La prime à la conversion est un dispositif qui a été mis en place pour encourager l’achat de voitures moins polluantes. Cette aide est attribuée sous conditions de revenus. Mes Allocs vous explique le lien entre prime à la conversion et impôts, et vous indique si vous êtes éligible.
La prime à la conversion est une mesure gouvernementale conçue pour stimuler l’adoption de véhicules plus respectueux de l’environnement tout en apportant des avantages financiers aux acheteurs. Elle s’inscrit dans une démarche globale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser la transition vers une mobilité plus propre.
Depuis le 1er juillet 2021 la prime à la casse n’existe plus pour les Crit’Air2. Autrement dit, à partir de cette date, les véhicules éligibles à la prime seront les véhicules essence crit’air 1 ou crit’air (immatriculés après le 1er janvier 2011).
À noter : les ménages qui sont imposables ne peuvent acheter que des véhicules essence qui ont été immatriculés pour la première fois après le 1er janvier 2011.
Pour une demande en 2024 vous devez fournir votre avis d’imposition 2023 sur vos revenus 2022. Même si vous êtes non imposable. Notez que votre revenu fiscal de référence par part indiqué doit être inférieur ou égal à 22 983 euros.
Les exigences en matière d’avis d’imposition pour bénéficier de la prime à la conversion peuvent varier en fonction du pays et de la région spécifiques. Cependant, voici les documents fiscaux couramment demandés pour prouver votre éligibilité à la prime à la conversion :
En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.
Quels montants pour la prime ? | Revenu fiscal de référence par part | ||
≤ 6 300 € OU ≤ 13 489 € et gros rouleurs | ≤ 13 489 € | > 13 489 € | |
Voiture électrique neuve ou d'occasion :
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5 000 € | 2 500 € | 2 500 € |
Voiture hybride rechargeable neuve ou d'occasion :
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5 000 € | 2 500 € | 2 500 € |
Voiture hybride rechargeable neuve ou d'occasion :
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3 000 € | 1 500 € | 0 € |
Voiture neuve ou d'occasion :
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3 000 € | 1 500 € | 0 € |
La prime à la conversion est accordée sous conditions si votre véhicule à mettre à la casse ainsi que votre nouveau véhicule respectent les conditions en vigueur. Notez que les conditions d’attribution ont été modifiées le 1er juillet 2021.
Les véhicules anciens pour une mise au rebut doivent respecter les conditions suivantes pour bénéficier du montant de la prime à la conversion, à savoir :
Lorsque vous avez choisi votre nouveau véhicule personnel, qu’il soit neuf ou d’occasion, ce dernier doit respecter certaines conditions. Il doit être un véhicule peu polluant, véhicule thermique, véhicule électrique, etc.
Les critères suivants doivent être respectés :
Par ailleurs, qu’il soit électrique ou hybride rechargeable, le véhicule doit également remplir les conditions suivantes :
Depuis le 1er juillet 2021 les conditions d’attribution de la prime à la conversion sont devenues plus dures. En effet, vous ne pouvez plus en bénéficier pour les véhicules diesel.
Deux catégories de véhicules ne vont plus être éligibles au dispositif :
Mesure voulue par Barbara Pompili. Grâce à l’exclusion des véhicules recevant la vignette Crit’Air 2, plus aucun diesel, même si ces derniers sont neufs ne pourront être éligibles à la prime à la conversion. En revanche, uniquement quelques Mercedes hybrides rechargeables alimentées au gazole pourront en bénéficier (sous conditions)
En effet, le Gouvernement a abaissé le seuil maximum d’émissions de CO2. Ce dernier descend de 137 g/km à 132 g/km sur le cycle WLTP. Autrement dit, certains modèles essence ou hybrides ne sont plus éligibles au dispositif. En revanche, la barre des 137 g/km (ou 109 g/km sur l’ancien cycle NEDC) reste d’actualité pour les voitures d’occasion immatriculées en France depuis plus de six mois.
Il n’est pas possible de bénéficier deux fois de la prime à la conversion. Même si vous mettez à la casse deux véhicules. En revanche, il est tout à fait possible de bénéficier à la fois de la prime à la conversion et du bonus écologique.
Dans la plupart des cas, c’est le concessionnaire qui vous avance le montant du bonus (comme la prime à la conversion). Dans ce cas vous n’avez pas à faire l’avance du montant et ce dernier est directement déduit du prix TTC.
En revanche, si vous avez acheté votre véhicule auprès d’un concessionnaire et que ce dernier refuse de vous faire l’avance du bonus, c’est à vous de le faire. La demande est à formuler auprès de l’ASP, l’agence en charge des versements du bonus écologique. Notez que vous avez un délai de 6 mois à partir de la date de facturation de votre véhicule neuf.
Le montant du bonus écologique maximum pour l’achat d’une voiture électrique est de 3 000 euros pour un véhicule qui coûte plus de 45 000 euros, ou représente 27 % du coût d’achat TTC pour un véhicule coûtant moins de 45 000 euros.
Pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Voiture neuve | Personnes physiques | Personnes morales |
Voiture électrique neuve :
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6 000 € | 4 000 € |
Voiture hybride rechargeable neuve :
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1 000 € | 1 000 € |
Le bonus écologique peut être versé uniquement lors de la première immatriculation définitive du véhicule.
Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes : être une personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou une personne morale justifiant d'un établissement en France, acheter un véhicule ou le louer soit avec option d'achat, soit pour une durée d'au moins 2 ans.
La nouvelle prime à la reconversion vous permet de faire reprendre des voitures Crit'Air 3, Crit'Air 4 et Crit'Air 5, soit toutes les voitures diesel dont la première date d'immatriculation date d'avant le 1er janvier 2011
Une copie de la carte grise du véhicule d'occasion. Une copie du certificat de cession. Déclaration du prix d'acquisition toutes taxes comprises ou facture. Copie de la carte grise du vieux véhicule mis à la casse
Il est impossible de cumuler les primes à la conversion. Même en mettant deux voitures à la casse, vous ne bénéficierez que d'une aide.
L'ajout de la prime à la casse au bonus écologique est possible, mais uniquement pour l'achat d'un véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou utilitaire léger.