La prime à la conversion est un dispositif encourageant à rouler plus propre. Pour en bénéficier, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Mes Allocs vous indique quels sont les garages qui avancent la prime à la conversion.
Attention : cette aide n’est plus disponible, sauf pour les achats et locations effectués avant le 2 décembre 2024.
La prime à la conversion est un dispositif qui a été mis en place dans le but d’encourager à utiliser un véhicule propre. Ainsi, les gros rouleurs peuvent bénéficier d’une prime en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule.
Cette mesure voulue par le Gouvernement agit ainsi en complément du bonus écologique.
Avant les nouvelles dispositions du 1er juillet 2021 les véhicules classés Crit’air 3 ou plus anciennes voitures (à savoir les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011) étaient éligibles.
Vous pouvez bénéficier d’une prime pouvant s’élever, en fonction du prix et du taux d’émission de CO2 du véhicule, de 3 000 € à 5 000 €, si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres (60 km aller-retour) ou si vous effectuez plus de 12 000 km par an dans le cadre de
Le droit à la prime et son montant dépendent :
À noter : vous pouvez faire valoir vos droits à la prime à la conversion lorsque votre revenu fiscal de référence est supérieur ou égal à 24 900 euros pars part. En revanche, le véhicule que vous avez loué ou bien acheté doit être peu polluant.
L’obtention de la prime à la conversion est possible même lorsque le revenu fiscal de référence est supérieur ou égal à 24 900 € par part, mais à condition que le véhicule acheté ou loué soit un véhicule électrique ou hybride rechargeable, donc très peu polluant.
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez respecter certaines conditions, à savoir :
De nombreux véhicules sont éligibles. Le véhicule que vous allez acheter doit respecter certaines conditions :
Vous devez avoir possédé ce véhicule au moins six mois ou avoir parcouru au moins 6 000km.
Le prix maximum du véhicule à acheter ne doit pas dépasser 60. 000 € maximum
Utilisez des moteurs de recherche en ligne, des annuaires locaux, ou des applications de cartographie pour identifier les concessionnaires automobiles situés dans votre région. Assurez-vous de noter leurs coordonnées, y compris leurs numéros de téléphone et leurs adresses.
Les critères d’éligibilité pour la prime à la conversion varient d’un pays à l’autre, voire d’une région à l’autre dans le même pays. Cependant, voici généralement les types de critères qui sont couramment pris en compte :
Pour obtenir des informations précises sur les critères d’éligibilité pour la prime à la conversion dans votre région, je vous recommande de consulter le site web du gouvernement de votre pays ou de votre région, ou de contacter les autorités locales responsables du programme. Les critères peuvent évoluer au fil du temps, il est donc important de vérifier les conditions actuelles avant de poursuivre votre demande.
En cas de besoin, faites appel à un expert de l’équipe Mes Allocs qui vous accompagnera dans vos démarches.
De manière générale, c’est le concessionnaire qui vous avance le montant de la prime à la conversion. Par exemple lors de l’achat d’un véhicule électrique, ou d’une location longue durée. En revanche, un concessionnaire/loueur n’est pas dans l’obligation de vous avancer le montant de la prime. Dans ce cas, vous devez formuler vous-même votre demande sur le site internet dédié.
Le bonus écologique est une prime qui a été mise en place dans le but d’encourager à l’ achat d’ un véhicule peut polluant (voiture électrique, hybride, etc.).
Il existe deux possibilités pour bénéficier du bonus écologique, à savoir :
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Voiture neuve | Personnes physiques | Personnes morales |
Voiture électrique neuve :
|
6 000 € | 4 000 € |
Voiture hybride rechargeable neuve :
|
1 000 € | 1 000 € |
La vignette verte et blanche est réservée aux voitures électriques, tandis que la catégorie suivante (Crit'Air 1) est uniquement destinée aux véhicules essence immatriculés depuis 2011. Les voitures diesel, mêmes récentes, ne peuvent obtenir mieux qu'une certification « Crit'Air 2 ».
L'avis d'imposition N-1, c'est-à-dire celui de 2024 sur vos revenus 2023.
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut plusieurs conditions : être majeur. être domicilié en France. mettre en destruction un véhicule ancien. acheter un véhicule peu polluant. avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900€ (avis d'impôt 2024 sur les revenus 2023).
Ils doivent ainsi justifier qu'ils effectuent au moins 60 kilomètres de trajets (30 kilomètres aller-retour) chaque jour pour se rendre au travail. Un justificatif de 12 000 kilomètres parcourus par an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail est également accepté.
Vous pouvez bénéficier une seule fois de la prime à la conversion. En effet cette dernière ne peut être attribuée plusieurs fois même si vous mettez plusieurs véhicules à la casse.
Le véhicule doit : être neuf, acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans, émettre moins de 50g de CO2/km (voiture électrique ou hybride rechargeable) et être immatriculé en France.