La prime d’activité fait partie des aides sociales qui vous sont délivrées par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle a été créée en 2016 de la fusion entre le RSA activité et la prime pour l’emploi. On ne recense pas moins de 5 millions de foyers actuellement concernés par la prime d’activité.
01 86 26 77 05
La Prime d’activité est ouverte aux salariés ou non-salariés, aux étudiants et aux apprentis (sous conditions de ressources). La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
La prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité en complétant les revenus des travailleurs aux ressources modestes jusqu’à un plafond.
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime d’activité tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Pour toucher la prime d’activité en 2024, vous devez avant tout résider en France légalement, de manière stable et effective. Vous devez résider en France de manière permanente (comprenez que la durée de vos séjours à l’étranger ne doivent excéder 3 mois par année civile ou date à date). Vous devez également être âgé au minimum de 18 ans.
Comme évoqué plus haut, la prime d’activité s’indexe avant tout sur vos revenus. Vous devez donc avoir une activité et être rémunéré modestement.
Que vous soyez étudiant salarié, stagiaire, apprenti, vous pouvez toucher la prime d’activité si vous êtes âgé de plus de 18 ans. La loi exige toutefois la condition suivante : vous devez percevoir un salaire mensuel d’au moins 78 % du SMIC, soit aujourd’hui 1 082,87 €.
Pour percevoir la prime d’activité, vous devez exercer une activité professionnelle. Donc les demandeurs d’emplois ne peuvent pas percevoir de prime d’activité à mois d’être au chômage partiel. C’est-à-dire d’exercer une activité professionnelle tout en étant inscrit comme demandeur d’emploi.
Notez que les indemnités de chômage (ARE) sont prises en compte à 100% de leur valeur tandis que les revenus d’activités sont pris en compte à 61%. C’est une façon d’inciter les bénéficiaires de la prime d’activité à se remettre dans la vie active.
Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent ainsi bénéficier de cette prime. Si elles remplissent les mêmes conditions qu’un salarié traditionnel. Pour faire une demande de prime d’activité, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un de nos experts afin d’être accompagné dans toutes vos démarches.
Un travailleur non-salarié du secteur agricole ou non agricole, de plus de 18 ans, est éligible à la prime d’activité.
La prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :
Si vous respectez les conditions d’attribution, vous pourrez toucher la prime d’activité sur demande. Notez que le montant de la prime d’activité n’est pas fixe, il varie en fonction de la composition du foyer, du nombre d’enfants à charge, et des autres ressources du foyer (ex : allocation familiale).
Le montant de la prime d’activité est calculé selon les informations que vous communiquez.
Ces éléments sont pris en compte dans le calcul de vos droits :
Attention : depuis le 1er janvier 2018, les rentes d’invalidité, les pensions d’invalidité ainsi que les rentes accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) ne sont plus des ressources prises en compte dans le calcul de la prime d’activité.
La formule de calcul de la prime d’activité est complexe, c’est pourquoi Mes Allocs vous conseille de faire une simulation en ligne de vos droits.
La prime d’activité est calculée à partir de 5 éléments. Selon la situation du foyer, le montant peut varier :
Montant de la prime d’activité = montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement
Le calcul de la prime d’activité est complexe. Il prend en compte principalement deux variables :
Pensez à consulter notre simulateur de prime d’activité !
Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 622,63 € par mois. Ce montant peut cependant varier en fonction du foyer.
En couple, la majoration du montant forfaitaire est la suivante :
Si vous êtes un parent isolé, c’est à dire célibataire divorcé‧e séparé‧e ou veuf‧ve avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire est obligatoirement majoré. Cette majoration intervient le mois même où vous déclarez une grossesse, la naissance ou la prise en charge d’un enfant, la séparation ou le veuvage.
Cette majoration pour isolement s’élève à :
Attention toutefois, la majoration du montant forfaitaire pour isolement n’est pas permanente : elle est accordée durant 12 mois, de manière continue ou non, sur une période de 18 mois suivant l’évènement.
Si vous avez un enfant à charge âgé de moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu’à ses trois ans.
