La prime à la conversion est un dispositif entré en vigueur pour encourager les utilisateurs à rouler avec un véhicule propre. Pour en bénéficier, vous devez respecter certaines conditions et remplir un dossier de prime à la conversion. Mes Allocs vous explique tout sur les documents à fournir pour la prime à la conversion.
Pour faire une demande de prime à la conversion, prime à la casse, vous devez constituer un dossier complet. Ainsi les justificatifs à fournir sont les suivants :
Il est important de noter que les critères d’éligibilité à la prime à la conversion peuvent varier en fonction de votre région ou de votre pays. Ainsi, certains documents spécifiques pourraient être requis en plus de ceux mentionnés précédemment. Voici quelques exemples de documents additionnels qui pourraient être nécessaires pour votre dossier de prime à la conversion :
1. Justificatif de domicile : certains programmes de prime à la conversion pourraient exiger un justificatif de domicile récent, comme une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone.
2. Preuve d’âge : pour confirmer votre éligibilité en tant que retraité ou jeune conducteur, vous pourriez devoir fournir une preuve de votre âge, telle qu’une copie de votre carte d’identité.
3. Contrat de location : si vous avez opté pour la location du véhicule éligible, vous pourriez devoir fournir une copie du contrat de location.
4. Certificat de destruction : si vous avez mis à la casse un véhicule, un certificat de destruction délivré par un centre VHU (Véhicules Hors d’Usage) pourrait être demandé.
5. Autres documents environnementaux : certains programmes pourraient requérir des documents attestant de la conformité environnementale du véhicule éligible, tels que des certificats d’émissions ou de normes écologiques.
Avant de soumettre votre dossier de demande, il est fortement recommandé de consulter les informations officielles fournies par les autorités compétentes de votre région ou pays. Cela garantira que vous fournissez tous les documents nécessaires pour répondre aux critères d’éligibilité et maximiser vos chances d’obtenir avec succès la prime à la conversion.
En cas de besoin, faites appel à un expert de l’équipe Mes Allocs pour vous accompagner dans vos démarches.
Vous pouvez demander la prime à la conversion dès que vous remplissez les conditions d’éligibilité et que vous avez effectué l’achat d’un véhicule éligible. Il est recommandé de suivre un certains nombre d’étapes chronologiquement.
Pour demander la prime à la conversion, suivez ces étapes simples :
1. Vérification des conditions d’éligibilité : assurez-vous que vous répondez aux critères d’éligibilité pour bénéficier de la prime à la conversion. Cela peut inclure des conditions relatives au type de véhicule, à votre revenu fiscal, à l’ancienneté de votre véhicule actuel, etc.
2. Choix d’un véhicule éligible : sélectionnez un véhicule neuf ou d’occasion qui répond aux critères établis pour bénéficier de la prime à la conversion. Assurez-vous qu’il s’agit d’un modèle éligible pour l’aide financière.
3. Rassemblement des documents requis : préparez les documents nécessaires pour compléter votre demande. Cela peut inclure votre carte grise actuelle, la preuve de destruction de l’ancien véhicule, des documents d’identification personnelle, des justificatifs de domicile, et toute autre pièce exigée par les autorités.
4. Visite chez un concessionnaire ou demande en ligne : si le concessionnaire propose l’aide à l’acquisition au moment de l’achat, il vous guidera dans la démarche. Sinon, rendez-vous sur le site officiel dédié à la prime à la conversion de votre pays et suivez les instructions pour remplir le formulaire en ligne.
5. Remplissage du formulaire : si vous faites la demande en ligne, remplissez le formulaire avec soin et précision. Assurez-vous de fournir les informations correctes et de télécharger les documents requis dans le format demandé.
6. Soumission du dossier : vous pouvez envoyer votre dossier de différentes manière. Envoyez le formulaire en ligne ou déposez votre dossier complet auprès des autorités compétentes, en respectant les délais indiqués. Assurez-vous d’avoir fourni toutes les pièces justificatives nécessaires.
7. Suivi de la demande : une fois votre demande soumise, suivez régulièrement son statut. Vous pouvez recevoir des notifications par e-mail ou consulter votre compte sur le site officiel pour voir les mises à jour.
8. Attente de la décision : attendez la réponse des autorités concernant l’acceptation ou le rejet de votre demande. Cela peut prendre quelques semaines à quelques mois en fonction du volume de demandes traitées.
9. Versement de la prime : si votre demande est approuvée, les autorités vous informeront des prochaines étapes pour le versement de la prime à la conversion. Suivez leurs instructions pour recevoir l’aide financière.
En suivant ces étapes, vous serez en mesure de demander la prime à la conversion de manière efficace et organisée.
À noter : Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule essence ou diesel.
À noter : Vous pouvez bénéficier d’une surprime d’un maximum de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE) et qu’il a bénéficié d’une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale.
Attention : Les véhicules diesel ne sont plus éligibles à la prime à la conversion.
Dans la plupart des cas, que vous achetiez la voiture à un professionnel ou un particulier :
Le concessionnaire peut vous avancer le montant de la prime à la conversion :
À noter : C’est l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui est chargée de distribuer les primes selon le type de véhicule. Si votre dossier respecte les conditions de la prime à la conversion et qu’il est accepté, il faut se tourner vers l’ASP pour suivre le versement de la prime.
L’équipe Mes Allocs vous propose un suivi de votre dossier pour vous permettre d’être subventionné le plus rapidement possible.
Le bonus écologique est une incitation financière mise en place par les gouvernements dans le but d’encourager l’achat de véhicules moins polluants et plus respectueux de l’environnement. Ce dispositif vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique générées par les véhicules à moteur, tout en favorisant la transition vers des modes de transport plus durables.
Oui, mais uniquement pour l’achat d’un véhicule neuf fonctionnant à l’hydrogène ou utilitaire léger. Le montant peut atteindre jusqu’à 13 000 € en cas de voiture ou camionnette électrique dont le coût est inférieur à une certaine somme.
L'aide est versée au maximum une fois par personne.
La prime à la conversion est accessible pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion Crit'Air 1 ou 2, quel que soit son carburant, à condition que ses émissions de CO2 ne dépassent pas 137 g/km
Vous devez fournir votre avis d'imposition 2023 sur vos revenus 2022.
Il est impossible de cumuler les primes à la conversion. Même en mettant deux voitures à la casse, vous ne bénéficierez que d'une aide.
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut plusieurs conditions : être majeur. être domicilié en France. mettre en destruction un véhicule ancien. acheter un véhicule peu polluant. avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal 22 983 € (avis d'impôt 2023 sur les revenus 2022).
Grâce au véhicule électrique vous faites le choix d'une voiture écologique et moins polluante à l'usage, mais aussi plus silencieuse pour contribuer à réduire les nuisances sonores
Bonjour,
Mes parents ont acheter une voiture qui rentre dans les critères de la prime a la conversion, et ils souhaitent donc mettre leur ancien véhicule à la casse.
Cependant c’est moi qui conduit le véhicule. La prime fonctionne t-elle si l’assurance est à mon nom et le certificat d’immatriculation au nom de mes parents?
Bonjour,
Pour être éligible à la prime à la conversion, le véhicule doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an. Ce qui compte est donc qui détient la propriété du véhicule, donc le nom indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise). Vous pourrez donc obtenir la prime à la conversion, si vous répondez aux autres conditions d’attribution.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre à d’autres aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.
Quand dois-je mettre le véhicule ancien à la casse pour toucher la prime conversion. Avant ou après la demande ??? Metci
Bonjour, la mise à la destruction de votre ancien véhicule doit intervenir dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation de votre nouveau véhicule.