Prime à la conversion en 2024 : quels documents fournir lors de la demande ?

La prime à la conversion est un dispositif entré en vigueur pour encourager les utilisateurs à rouler avec un véhicule propre. Pour en bénéficier, vous devez respecter certaines conditions et remplir un dossier de prime à la conversion. Mes Allocs vous explique tout sur les documents à fournir pour la prime à la conversion.

Quels sont les justificatifs à communiquer pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Les principaux documents à fournir pour la prime à la conversion

Pour faire une demande de prime à la conversion, prime à la casse, vous devez constituer un dossier complet. Ainsi les justificatifs à fournir sont les suivants :

• Une copie de la carte grise du véhicule d’occasion ou neuf (véhicule peu polluant, véhicule électrique ou hybrides rechargeables)
• Une copie du certificat de cession
• Une déclaration du prix d’acquisition toutes taxes comprises ou facturation du véhicule
• Copie de la carte grise du vieux véhicule mis à la casse
• Copie du certificat de destruction (Cerfa 14365*01)
• Certificat de non-gage du véhicule mis à la casse
• Un RIB pour le versement du montant de la prime à la conversion
• Pour les personnes non imposables : un avis d’imposition (revenu fiscal)

Les autres documents spécifiques 

Il est important de noter que les critères d’éligibilité à la prime à la conversion peuvent varier en fonction de votre région ou de votre pays. Ainsi, certains documents spécifiques pourraient être requis en plus de ceux mentionnés précédemment. Voici quelques exemples de documents additionnels qui pourraient être nécessaires pour votre dossier de prime à la conversion :

1. Justificatif de domicile : certains programmes de prime à la conversion pourraient exiger un justificatif de domicile récent, comme une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone.

2. Preuve d’âge : pour confirmer votre éligibilité en tant que retraité ou jeune conducteur, vous pourriez devoir fournir une preuve de votre âge, telle qu’une copie de votre carte d’identité.

3. Contrat de location : si vous avez opté pour la location du véhicule éligible, vous pourriez devoir fournir une copie du contrat de location.

4. Certificat de destruction : si vous avez mis à la casse un véhicule, un certificat de destruction délivré par un centre VHU (Véhicules Hors d’Usage) pourrait être demandé.

5. Autres documents environnementaux : certains programmes pourraient requérir des documents attestant de la conformité environnementale du véhicule éligible, tels que des certificats d’émissions ou de normes écologiques.

Avant de soumettre votre dossier de demande, il est fortement recommandé de consulter les informations officielles fournies par les autorités compétentes de votre région ou pays. Cela garantira que vous fournissez tous les documents nécessaires pour répondre aux critères d’éligibilité et maximiser vos chances d’obtenir avec succès la prime à la conversion.

En cas de besoin, faites appel à un expert de l’équipe Mes Allocs pour vous accompagner dans vos démarches.

Quand et comment demander la prime à la conversion ?

Quand demander la prime à la conversion ?

Vous pouvez demander la prime à la conversion dès que vous remplissez les conditions d’éligibilité et que vous avez effectué l’achat d’un véhicule éligible. Il est recommandé de suivre un certains nombre  d’étapes chronologiquement.

Comment demander la prime à la conversion ?

Pour demander la prime à la conversion, suivez ces étapes simples :

1. Vérification des conditions d’éligibilité : assurez-vous que vous répondez aux critères d’éligibilité pour bénéficier de la prime à la conversion. Cela peut inclure des conditions relatives au type de véhicule, à votre revenu fiscal, à l’ancienneté de votre véhicule actuel, etc.

2. Choix d’un véhicule éligible : sélectionnez un véhicule neuf ou d’occasion qui répond aux critères établis pour bénéficier de la prime à la conversion. Assurez-vous qu’il s’agit d’un modèle éligible pour l’aide financière.

3. Rassemblement des documents requis : préparez les documents nécessaires pour compléter votre demande. Cela peut inclure votre carte grise actuelle, la preuve de destruction de l’ancien véhicule, des documents d’identification personnelle, des justificatifs de domicile, et toute autre pièce exigée par les autorités.

4. Visite chez un concessionnaire ou demande en ligne : si le concessionnaire propose l’aide à l’acquisition au moment de l’achat, il vous guidera dans la démarche. Sinon, rendez-vous sur le site officiel dédié à la prime à la conversion de votre pays et suivez les instructions pour remplir le formulaire en ligne.

5. Remplissage du formulaire : si vous faites la demande en ligne, remplissez le formulaire avec soin et précision. Assurez-vous de fournir les informations correctes et de télécharger les documents requis dans le format demandé.

6. Soumission du dossier : vous pouvez envoyer votre dossier de différentes manière. Envoyez le formulaire en ligne ou déposez votre dossier complet auprès des autorités compétentes, en respectant les délais indiqués. Assurez-vous d’avoir fourni toutes les pièces justificatives nécessaires.

7. Suivi de la demande : une fois votre demande soumise, suivez régulièrement son statut. Vous pouvez recevoir des notifications par e-mail ou consulter votre compte sur le site officiel pour voir les mises à jour.

8. Attente de la décision : attendez la réponse des autorités concernant l’acceptation ou le rejet de votre demande. Cela peut prendre quelques semaines à quelques mois en fonction du volume de demandes traitées.

9. Versement de la prime : si votre demande est approuvée, les autorités vous informeront des prochaines étapes pour le versement de la prime à la conversion. Suivez leurs instructions pour recevoir l’aide financière.

En suivant ces étapes, vous serez en mesure de demander la prime à la conversion de manière efficace et organisée.

À noter : Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule essence ou diesel.

Qui peut faire valoir ses droits à la prime à la conversion ?

Les conditions à respecter pour être éligible à la prime à la conversion

• Être domicilié en France
• Le revenu fiscal de référence par part inférieur indiqué sur l’avis d’imposition de vos revenus de l’année précédente est inférieur ou égal à 22 983 €.

À noter : Vous pouvez bénéficier d’une surprime d’un maximum de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE) et qu’il a bénéficié d’une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale.

Attention :  Les véhicules diesel ne sont plus éligibles à la prime à la conversion.

Les delais de versement de la prime à la conversion

Cumul de la prime à la conversion et du bonus écologique

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une incitation financière mise en place par les gouvernements dans le but d’encourager l’achat de véhicules moins polluants et plus respectueux de l’environnement. Ce dispositif vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique générées par les véhicules à moteur, tout en favorisant la transition vers des modes de transport plus durables.

L’ajout de la prime à la casse au bonus écologique est-il possible ?

Oui, mais uniquement pour l’achat d’un véhicule neuf fonctionnant à l’hydrogène ou utilitaire léger. Le montant peut atteindre jusqu’à 13 000 €  en cas de voiture ou camionnette électrique dont le coût est inférieur à une certaine somme.