La prime d’activité est un complément de ressources qui vous est versé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette aide financière non imposable vise à vous aider au quotidien en favorisant le retour à l’emploi. Elle semble donc incompatible avec les allocations chômage, que vous percevez quand vous n’avez plus d’emploi. Mais est-il possible de cumuler ces deux aides ?
01 86 26 77 05
La prime d’activité est destinée aux travailleurs. Elle ne vous serait donc pas versée si vous étiez au chômage. Cependant, si vous percevez l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez bénéficier de la prime d’activité, à conditions de respecter toutes les autres conditions pour une éligibilité à cette dernière, et que le montant mensuel d’allocations chômage n’excède pas le montant forfaitaire de prime d’activité auquel vous êtes éligible.
Il existe différents cas de figure où les deux aides sont cumulables.
La prime étant basée sur les trois mois précédents, il est possible de la demander au début de votre inscription au chômage, sur la base des 3 derniers mois d’activité que vous avez eus. Dans ce cas, vous percevrez, durant les trois mois suivants la perte de votre emploi, la prime et les allocations chômage. Il faut, bien évidemment, y être éligible pour l’avoir.
Dans le second cas, au-delà des 3 mois suivant la perte de votre emploi, vous pouvez cumuler chômage et prime d’activité si vous continuez à percevoir des revenus d’activité en parallèle de votre recherche (par exemple, si vous travaillez à temps partiel). Dans ce cas, vous avez potentiellement droit à la prime d’activité.
Cependant, il faut tout de même respecter quelques règles :
Le chômage partiel est un dispositif qui permet à un employeur en difficulté de faire prendre en charge le coût de la rémunération de ses salariés. Il peut s’agir d’une partie du coût ou du coût total. Ce dispositif a été beaucoup utilisé lors des fermetures d’entreprises liées à la crise du coronavirus.
Le cumul prime d’activité et chômage partiel est principalement destiné aux personnes touchant entre 0,25 fois et 1,3 fois le Smic.
Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez :
À noter : vous devez déclarer vos revenus du chômage partiel dans votre déclaration trimestrielle.
Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez remplir de nombreuses conditions, qui peuvent être regroupées par catégories d’âge, de nationalité, et enfin de ressources. On vous explique tout.
Pour percevoir la prime d’activité, vous devez être majeur, donc être âgé d’au moins 18 ans. Il n’existe en revanche pas de plafond supérieur d’âge.
Si vous êtes français, vous n’avez que deux conditions, simples mais primordiales, à remplir :
Si vous êtes étranger, vous devez également :
Ce n’est pas tout : vous devez également résider en France en toute régularité. Les conditions de cette régularité dépendent du pays dont vous êtes ressortissant (Union Européenne et Suisse ou d’un autre pays).
De nombreuses ressources sont prises en compte pour la prime d’activité : revenus d’activité (que vous soyez salarié ou travailleur indépendant), aides telles que les allocations familiales, l’ARE, ou encre le Revenu de Solidarité Active. Ces revenus sont évalués sur les 3 mois précédant votre demande. Vous devez respecter certains plafonds.
Attention : Les aides au logement (allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL)), ou de l’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire, sont pris en compte de manière forfaitaire, selon le nombre de personnes composant votre foyer :
Nombre de personnes dans le foyer | Forfait logement |
---|---|
1 | 74,72 € |
2 | 149,43 € |
3 ou plus | 184,92 € |
Votre montant de prime d’activité est calculé selon deux grandes composantes :
On peut estimer la formule de calcul de la prime d’activité ainsi :
Montant de votre prime d’activité = montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte du foyer.
Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 622,63 € par mois depuis avril 2024. Ce montant peut être majoré en fonction de la composition du foyer et/ou en cas d’isolement.
La majoration du montant forfaitaire, si vous êtes en couple ou célibataire, s’établit ainsi :
Exemple : vous vivez en couple et vous avez 5 enfants à charge. Votre majoration du montant forfaitaire est de 190 %, calculée ainsi : 50 % + 2 x 30 % + 2 x 40 % = 190 %.
Vous êtes considéré comme parent isolé si vous vivez séparé de votre conjoint et que vous avez un ou plusieurs enfants à charge. Vous bénéficiez alors d’un montant majoré de 128,412 % du montant forfaitaire de base. S’y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.
Ce montant majoré vous est versé sur 12 mois que vous pouvez sélectionner sur une période de 18 mois suivant la séparation ou le veuvage.
Cependant, si votre plus jeune enfant est âgé de moins de 3 ans, et qu’il sera âgé de 3 ans dans plus d’un an (12 mois), vous percevez la majoration du montant forfaitaire auquel vous avez droit jusqu’à ses 3 ans.
Pour plus d‘information, consultez notre simulateur de prime d’activité.
