Prime à la conversion pour les véhicules GPL : conditions, montants, démarches

La prime à la conversion est une aide financière qui amortit le coût d’achat de votre nouveau véhicule. Mais le montant de cette prime dépend du type de carburant du nouveau véhicule. Dans cet article, Mes Allocs vous dit tout sur les conditions spécifiques, les montants déterminés et des démarches à suivre pour bénéficier de la prime à la conversion pour les véhicules au GPL.

Attention : cette aide n’est plus disponible, sauf pour les achats et locations effectués avant le 2 décembre 2024. 

Quelles sont les conditions d’éligibilité de la prime à la conversion GPL ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez prêter attention au type de carburant du nouveau véhicule. Dans le cas des voitures GPL, des conditions particulières s’appliquent.

Présentation et importance de la prime à la conversion GPL

La prime à la conversion GPL est une aide financière mise en place par le gouvernement français pour encourager les propriétaires de véhicules anciens et polluants à les remplacer par des véhicules fonctionnant au GPL (gaz de pétrole liquéfié).

Le GPL est considéré comme une alternative plus propre aux carburants traditionnels tels que l’essence ou le diesel, car il émet moins de particules fines et de gaz à effet de serre. En optant pour un véhicule fonctionnant au GPL, vous contribuez à réduire la pollution atmosphérique et à préserver l’environnement.

La conversion vers le GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) peut jouer un rôle important dans la réduction des émissions polluantes. Voici quelques raisons pour lesquelles la conversion vers le GPL peut être bénéfique :

• Réduction des émissions de CO2 : le GPL est considéré comme une alternative plus propre aux carburants traditionnels tels que l’essence ou le diesel. Lorsqu’il est utilisé comme carburant, le GPL émet moins de dioxyde de carbone (CO2), contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Diminution des émissions de particules fines : les véhicules fonctionnant au GPL émettent moins de particules fines par rapport aux véhicules diesel. Les particules fines sont connues pour avoir un impact négatif sur la qualité de l’air et la santé humaine.
• Amélioration de la qualité de l’air : en réduisant les émissions polluantes, la conversion vers le GPL contribue à améliorer la qualité de l’air dans les zones urbaines et à réduire les problèmes de pollution atmosphérique.
• Avantages économiques : le GPL est généralement moins cher que l’essence ou le diesel, ce qui peut entraîner des économies de carburant pour les propriétaires de véhicules convertis. De plus, certains pays offrent des incitations financières ou des avantages fiscaux pour encourager la conversion vers le GPL.

Quels sont les critères spécifiques pour bénéficier de la prime à la conversion GPL ?

Pour être éligible à la prime à la conversion, la date de première immatriculation du véhicule doit être antérieure au 1er janvier 2006 pour les véhicules essence et antérieure au 1er janvier 2011 pour les véhicules diesel. Cela signifie que seuls les véhicules immatriculés avant ces dates sont éligibles à la prime.
En ce qui concerne les véhicules GPL (gaz de pétrole liquéfié), ils doivent être classés comme Crit’Air 1 ou Crit’Air 2 pour être éligibles à la prime à la conversion. Les vignettes Crit’Air sont délivrées par le ministère de la Transition écologique et solidaire et indiquent le niveau de pollution du véhicule en fonction de son moteur et de sa date de première immatriculation. Assurez-vous que votre véhicule GPL est classé dans l’une de ces catégories pour bénéficier de la prime.

Vous devez également être propriétaire du véhicule depuis au moins un an à la date de la demande de prime à la conversion. Cela signifie que vous devez avoir possédé le véhicule pendant au moins un an avant de pouvoir bénéficier de la prime.

Quels sont les montants de la prime à la conversion pour les véhicules GPL ?

Les montants de base de la prime à la conversion pour les véhicules GPL

L’achat d’une voiture fonctionnant au GPL, qu’elle soit neuve ou d’occasion, donne à une prime à la conversion sous réserve que ses émissions de CO2 soient inférieures à 122 g/km en cycle WLTP. Réservé aux particuliers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 089 €, le montant de la prime est fixé à 1 500 euros et grimpe même jusqu’à 4 000 euros pour les ménages non imposables. Si vous résidez dans une ZFE, une majoration de 1 000 € pourra être appliquée.

Les éventuelles majorations en fonction de la situation du demandeur

En ce qui concerne les majorations possibles, il est important de noter que les critères peuvent varier en fonction des mesures gouvernementales en vigueur. Cependant, voici quelques exemples de situations qui pourraient entraîner une majoration de la prime à la conversion :

Les revenus modestes : si vous êtes considéré comme ayant des revenus modestes, vous pourriez être éligible à une majoration de la prime à la conversion. Les montants de cette majoration peuvent varier en fonction de votre situation financière.

La zone géographique : certaines zones géographiques peuvent bénéficier de majorations spécifiques. Par exemple, si vous habitez dans une zone à faibles émissions (ZFE) ou une zone à circulation restreinte (ZCR), vous pourriez être éligible à une majoration de la prime.

Le handicap : les personnes en situation de handicap peuvent également bénéficier de majorations spécifiques de la prime à la conversion.

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de la prime à la conversion GPL ?

La vérification de votre éligibilité

Pour faire une demande de prime à la conversion pour les véhicules fonctionnant à l’éthanol, voici les étapes à suivre :

1. Assurez-vous que votre véhicule répond aux critères d’éligibilité mentionnés précédemment, tels que l’âge et le niveau de pollution.

2. Consultez les conditions spécifiques liées à la prime à la conversion éthanol, car elles peuvent varier en fonction des mesures gouvernementales en vigueur.

3. Rassemblez les documents requis pour constituer votre dossier de demande.

4. Complétez le formulaire de demande de prime à la conversion éthanol. Assurez-vous de fournir toutes les informations demandées de manière précise et complète.

5. Envoyez votre dossier de demande complet aux organismes compétents chargés de traiter les demandes.

Les documents nécessaires pour constituer le dossier de demande de prime à la conversion GPL

– Carte grise du véhicule
– Justificatif de domicile
– Preuve de propriété du véhicule depuis au moins un an
– Certificat de conformité du véhicule à l’éthanol
– Facture d’achat du véhicule
– RIB (Relevé d’Identité Bancaire) pour le versement de la prime

En cas de besoin, faites appel à un expert de l’équipe Mes Allocs pour vous accompagner dans vos démarches.

Les cartes grises pour les voitures GPL

Les véhicules GPL bénéficient de la carte grise gratuite dans la plupart des régions qui restent libres de fixer leur tarif. Seules exceptions : le Centre Val de Loire qui n’applique aucune exonération et la Bretagne et la Picardie qui se contente d’une réduction de 50 %.