Prime à la conversion pour les véhicules diesel : conditions, montants, démarches

Dans le cadre de la réduction de la pollution en France, l’Etat a mis en place la prime à la conversion. Pour le choix de votre nouveau véhicule, la prime à la conversion et le type de carburant sont néanmoins indissociables. Dans cet article, nous allons voir comment fonctionne la prime à la conversion diesel.

Attention : cette aide n’est plus disponible, sauf pour les achats et locations effectués avant le 2 décembre 2024. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion diesel ?

Le type de carburant a une influence sur la prime à la conversion et notamment sur les conditions d’éligibilité. Voyons ce qu’il en est du côté des véhicules diesel.

Présentation de la prime à la conversion diesel

La prime à la conversion diesel est une aide financière mise en place par le gouvernement français pour encourager les propriétaires de véhicules diesel polluants à les remplacer par des véhicules plus propres et respectueux de l’environnement. Cette mesure vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques, tels que les particules fines et les oxydes d’azote, qui ont un impact néfaste sur la qualité de l’air et la santé publique.

Il est important de remplacer les véhicules diesel polluants pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les véhicules diesel émettent davantage de particules fines et d’oxydes d’azote que les véhicules essence, ce qui contribue à la pollution de l’air et à la formation de smog. Ces polluants peuvent avoir des effets nocifs sur la santé, en particulier sur les voies respiratoires et le système cardiovasculaire.

En outre, les véhicules diesel sont souvent associés à une consommation de carburant plus élevée par rapport aux véhicules essence ou électriques. En remplaçant un véhicule diesel par un modèle plus économe en carburant ou par un véhicule électrique, vous pouvez réaliser des économies sur le long terme.

Les différents critères d’éligibilité à la prime à la conversion

Pour être éligible à la prime à la conversion, un véhicule diesel doit avoir été immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 2011.
Les critères de pollution sont déterminés par la vignette Crit’Air. Pour être éligible, votre véhicule doit être classé comme Crit’Air 1 ou Crit’Air 2. La vignette Crit’Air est délivrée par le ministère de la Transition écologique et solidaire et indique le niveau de pollution du véhicule en fonction de son moteur et de sa date de première immatriculation.
Vous devez être propriétaire du véhicule depuis au moins un an à la date de la demande. Cela signifie que vous devez avoir détenu le véhicule pendant au moins un an avant de pouvoir prétendre à la prime à la conversion.
Une condition importante est l’obligation de mise à la casse du véhicule éligible. Cela signifie que votre véhicule ne peut pas être revendu, mais doit être envoyé à la casse pour être détruit.

Quels sont les montants de la prime à la conversion pour une voiture diesel ?

Quels sont les montants de base en fonction du revenu fiscal de référence ?

Les montants de base de la prime à la conversion varient en fonction du revenu fiscal de référence du foyer. Voici les montants de base pour les véhicules essence et diesel :

– Revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 € : 3 000 € pour un véhicule essence et 5 000 € pour un véhicule diesel.
– Revenu fiscal de référence compris entre 13 490 € et 18 960 € : 2 500 € pour un véhicule essence et 4 000 € pour un véhicule diesel.
– Revenu fiscal de référence compris entre 18 961 € et 27 000 € : 1 000 € pour un véhicule essence et 2 500 € pour un véhicule diesel.
– Revenu fiscal de référence supérieur à 27 000 € : pas de prime de base.

Des majorations sont prévues pour les ménages modestes et les zones à faibles émissions. Voici les montants de majoration possibles :

– Une majoration de 2 500 € est accordée pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 €.
– Dans certaines zones géographiques spécifiques, une majoration de 2 500 € peut être accordée en plus de la prime de base.

Quelques exemples de montants de prime à la conversion en fonction des situations

Exemple 1 : un foyer avec un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489 € et qui souhaite remplacer un véhicule diesel pourrait bénéficier d’une prime de base de 5 000 €, plus une majoration de 2 500 € pour les ménages modestes, soit un total de 7 500 €.
Exemple 2 : un foyer avec un revenu fiscal de référence compris entre 13 490 € et 18 960 € et qui souhaite remplacer un véhicule essence pourrait bénéficier d’une prime de base de 2 500 €.
Exemple 3 : un foyer avec un revenu fiscal de référence supérieur à 27 000 € ne serait pas éligible à la prime de base.

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de la prime à la conversion pour une voiture diesel ?

Quels sont les documents nécessaires pour demander la prime à la conversion ?

1. Carte grise du véhicule à remplacer
2. Justificatif de domicile
3. Relevé d’identité bancaire (RIB)
4. Certificat de conformité du véhicule à remplacer
5. Facture d’achat du nouveau véhicule

Le formulaire de demande de la prime à la conversion en ligne ou par courrier

Vous pouvez remplir le formulaire de demande en ligne sur le site officiel dédié à la prime à la conversion. Assurez-vous de fournir toutes les informations demandées et de télécharger les documents nécessaires.
Si vous préférez, vous pouvez également envoyer votre demande par courrier en téléchargeant le formulaire sur le site officiel. Remplissez-le soigneusement et joignez les documents demandés. Envoyez le tout à l’adresse indiquée sur le formulaire.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

Les délais de traitement et versement de la prime à la conversion

Une fois votre demande soumise, le délai de traitement peut varier en fonction du nombre de demandes en cours. Si votre demande est acceptée, la prime à la conversion sera versée directement sur votre compte bancaire, dont vous aurez fourni le RIB lors de la demande.

N’oubliez pas de bien suivre les instructions fournies par les autorités compétentes et de conserver une copie de tous les documents envoyés pour référence future.