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En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité CAF est un complément de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources, aux :
Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.
Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté. Vous pouvez faire une démarche en ligne auprès de la CAF ou la MSA.
Pour toucher cette aide, vous devez remplir les conditions citées précédemment. Si vous êtes étudiant, vous devez aussi gagner plus de 1 082,87 € nets au 1er avril 2024.
Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :
L’allocation individuelle de solidarité (AIS) correspond en réalité à plusieurs prestations sociales :
Ces aides sociales sont financées par le département.
Oui, vous pouvez cumuler ces deux aides. C’est la CAF (en charge des allocations familiales) qui étudie votre éligibilité au RSA et à la prime, lors de vos déclarations trimestrielles.
Par conséquent, si vous pouvez bénéficier de la prime, si :
Pour la PCH, si elle est versée à un aidant familial, alors celui-ci peut prétendre au versement de la prime d’activité. C’est le Code de la Sécurité Sociale qui statue sur ce point :
« Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l’article L. 842-4 :
9° Les sommes perçues au titre du dédommagement par l’aidant familial tel que défini à l’article R. 245-7 du code de l’action sociale et des familles ».
En revanche, il est impossible de bénéficier de la prime si vous êtes titulaire de l’APA. En outre, le montant de l’APA n’est pas estimé en fonction de la composition du foyer ou de vos ressources. C’est votre perte d’autonomie qui est le critère observé pour cette aide.
Le montant est de 622,63 € depuis avril 2024, après une revalorisation de 4,6%. Le montant est majoré selon la composition du foyer. Par exemple, pour un couple sans enfant à charge, le montant forfaitaire est de 933,95 euros par mois.
Le montant de la prime activité varie en fonction :
En outre, une bonification est accordée sur les revenus de plus de 687,35 euros par mois, lors du calcul de la prime d’activité. Si vous percevez un SMIC, le montant de la bonification sera de 181,19 euros. Si vous êtes à temps partiel, la bonification est réduite.
Le montant forfaitaire majoré pour isolement dépend du nombre d’enfants à charge. Il est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base. S’y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant. Le montant forfaitaire est augmenté pour chaque travailleur présent dans le foyer.
La prime d’activité remboursement intervient si vous avez perçu un montant par erreur, vous devez le rembourser à la CAF. Cela peut être le cas si vos données sont :
Notez que chaque changement de situation doit être renseigné auprès de la CAF.
Il faut indiquer sur votre déclaration trimestrielle, l'indemnité de chômage partiel dans la partie "salaires".
Vos revenus d'activité sont les premières ressources prises en compte. À cela s'ajoute la composition de votre foyer et les prestations familiales dont vous bénéficiez déjà.
Non, la prime d'activité est un revenu destiné aux actifs. Or, si pendant la période des 3 mois d'attribution, vous avez perdu votre montant, le montant octroyé reste inchangé. Et ce, jusqu'à la prochaine déclaration trimestrielle.
C'est une prime dont le montant est majoré, en comparaison au montant forfaitaire (il est égal à 128,412% du montant forfaitaire de base, avec 42,804% en plus pour chaque enfant à charge). Elle est destinée aux parents isolés.
Vous devez déclarer un montant qui n'excède pas les plafonds de revenus établis. Le plafond est de 2000€ environ pour un personne seule ou touchant 1,5 Smic.
Vous pouvez toucher les allocations chômage, mais non la prime d'activité, puisqu'elle est destinée aux actifs.