Chaque membre de votre foyer qui travaille peut obtenir une bonification qui s’indexe sur ses revenus professionnels mensuels, estimés comme moyenne des 3 derniers mois avant la demande. Pour en bénéficier, votre salaire moyen doit être supérieur à 687,35 €.
La bonification est croissante selon les revenus. Son montant varie de quelques euros (26,29 € pour 700 € par exemple) à 181,19 €, montant maximal, pour un revenu mensuel de 1 398 €. Au-delà, la bonification reste d’un montant constant.
Le montant de la prime d’activité est calculé en faisant la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble de vos ressources.
Ce calcul prend en compte seulement 61 % des revenus d’activité salariée, mais l’intégralité des “autres ressources” (aides et avantages en nature).
Les aides telles que les allocations familiales ou l’Allocation chômage d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) sont comptées comme des ressources.
Le montant de votre prime d’activité sera également influencé par :
Si votre prime d’activité se révèle être inférieure à 15 € par mois, elle ne vous sera pas versée.
La prime d’activité prend en compte le début du mois au cours duquel vous avez
effectué votre demande. Elle est versée mensuellement, à terme échu.
Exemple : la prime d’activité du mois de mars vous sera versée début avril.
Si vous êtes également bénéficiaire des APL, le virement de la prime d’activité est effectué le même jour et en un seul versement.
Par la suite, vous devez faire vos déclarations de ressources (trimestrielles) pour continuer à percevoir les versements. Tous les 3 mois, la CAF ou la MSA vous envoie un rappel pour remplir votre déclaration pré-remplie, vérifiez bien les informations inscrites, et modifiez-les au besoin. En cas de retard dans le dépôt de la déclaration trimestrielle de ressources, le versement peut faire l’objet d’une suspension temporaire et interviendra après la date de paiement habituelle.
En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle, vous devez en informer la CAF ou la CMSA si vous dépendez du régime agricole (MSA). On considère que vous changez de situation si :
À noter : Le montant de la prime est ainsi fixe pour trois mois consécutifs (sauf séparation) et susceptible d’évoluer tous les 3 mois au gré des variations de revenus.
Si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, votre prime d’activité sera réduite de moitié. Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.
Vous n’avez pas le droit à la prime d’activité en cas d’incarcération. Vous devez prévenir la CAF ou la CMSA de votre incarcération, en adressant un certificat de présence, pour que le versement de la prime d’activité soit suspendu. Si vous ne le faites pas, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop-perçu à votre sortie.
Lorsque vous avez reçu un trop-perçu de prime d’activité, de la CAF ou de la MSA, il est possible que votre orgaisme vous demande de rembourser la somme perçue à tort. Et ce pendant une période de 2 ans suivant cette erreur. Le trop-perçu est récupéré par retenues sur la prime d’activité à venir.
Si vous ne percevez plus la prime, la CAF ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d’autres prestations à venir, telles que les prestations familiales, allocations logement ou allocations aux adultes handicapés.
Si vous souhaitez contester une décision qui concerne le versement de votre prime d’activité, vous devez, dans un premier temps, adresser un recours auprès de la commission de recours amiable. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif. N’hésitez pas à nous contacter afin que nous vous aidions à débloquer votre situation si vous en avez besoin.
La prime d’activité a profité d’une revalorisation exceptionnelle en 2024. Il est prévu qu’elle soit revalorisée en avril 2025, comme chaque année.
La prime d’activité est une aide qui vous est délivrée par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF), si vous travaillez et si votre salaire est inférieur à 2 620 € brut par mois.
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes, résider en France de manière stable et effective, être en séjour régulier. Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.
Pour demander la prime d’activité, vous devez constituer un dossier auprès de la CAF ou de la MSA. Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de vous accompagner dans vos démarches administratives.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à la Prime d'Activité en fonction de vos revenus et de votre situation, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs.
Une personne seule sans enfant et percevant jusqu'à 2 620 euros bruts est éligible à la prime d'activité.
Pour bénéficier de la prime d'activité, le demandeur ne doit pas dépasser un certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources varient selon les situations.
Pour avoir droit à la prime d'activité, les étudiants salariés ainsi que les apprentis doivent toucher pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 1 082,87 euros net mensuel.