La prime à la conversion est un dispositif mis en place pour inciter les particuliers à abandonner leur ancien véhicule polluant au profit d’un autre plus écologique. De fait, vous bénéficiez d’une aide financière pour le changement de votre véhicule. On vous explique le lien entre avis d’imposition et prime à la conversion, et notamment quel avis d’imposition vous devrez joindre à votre dossier.
Afin de vous aider à acheter une voiture plus propre, une prime à la conversion (à la casse) est disponible. Cette dernière est versée, sous condition, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, le véhicule mis à la casse est un ancien véhicule diesel ou essence.
Mais qui peut la demander ? Comment fonctionne-t-elle précisément ? Toutes les réponses dans le prochain paragraphe.
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir plusieurs conditions :
Notez que les conditions d’obtention de la prime varient ensuite en fonction du revenu fiscal de
référence du demandeur
Il existe deux manières de recevoir cette prime. Premièrement, vous pouvez vous faire avancer le montant de la prime par le concessionnaire si ce dernier l’accepte. Deuxièmement, vous pouvez faire vous-même votre demande en ligne via le téléservice du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Si vous faites votre demande en ligne, vous devez savoir que vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande (ou 6 mois après la date du premier versement du loyer lorsque le véhicule est loué).
Avant de commencer la saisie de votre demande, munissez-vous des documents suivants :
En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.
Prime à la conversion et impôts sont liés dans le cadre de l’octroi de l’aide.
Que vous soyez non imposable ou en dessous de la tranche définie, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion. L’obtention de la prime à la conversion est conditionnée par la mise en destruction d’un véhicule respectant les critères suivants. Le véhicule doit premièrement, être une voiture particulière ou une camionnette. Ce véhicule doit avoir été immatriculé avant janvier 2011 pour un véhicule diesel.
Si le véhicule personnel détruit répond aux critères énoncés dans le point précédent, la prime à la conversion pourra être versée avec plusieurs conditions. Le nouveau véhicule acheté ou loué doit être un véhicule électrique, hybride rechargeable ou thermique et qu’il réponde à certains critères.
Pour l’achat d’un véhicule électrique, cette dernière doit être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus. Son prix doit être inférieur ou égal à 60 000 €. Le véhicule doit être être immatriculé en France avec un numéro définitif. Il ne pas être considéré comme un véhicule endommagé et enfin, il ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
L’obtention de la prime à la conversion est aussi possible même lorsque le revenu fiscal de référence est supérieur ou égal à 13 489 € par part, mais à condition que le véhicule acheté ou loué soit un véhicule électrique ou hybride rechargeable, donc très peu polluant.
Si le véhicule détruit répond aux critères énoncés dans le point précédent, la prime à la conversion pourra être versée à condition que le véhicule acheté ou loué soit un véhicule électrique ou hybride rechargeable, et plus précisément qu’il réponde aux critères suivants :
Par ailleurs, pour les deux roues (électrique ou hybride rechargeable)le véhicule doit également remplir les conditions suivantes :
Sachez aussi que la prime à la conversion est disponible pour les vélos électriques.
Le bonus écologique est une prime qui vous est accordée pour l’achat d’un véhicule neuf à faible émission de Co2.
En plus de l’augmentation du montant de la prime, les véhicules hybrides rechargeables (VHR) y sont notamment éligibles sous certaines conditions ainsi que les véhicules électriques d’occasion depuis le 9 décembre 2020.
Pour en bénéficier vous devez respecter un certain nombre de conditions, à savoir :
Le véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à 2 ou 3
roues ou un quadricycle.
Depuis le 9 décembre 2020, vous pouvez aussi bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion (voiture ou camionnette).
À noter : il est tout à fait possible de bénéficier à la fois de la prime à la conversion et du bonus écologique.
Votre nouveau véhicule doit respecter les conditions suivantes :
Qu’il s’agisse d’une voiture d’occasion ou bien d’une camionnette, le véhicule doit respecter les conditions suivantes :
Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes : être une personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou une personne morale justifiant d'un établissement en France. acheter un véhicule ou le louer soit avec option d'achat, soit pour une durée d'au moins 2 ans.
La nouvelle prime à la reconversion vous permet de faire reprendre des voitures Crit'Air 3, Crit'Air 4 et Crit'Air 5, soit toutes les voitures diesel dont la première date d'immatriculation date d'avant le 1er janvier 2011.
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Grâce au véhicule électrique vous faites le choix d'une voiture écologique et moins polluante à l'usage, mais aussi plus silencieuse pour contribuer à réduire les nuisances sonores
Le bonus écologique est une prime accordée pour l’achat d’un véhicule neuf à faible émission de Co2.
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Pour en bénéficier, il vous faudra ne copie de la carte grise du véhicule d'occasion, une copie du certificat de cession ou encore, une déclaration du prix d'acquisition toutes taxes comprises ou facture.
Le montant du bonus est de 1 000 € pour l'acquisition (ou la location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion (avec un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum).