L’ASS prend le relai de l’ARE quand vos droits au chômage sont épuisés. L’AAH est une ressource pour les personnes en situation de handicap. Est-il possible de cumuler les deux allocations ?
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L’Allocation de solidarité spécifique est accordée aux personnes qui ont épuisé leurs droits à l’ARE (Allocation d’Aide au retour à l’Emploi).
Pour bénéficier de l’ Allocation de solidarité spécifique, vous devez respecter les conditions d’obtention de celle-ci :
Certaines catégories de demandeurs d’emploi peuvent demander l’Allocation de solidarité spécifique. Ces catégories sont : les artistes non salariés, les marins pêcheurs, ou encore les ouvriers dockers occasionnels. L’ASS leur sera versée tous les 6 mois renouvelables.
Les types de ressources qui sont prises en compte pour le calcul du montant de l’ASS sont :
Pour recevoir l’ASS, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser :
Une demande d’allocation est envoyée automatiquement 30 jours avant la fin de vos droit à l’ allocation chômage si vous êtes indemnisé par Pôle emploi. Si aucune demande automatique n’a été faite, vous pouvez faire une demande dans une agence Pôle emploi. Il faut alors déposer la demande complétée et signée avec les justificatifs d’activité avant la fin des droits à l’ARE pour éviter une rupture d’indemnisation.
L’ASS est attribuée sur une période de 6 mois renouvelable. Lorsque vous êtes en fin de période d’indemnisation, Pole emploi vous envoie une demande de renouvellement.
Si vous êtes malade, la sécurité sociale ou la MSA continuera à vous rembourser , les frais médicaux, de pharmacie, d’hospitalisation. La sécurité sociale calculera vos droits aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie à partir de vos anciens salaires.
Si vous êtes enceinte, la sécurité sociale ou MSA calculera vos droits au congé maternité.
Si vous êtes proche de la retraite, les périodes de chômage indemnisées en ASS comptent dans le calcul du nombre de trimestres validés pour la retraite.
Au 1er avril 2023, le montant journalier de l’ASS est de 19,01 € (570,30 € pour 1 mois de 30 jours).
Si vous êtes sans emploi et que vous êtes seul, le montant de l’Allocation de solidarité spécifique se calcule ainsi :
Ressources mensuelles | Montant mensuel de l'ASS |
Moins de 1330,70 € | 570,30 €/ mois (30 jours) |
Plus de 1330,70 € | Pas d'allocations |
Si vous êtes sans emploi et que vous êtes en couple, le montant de votre ASS se calcule ainsi :
Ressources mensuelles | Montant mensuel de l'ASS |
Moins de 2091,10 € | 570,30 €/ mois (30 jours) |
Plus de 2091,10 € | Pas d'allocations |
Depuis le 1er septembre 2017, il existe de nouvelles règles de cumul de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) avec les rémunérations d’activités reprises.
Selon le code du travail, les personnes bénéficiant de l’ASS qui reprennent une activité professionnelle (salariée ou non salariée) peuvent cumuler leur rémunération avec leur allocation pendant trois mois (consécutifs ou non). Ces nouvelles règles concernent toutes les personnes qui bénéficient de l’ASS.
Après les trois mois de cumul, le versement de l’ASS est arrêté si l’intéressé poursuit son activité. Les demandeurs d’emploi qui ne peuvent plus bénéficier de l’ASS auront un accès facilité à la prime d’activité, s’ils remplissent les conditions d’attribution.
Si vous exercez une activité professionnelle ou suivez une formation rémunérée rien n’empêche la reprise du versement de l’ASS.
L’ Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide destinée aux personnes en situation de handicap qui leur offre un minimum de ressources. Cette aide est financée par l’État et est versée par la CAF ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole.
Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus possible de cumuler l’ AAH et l’ ASS. Au 31 décembre 2016, les allocataires ayant des droits ouverts simultanément à l’ASS et à l’AAH continuent à bénéficier de ces allocations dans les conditions antérieures à la loi du 29 décembre 2016. Les allocataires peuvent continuer à en bénéficier dans la limite d’une durée de dix ans.
Pour pouvoir toucher l’AAH vous devez remplir les conditions générales pour avoir les prestations familiales :
Attention, vous ne pourrez pas toucher l’AAH si vous :
Pour toucher l’AAH, vous pouvez faire une demande auprès de la CAF ou de la Maison départementale des personne handicapées (MDPH).
Pour pouvoir toucher la CAF, vous devez avoir l’âge légal:
Il existe un taux minimum d’incapacité pour avoir l’AAH. Vous devez :
Le montant de l’allocation aux adultes handicapés varie en fonction des :
Nombre de personnes à charge | Personne seule | Personne vivant en couple |
---|---|---|
Aucune | 11.656€ | 21.098€ |
1 | 17.485€ | 26.926€ |
2 | 23.313€ | 32.755€ |
3 | 29.141€ | 38.583€ |
4 | 34.969€ | 44.411€ |
Le montant de vos droits à l’AAH est calculé chaque trimestre en fonction de vos ressources et de celles de votre conjoint. Vous devez déclarer vos revenus chaque trimestre à la CAF.
Dans un Ésat, vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire. Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l’AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :
Pour en savoir plus sur l’AAH et le travail, suivez ce lien.
Après votre hospitalisation ou votre hébergement en maison d’accueil spécialisée, vous recevrez à nouveau l’AAGH à taux plein (971,37 €).
Après votre incarcération, vous recevrez à nouveau l’AAH à taux plein (1 016,05 €)
Le droit à l'allocation de solidarité spécifique est accordé aux personnes dont les droits à l'ARE arrivent à leur fin.
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Pour toucher l'AAH il faut déclarer : les revenus d’activité, les pensions (invalidité, retraite, rente d’accident du travail) et les ressources de votre conjoint.
L'ASS est une allocation qui vient remplacer l'ARE lorsque le bénéficiaire des allocations chômage ne peut plus avoir droit à celles-ci.
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En 2024, le montant journalier de l'ASS est de 19,01 euros.
Le rechargement des droits Pôle Emploi et applicable à tout demandeur d'emploi reprenant une activité avant la fin de ses droits initiaux puis se retrouvant de nouveau au chômage. Ses droits à l'ARE sont donc allongés. Les nouveaux droits sont calculés et ajoutés à la durée d'indemnisation initiale.
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Pour une invalidité de 2ème catégorie, vous pouvez prétendre à des aides comme l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ; une rente d'incapacité permanente ou les allocations chômage.