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Quel est le barème de la prime d’activité en 2024 ?

Article rédigé par Fabiola le 11 septembre 2024 - 9 minutes de lecture

bareme prime d activité

La prime d’activité, instaurée en 2016 pour les revenus modestes, se calcule sous différents critères. Depuis avril 2024, la prime d’activité a eu une revalorisation de 4,6 %. Le montant de cette aide passe donc à 622,63€.

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Les barèmes de la prime d’activité 2024

Le barème général

Voici le barème afin de pouvoir percevoir cette prime. Ce barème vous permet de faire une estimation en fonction du montant de vos revenus professionnels. Ce barème se base sur le SMIC.

Pour une personne seule :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Pour une personne seule
0 622,63 €
1 933,95 €
2 1 120,73 €
3 1369,79 €
Par enfant ou personne en plus 249,05 €

À noter que ce n’est pas la somme définitive. Il vaut mieux faire une simulation afin de connaitre le montant personnalisé.

Le barème pour un apprenti

Oui, un apprenti peut recevoir la prime d’activité. Les étudiants et apprentis percevant plus de 78 % du SMIC net par mois peuvent en bénéficier (c’est-à-dire 1091 ) durant le trimestre qui précède la demande. De même pour les jeunes stagiaires qui perçoivent 78 % du SMIC.

Vivre chez ses parents ne présente pas de contrainte pour les étudiants et apprentis. En revanche, il faut noter que si le jeune vit en couple (non marié), il est considéré comme étant en concubinage. Dans ce cas-là, toutes les ressources du foyer sont prises en compte.

Le barème pour un couple

Le montant forfaitaire pour un couple est égal à 933,95 €. Le montant peut également varier en fonction du nombre d’enfants à charge.

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Pour un couple
0 933,95 €
1 1 120,73 €
Par enfant ou personne en plus 249,05 €

Il est important de savoir que la prime d’activité est calculée en fonction de la composition du foyer. Si une des personnes perçoit un certain niveau de ressources, alors la prime n’est pas forcément perçue, même si vous gagnez le SMIC.

Le barème pour un propriétaire

La prime d’activité est une aide permettant une hausse du pouvoir d’achat des ménages. En revanche, elle n’est pas bénéfique en ce qui concerne l’achat immobilier.

Si vous avez souscrit un prêt immobilier, cette hausse de revenus ne pourra pas vous aider à augmenter votre capacité d’endettement. Autrement dit, vous ne pourrez pas emprunter plus.

En effet, les banques ne peuvent pas prendre en compte des allocations versées par la CAF étant donné qu’il n’y a pas de visibilité sur la durée de ces aides.

Le montant de prime qui vous est alloué en tant que propriétaire dépend de plusieurs critères :

  • les revenus du demandeur,
  • ceux de son conjoint,
  • la composition du foyer
  • et les prestations déjà versées.

Le calcul est ensuite le suivant : prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus du foyer + bonification) – ressources du foyer – forfait logement.

Le barème pour un locataire

Versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF), la prime d’activité tient compte des revenus du demandeur, de ceux du foyer, de la composition du foyer et des autres prestations déjà versées. Mais aussi du fait qu’il soit propriétaire – hébergé à titre gratuit ou locataire. Autrement dit, certains foyers auraient pu bénéficier de la prime d’activité s’ils étaient locataires.

Pour calculer la prime d’activité. La CAF ou la MSA prend en compte plusieurs ressources dont vous bénéficiez en plus de vos revenus professionnels :

  • la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge)
  • les revenus du foyer
  • les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • les allocations familiales
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
  • les pensions de retraite
  • les indemnités chômage
  • l’allocation de soutien familial

La formule de calcul est ensuite toujours la même : prime d’activité = (montant forfaitaire = 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement

Vous pouvez faire une simulation gratuite de vos droits avec Mes Allocs ! À la fin de la simulation, si vous êtes éligible, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement payant Mes Allocs. Un expert dédié répondra à toutes vos questions. Et mieux encore, il se chargera de vous accompagner dans vos démarches administratives. Vous pourrez ainsi percevoir vos droits facilement !

