Vos droits à l’ARE se terminent bientôt ? Il vous est possible d’avoir droit à une allocation qui remplace l’allocation chômage : l’ASS. Pendant combien de temps est versée l’ allocation de solidarité spécifique ?
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L’Allocation de solidarité spécifique est accordée aux personnes qui ont épuisé leurs droits à l’ARE (Allocation d’Aide au retour à l’Emploi).
Pour bénéficier de l’ Allocation de solidarité spécifique, vous devez respecter les conditions d’obtention de celle-ci :
Certaines catégories de demandeurs d’emploi peuvent demander l’Allocation de solidarité spécifique. Ces catégories sont : les artistes non salariés, les marins pêcheurs, ou encore les ouvriers dockers occasionnels. L’ASS leur sera versée tous les 9 mois renouvelables.
Les types de ressources qui sont prises en compte pour le calcul du montant de l’ASS sont :
Pour recevoir l’ASS, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser :
Une demande d’allocation est envoyée automatiquement 30 jours avant la fin de vos droits à l’ allocation chômage si vous êtes indemnisé par Pôle emploi. Si aucune demande automatique n’a été faite, vous pouvez faire une demande dans une agence Pôle emploi. Il faut alors déposer la demande complétée et signée avec les justificatifs d’activité avant la fin des droits à l’ARE pour éviter une rupture d’indemnisation.
L’ASS est attribuée sur une période de 6 mois renouvelable. Lorsque vous êtes en fin de période d’indemnisation, Pôle emploi vous envoie une demande de renouvellement.
Si vous êtes sans emploi, le paiement de l’ASS cesse si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
Si vous travaillez, le paiement de l’ASS s’arrête après 3 mois (consécutifs ou non) de cumul avec les rémunérations de votre activité professionnelle :
Si vous êtes malade, la sécurité sociale ou la MSA continuera à vous rembourser , les frais médicaux, de pharmacie, d’hospitalisation. La sécurité sociale calculera vos droits aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie à partir de vos anciens salaires.
Si vous êtes enceinte, la sécurité sociale ou MSA calculera vos droits au congé maternité.
Si vous êtes proche de la retraite, les périodes de chômage indemnisées en ASS comptent dans le calcul du nombre de trimestres validés pour la retraite.
Au 1er avril 2023, le montant journalier de l’ASS est de 19,01 € (570,30 € pour 1 mois de 30 jours).
Si vous êtes sans emploi et que vous êtes seul, le montant de l’Allocation de solidarité spécifique se calcule ainsi :
Ressources mensuelles | Montant mensuel de l'ASS |
Moins de 1330,70 € | 570,30 €/ mois (30 jours) |
Plus de 1330,70 € | Pas d'allocations |
Si vous êtes sans emploi et que vous êtes en couple, le montant de votre ASS se calcule ainsi :
Ressources mensuelles | Montant mensuel de l'ASS |
Moins de 2091,10 € | 570,30 €/ mois (30 jours) |
Plus de 2091,10 € | Pas d'allocations |
Depuis le 1er septembre 2017, il existe de nouvelles règles de cumul de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) avec les rémunérations d’activités reprises.
Selon le code du travail, les personnes bénéficiant de l’ASS qui reprennent une activité professionnelle (salariée ou non salariée) peuvent cumuler leur rémunération avec leur allocation pendant trois mois (consécutifs ou non). Ces nouvelles règles concernent toutes les personnes qui bénéficient de l’ASS.
Après les trois mois de cumul, le versement de l’ASS est arrêté si l’intéressé poursuit son activité. Les demandeurs d’emploi qui ne peuvent plus bénéficier de l’ASS auront un accès facilité à la prime d’activité, s’ils remplissent les conditions d’attribution.
Si vous exercez une activité professionnelle ou suivez une formation rémunérée rien n’empêche la reprise du versement de l’ASS.
Vous pouvez cumulez la pension d’invalidité avec une allocation de chômage :
Le STMC correspond en règle général à l’année qui précède votre arrêt de travail suivie d’invalidité. Si vous ne le connaissez pas encore, il suffit de le demander au service invalidité qui gère votre dossier soit par courrier, soit via le site AMELI.
Pour en savoir plus sur la pension d’invalidité et l’ASS, suivez ce lien.
Vous pouvez cumuler le RSA et l’ASS. Le montant du RSA sera cependant réduit du montant de l’ASS. Vous ne pouvez pas cumuler l’intégralité du montant de l’ASS et celui du RSA.
Le revenu de solidarité active (RSA) permet aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Pour toucher le RSA il faut que vous respectiez les conditions suivantes :
Attention : vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes en congé.
Vous avez droit à l'allocation de solidarité spécifique si vous ne pouvez plus toucher l'ARE. Les droits à cette allocation sont soumis à des conditions de ressources.
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Pour une invalidité de 2ème catégorie, vous pouvez prétendre à des aides comme l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ; une rente d'incapacité permanente ou les allocations chômage.
L'allocation de solidarité spécifique est calculée selon les ressources du demandeur.
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Après la fin de vos droits à l'ARE, vous pouvez toucher l'ASS (Allocation de solidarité spécifique).
L'ASS est une allocation qui vient remplacer l'ARE lorsque le bénéficiaire des allocations chômage ne peut plus avoir droit à celles-ci.
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En 2024, le montant journalier de l'ASS est de 19,01 euros.
Je travaille moins de 78 h / mois et, compte-tenu de mes ressources, je vais bénéficier de l’ASS. Durant combien temps vais-je cumuler ASS et salaire ? Si je perds mon emploi actuel l’ASS sera-t-elle recalculée ou faut-il attendre un certain délai après la perte d’emploi ?
Bonjour, l’ASS est une allocation qui n’est versée que lorsque vous épuisez vos droits au chômage. Vous ne pouvez la cumuler avec votre salaire. Ce cumul n’est possible que pendant 3 mois, si vous étiez au chômage et que vous touchiez déjà l’ASS, et que vous retrouviez un emploi. Si vous perdez votre emploi, il faudra d’abord faire une demande d’allocations chômage.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.