais de transfert peuvent s’appliquer si votre PER a moins de 5 ans.

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Transfert d’un ancien contrat d’épargne retraite vers un PER

Quels contrats puis-je transférer vers un PER ?

Les contrats que vous pouvez transférer vers un PER sont :

  • PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire)
  • Contrat Madelin
  • PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif)
  • Article 83
  • Contrat Préfon
  • Contrat Corem
  • Contrat CRH

Quels sont les frais de transfert d’un ancien contrat d’épargne vers un PER ?

Les frais appliqués lors d’un transfert d’un ancien contrat d’épargne retraite vers un PER sont encadrés par la loi :

  • Le transfert d’un contrat PERP, Madelin et Article 83 vers un PER a des frais maximum de 5 % de l’épargne et ils sont gratuits après 10 ans.
  • Le transfert d’un contrat PERCO vers un PER est généralement gratuit.

Quelles sont les démarches pour transférer un ancien contrat vers un PER ?

Les démarches pour transférer un ancien contrat vers un PER sont les mêmes que celles du transfert d’un PER vers un autre. Vous devez :

  • Ouvrir un PER dans l’établissement de votre choix
  • Contacter l’établissement qui gère votre ancien contrat et demander le transfert.
  • Fournir les informations nécessaires sur votre nouveau PER.

Pourquoi transférer son ancienne solution d’épargne vers un PER ?

Transférer votre ancien contrat d’épargne retraite (PERP, Madelin, PERCO, Article 83, etc.) vers un PER peut vous permettre d’optimiser votre épargne et de mieux vous préparer pour la retraite.

Grâce au transfert, vous pouvez bénéficier des divers avantages du PER, comme la flexibilité du choix de sortie, tout en simplifiant la gestion de votre épargne en regroupant tous vos contrats retraite en un seul et même PER. De plus, Le PER offre en général un large choix de supports d’investissement, plus large que les anciens contrats d’épargne retraite, ce qui vous permet de diversifier votre épargne en investissant sur différents supports (fonds en euros, unités de compte, etc.) en fonction de votre profil de risque et de vos objectifs.

Transfert d’un PER et fiscalité : quel impact sur votre épargne ?

Le transfert d’un PER vers un autre PER ou le transfert d’un ancien contrat d’épargne retraite vers un PER est neutre sur le plan fiscal. Vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu au moment du transfert. Vos gains éventuels ne seront pas taxés et vous ne serez pas non plus soumis aux prélèvements sociaux.

Cependant, la fiscalité du PER au moment où vous récupérez votre épargne à la retraite dépend de plusieurs facteurs :

  • Les choix de déduction fiscaleque vous avez pris lors des versements : si vous avez choisi de déduire de vos revenus imposables, l’épargne que vous récupérez à la retraite sera considérée comme un revenu imposable. Cependant, si vous avez décidé de ne pas les déduire, seule la part des gains de votre épargne sera soumise à l’impôt.
  • Le mode de sortie choisi : si vous choisissez une sortie en capital, l’imposition sera différente de celle d’une sortie en rente.

Transfert d’un contrat d’assurance vie vers un PER : un cas spécifique

Il n’est plus possible de réaliser le transfert d’un contrat d’assurance vie vers un PER depuis le 1er janvier 2023.

En 2019, la loi PACTE a introduit le PER et offrait un avantage fiscal pour favoriser le transfert des assurances-vie vers un PER. Cela permettait de doubler l’abattement sur les gains, à condition que le contrat d’assurance-vie ait plus de 8 ans, que le transfert soit total et que l’assuré soit à plus de 5 ans de l’âge de la retraite. Même si cet avantage fiscal a été supprimé, il est encore possible de transférer un contrat d’assurance-vie vers un PER en 2024. Vous avez la possibilité d’effectuer un rachat, que ce soit total ou partiel, et de verser les fonds récupérés sur votre PER.

Avant de transférer votre assurance-vie vers un PER, il est important de bien peser le pour et le contre. L’épargne que vous versez sur un PER est bloquée jusqu’à votre retraite, sauf cas exceptionnels. De plus, contrairement aux retraits d’une assurance-vie après 8 ans, la sortie du PER en capital est soumise à l’impôt sur le revenu. Enfin, sauf si vous avez choisi un PER assurance, vous perdez les avantages successoraux de l’assurance vie.

Pour conclure, le transfert du PER peut être une option intéressante pour tous les détenteurs d’un PER ou d’anciens contrats d’épargne retraite. Cela peut vous permettre de bénéficier de frais plus avantageux et d’accéder à une plus grande variété de supports d’investissements, de simplifier la gestion de votre épargne et d’optimiser votre fiscalité.

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Autres questions fréquentes
Miangaly Ramasindray
Miangaly est rédactrice web spécialisée sur les sujets de pouvoir d'achat. Elle rejoint Mes Allocs en 2024 après une première expérience en marketing chez DMI.


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