Les cas particuliers

Majoration de la prime en cas d’isolement

Il ne faut surtout pas oublier qui que ce soit. Si vous êtes un parent célibataire, veuf, divorcé ou même séparé avec des enfants à charge et même enceinte, la prime d’activité est majorée. Cette majoration vient à partir du mois qui commence l’un de ces événements :

  • Déclaration de grossesse
  • Naissance d’un enfant
  • Divorce ou séparation
  • Décès du conjoint

Cette majoration est accordée durant 12 mois, au cours d’une période de 18 mois après l’événement. De plus, si votre enfant a moins de trois ans, la majoration sera versée jusqu’à ce qu’il les fête. Le montant varie selon le nombre d’enfants à charge.

Que faire en cas d’erreur de déclaration ?

Tout ce qui a été donné par erreur doit être remboursé à la CAF. En cas d’informations incomplètes, inexactes ou déclarées trop tard, la prime d’activité peut être donné à tort. Si après l’étude de votre dossier, vous ne pouvez pas la recevoir, vous devrez rembourser la somme perçue à la CAF.

Attention : plus vous mettez de temps à déclarer vos revenus, plus le remboursement risque d’être important !

Quelques cas où vous devrez peut-être rembourser ce que vous avez eu : 

  • Si vous vous absentez du territoire durant plus de trois mois (92 jours pour être exact), de façon consécutive ou non sur l’année, la prime d’activité perçue sera alors suspendue et vous devrez rembourser.
  • Si vivez en couple, vous devez déclarer les revenus de votre conjoint, concubin, époux/se, pacsé/e. Les données peuvent être faussées dans le cas où vous ne déclarez pas votre conjoint et vous devrez rembourser.

 

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Fonctionnement de la prime d’activité

La prime d’activité est-elle imposable ?

Pour finir, la réponse est non, la prime n’est pas imposable. Cela signifie que vous ne paierez pas d’impôts sur cette somme. Quel que soit le montant de la prime, vous n’avez pas à la déclarer aux services fiscaux.

La prime d’activité est-elle rétroactive ?

Non, elle ne l’est pas. Qu’est-ce que cela veut dire ? Si vous travaillez depuis 2016 et que vous faites votre demande à partir de février 2022, la CAF ne vous versera pas les anciens trimestres. En revanche, si vous faites votre demande quelques jours après la date butoir et que vous êtes éligibles à la prime, le versement trimestriel sera fait d’un coup.

N’oubliez pas de refaire votre demande à chaque fin de trimestre pour continuer à percevoir le versement de la prime. Même si votre situation financière et familiale ne change pas. Le renouvellement ne se fait pas automatiquement !

 

 

Le calcul de la prime d’activité en 2024

Les éléments pris en compte pour le calcul de la prime d’activité

Les ressources prises en compte sont les suivantes pour le calcul de la prime :

  • la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge).
  • les revenus du foyer.
  • les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale).
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.
  • les indemnités chômage.
  • l’allocation de soutien familial.

Les revenus qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de la prime d’activité

Certains revenus ne comptent pas dans le calcul. Il y en a en tout 26. Notamment :

  • La prime à la naissance (ou à l’adoption)
  • L’allocation de rentrée scolaire
  • L’allocation de remplacement pour maternité des agricultrices
  • Les allocations familiales

Entre autres. Il y a également les soutiens aux étudiants :

  • Les bourses d’études et l’allocation pour la diversité dans la fonction publique (soutien financier aux candidats les plus méritants pour la préparation de certains concours administratifs)
  • Également les gratifications perçues par les étudiants dans le cadre de stages effectués dans le cadre des enseignements scolaires et universitaires

De même pour les fonds versés en cas de décès :

  • Les frais funéraires en cas d’accident du travail suivi de mort, versés par la caisse primaire d’assurance maladie
  • Le capital décès

Les soutiens financiers aux familles en situation de handicap ou maladie

  • La prestation de compensation du handicap
  • La prime de rééducation et le prêt d’honneur versés après un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • L’allocation journalière de présence parentale versée aux parents d’enfants gravement malades
  • L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et ses compléments ainsi que la majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé

Ces quelques exemples ne sont pas des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité. Vous n’avez donc pas besoin de les déclarer au moment de la demande.

Si vous percevez des aides au logement, vous pouvez également sous certaines conditions bénéficier de la prime d’activité, les deux sont cumulables.

Quel est le calcul de la prime d’activité ?

  1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
  2. 61 % des revenus professionnels.
  3. Bonifications.
  4. Ressources du foyer.
  5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

Pour calculer votre prime d’activité, nous vous recommandons l’utilisation d’un simulateur en ligne. Celui-ci vous permettra de connaître vos droits, le plus précisément possible.

 

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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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