Il convient tout d’abord de calculer votre Salaire Journalier de Référence (SJR). Ce dernier est primordial pour le calcul de votre montant d’ARE. Il est établi ainsi :
SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4)
Le salaire annuel de référence est l’ensemble de vos revenus professionnels (bruts) sur une période sélectionnée (ici, 12 mois). Le nombre maximal de jours retenus pour 12 mois est de 261.
Exemple : si vous avez travaillé du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, à savoir 261 jours, et que vous avez perçu une rémunération de 30 000 € brute, votre salaire journalier de référence est de 82,10 € calculé ainsi :
SJW = 30 000 / (261 X 1,4) = 82,10 €.
Le calcul du montant brut journalier de l’ARE comprend :
Cette somme ne peut pas être inférieure à 57% et supérieure à 75% du salaire journalier de référence.
Exemple : si votre Salaire Journalier de Référence (SJR) est de 82,10 €, votre montant journalier de l’ARE est de 46,80 €, calculé ainsi : ARE = 11,92 € + 40,4% x 82,10 € = 45,09 €, or 57 % x 82,10 € = 46,80 €.
Le montant net d’ARE que vous percevez ne peut pas être inférieur à 29,06 € par jour. Toutefois, le montant minimal net de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF), qui vous est accordée si vous suivez une formation prescrite par Pôle emploi, est de 20,81 €.
Attention : Lorsque votre durée de travail était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, l’allocation minimale est proportionnellement réduite.
Un prélèvement égal à 3 % du SJR, destiné au financement des retraites complémentaires des bénéficiaires de l’assurance chômage, est effectué sur le montant brut de votre allocation journalière. Ce prélèvement ne peut réduire le montant de votre allocation journalière en dessous du montant net minimal d’ARE, à savoir 29,06 €.
L’ARE est également soumise à contribution sociale généralisée (CSG) et à contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Toutefois, lorsque votre montant brut d’ARE est inférieur au montant du SMIC journalier, soit 51 €, ou si le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer votre montant net d’ARE en dessous du SMIC journalier, vous bénéficiez d’une exonération ou d’un écrêtement.
Pour faire votre demande de prime d’activité et d’allocation chômage, vous devez remplir un formulaire et y joindre des pièces justificatives demandées afin de constituer un dossier à envoyer à votre CAF ou MSA. Pas d’inquiétude, Mes Allocs peut vous accompagner dans vos démarches !
La prime d’activité est une aide qui vous est délivrée par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF), si vous travaillez et si votre salaire est inférieur à 1 806 € nets par mois.
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes, résider en France de manière stable et effective, être en séjour régulier. Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.
Pour demander la prime d’activité, vous devez constituer un dossier auprès de la CAF ou de la MSA. Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de vous accompagner dans vos démarches administratives.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à la Prime d'Activité en fonction de vos revenus et de votre situation, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs.
Comme son nom l'indique, la prime d'activité est réservée aux personnes exerçant une activité professionnelle. Cependant dans certaines situations « particulières », il est possible de bénéficier de la prime activité tout en cumulant des allocations chômage.
La prime d’activité est destinée aux travailleurs. Elle ne vous serait donc pas versée si vous étiez au chômage. Cependant, si vous percevez l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez bénéficier de la prime d’activité, à conditions de respecter toutes les autres conditions pour une éligibilité à cette dernière, et que le montant mensuel d’allocations chômage n’excède pas le montant forfaitaire de prime d’activité auquel vous êtes éligible.
Bonjour
Je viens de trouver un emploi et voilà qu’on me supprime dejà le RSA. C’est interdit de la part de la CAF de supprimer mon droit au RSA sans raison. J’ai un contrat saisonnier et normalement je conserve le RSA pendant 3 mois après une reprise d’activité.
Cordialement
Mr Ababou
Bonjour,
Mon conjoint et moi avons repris une activité salariée, j’ai donc fait une demande de prime activité qui s’élèverai à 36€ par mois.
Me concernant pour le mois de Mars, j’ai eu un complément de pôle emploi car j’ai embauché le 10 du mois et rien de pôle emploi depuis.
Concernant mon conjoint, il a des compléments tous les mois de pôle emploi, as t-on le droit à la prime ou non ?
Si oui, faut-il additionner salaire + pôle emploi dans la case salaire ?
Merci de votre retour, bonne journée.
Marjorie CEPA
06 02 33 93 34
Bonjour, puisque votre mari et vous avez repris une activité salariée, selon la composition de votre foyer et vos conditions de ressources, vous êtes éligibles à la prime d’activité. Le versement complémentaire de l’allocation chômage que vous continuez de percevoir est considéré comme un revenu de remplacement : c’est-à-dire qui n’est pas considéré comme un revenu tiré de votre activité professionnelle, mais qui en tient lieu. Il faut donc en effet le déclarer au même titre que votre salaire, puisqu’il sera comptabilisé dans le calcul de votre prime d’activité.
N’hésitez pas à vous servir de notre simulateur gratuit pour déterminer vos droits à la prime d’activité. En cas de difficultés dans vos démarches, je vous invite à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.