La prime d’activité, instaurée en 2016 pour les revenus modestes, se calcule sous différents critères. Depuis avril 2024, la prime d’activité a eu une revalorisation de 4,6 %. Le montant de cette aide passe donc à 622,63€.
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Voici le barème afin de pouvoir percevoir cette prime. Ce barème vous permet de faire une estimation en fonction du montant de vos revenus professionnels. Ce barème se base sur le SMIC.
Pour une personne seule :
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Pour une personne seule |
---|---|
0 | 622,63 € |
1 | 933,95 € |
2 | 1 120,73 € |
3 | 1369,79 € |
Par enfant ou personne en plus | 249,05 € |
À noter que ce n’est pas la somme définitive. Il vaut mieux faire une simulation afin de connaitre le montant personnalisé.
Oui, un apprenti peut recevoir la prime d’activité. Les étudiants et apprentis percevant plus de 78 % du SMIC net par mois peuvent en bénéficier (c’est-à-dire 1091 €) durant le trimestre qui précède la demande. De même pour les jeunes stagiaires qui perçoivent 78 % du SMIC.
Vivre chez ses parents ne présente pas de contrainte pour les étudiants et apprentis. En revanche, il faut noter que si le jeune vit en couple (non marié), il est considéré comme étant en concubinage. Dans ce cas-là, toutes les ressources du foyer sont prises en compte.
Le montant forfaitaire pour un couple est égal à 933,95 €. Le montant peut également varier en fonction du nombre d’enfants à charge.
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Pour un couple |
---|---|
0 | 933,95 € |
1 | 1 120,73 € |
Par enfant ou personne en plus | 249,05 € |
Il est important de savoir que la prime d’activité est calculée en fonction de la composition du foyer. Si une des personnes perçoit un certain niveau de ressources, alors la prime n’est pas forcément perçue, même si vous gagnez le SMIC.
La prime d’activité est une aide permettant une hausse du pouvoir d’achat des ménages. En revanche, elle n’est pas bénéfique en ce qui concerne l’achat immobilier.
Si vous avez souscrit un prêt immobilier, cette hausse de revenus ne pourra pas vous aider à augmenter votre capacité d’endettement. Autrement dit, vous ne pourrez pas emprunter plus.
En effet, les banques ne peuvent pas prendre en compte des allocations versées par la CAF étant donné qu’il n’y a pas de visibilité sur la durée de ces aides.
Le montant de prime qui vous est alloué en tant que propriétaire dépend de plusieurs critères :
Le calcul est ensuite le suivant : prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus du foyer + bonification) – ressources du foyer – forfait logement.
Versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF), la prime d’activité tient compte des revenus du demandeur, de ceux du foyer, de la composition du foyer et des autres prestations déjà versées. Mais aussi du fait qu’il soit propriétaire – hébergé à titre gratuit ou locataire. Autrement dit, certains foyers auraient pu bénéficier de la prime d’activité s’ils étaient locataires.
Pour calculer la prime d’activité. La CAF ou la MSA prend en compte plusieurs ressources dont vous bénéficiez en plus de vos revenus professionnels :
La formule de calcul est ensuite toujours la même : prime d’activité = (montant forfaitaire = 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement
Vous pouvez faire une simulation gratuite de vos droits avec Mes Allocs ! À la fin de la simulation, si vous êtes éligible, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement payant Mes Allocs. Un expert dédié répondra à toutes vos questions. Et mieux encore, il se chargera de vous accompagner dans vos démarches administratives. Vous pourrez ainsi percevoir vos droits facilement !
Il ne faut surtout pas oublier qui que ce soit. Si vous êtes un parent célibataire, veuf, divorcé ou même séparé avec des enfants à charge et même enceinte, la prime d’activité est majorée. Cette majoration vient à partir du mois qui commence l’un de ces événements :
Cette majoration est accordée durant 12 mois, au cours d’une période de 18 mois après l’événement. De plus, si votre enfant a moins de trois ans, la majoration sera versée jusqu’à ce qu’il les fête. Le montant varie selon le nombre d’enfants à charge.
Tout ce qui a été donné par erreur doit être remboursé à la CAF. En cas d’informations incomplètes, inexactes ou déclarées trop tard, la prime d’activité peut être donné à tort. Si après l’étude de votre dossier, vous ne pouvez pas la recevoir, vous devrez rembourser la somme perçue à la CAF.
Attention : plus vous mettez de temps à déclarer vos revenus, plus le remboursement risque d’être important !
Quelques cas où vous devrez peut-être rembourser ce que vous avez eu :
Pour finir, la réponse est non, la prime n’est pas imposable. Cela signifie que vous ne paierez pas d’impôts sur cette somme. Quel que soit le montant de la prime, vous n’avez pas à la déclarer aux services fiscaux.
Non, elle ne l’est pas. Qu’est-ce que cela veut dire ? Si vous travaillez depuis 2016 et que vous faites votre demande à partir de février 2022, la CAF ne vous versera pas les anciens trimestres. En revanche, si vous faites votre demande quelques jours après la date butoir et que vous êtes éligibles à la prime, le versement trimestriel sera fait d’un coup.
N’oubliez pas de refaire votre demande à chaque fin de trimestre pour continuer à percevoir le versement de la prime. Même si votre situation financière et familiale ne change pas. Le renouvellement ne se fait pas automatiquement !
Les ressources prises en compte sont les suivantes pour le calcul de la prime :
Certains revenus ne comptent pas dans le calcul. Il y en a en tout 26. Notamment :
Entre autres. Il y a également les soutiens aux étudiants :
De même pour les fonds versés en cas de décès :
Les soutiens financiers aux familles en situation de handicap ou maladie
Ces quelques exemples ne sont pas des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité. Vous n’avez donc pas besoin de les déclarer au moment de la demande.
Si vous percevez des aides au logement, vous pouvez également sous certaines conditions bénéficier de la prime d’activité, les deux sont cumulables.
Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.
Pour calculer votre prime d’activité, nous vous recommandons l’utilisation d’un simulateur en ligne. Celui-ci vous permettra de connaître vos droits, le plus précisément possible.
Les revenus professionnels, les allocations au logement, l’avantage dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous êtes propriétaire.
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Le plafond de la prime d'activité varie en fonction de la composition de votre foyer.
Les travailleurs avec de modestes revenus.
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Être âgé de plus de 18 ans Vivre en France de façon permanente, c'est-à-dire que la durée des séjours hors de France ne doit pas excéder 3 mois par année civile. Par ailleurs, la prime d'activité versée seulement pour les mois complets de présence dans l'Hexagone. Être seul/e à assumer la charge d'un ou plusieurs enfants, ou avoir une activité professionnelle, qu'elle soit salariée ou non, dont le revenu net dépasse 932,29 euros par mois.
Oui, vous pouvez tout à fait cumuler ces deux allocations si vous respectez les conditions en vigueur.
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Non, une des premières conditions pour percevoir la prime d'activité est d'avoir au moins 18 ans.
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