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Il s’agit d’un an de congé pris par un salarié. Il est soumis à conditions. À noter que votre employeur n’est pas obligé de vous l’accorder. Cela dépend souvent de la taille de l’entreprise. Pendant cette période, votre contrat est suspendu.
L’employeur doit alors informer le salarié :
À noter : En cas de changement de situation, vos droits peuvent être réexaminés.
En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un complément de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources, aux :
Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.
Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.
Vous êtes concerné par cette aide si faites partie des catégories citées précédemment.
Notez aussi que vous pouvez estimer le montant de la prime d’activité grâce au simulateur Mes Allocs.
Pour percevoir la prime, les travailleurs indépendants doivent remplir les conditions suivantes :
Une seule prime d’activité peut être attribuée par foyer. Afin de déterminer votre éligibilité, les critères suivants sont pris en compte :
En bref, voici les conditions d’attribution de l’aide :
La prime convient tout à fait aux jeunes qui touchent des petits salaires. À noter que, selon la CNAF, 17 % des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans.
En outre, la plupart des bénéficiaires de moins de 25 ans ont entre 22 et 24 ans. Par conséquent, vous pouvez toucher cette aide en plus du RSA si vous êtes :
Après avoir mis fin au calcul dérogatoire permettant de cumuler rente ATPM, pension d’invalidité et prime d’activité, le gouvernement est revenu sur ses pas. Et ce, suite aux mobilisations des associations aidant les personnes handicapées.
Vous devez alors déclarer tous les 3 mois vos revenus du trimestre précédent. Le montant de la prime est calculé pour 3 mois fixes. Pendant cette période, les changements suivants ne sont pas pris en compte :
Si, par exemple, vous travaillez et que votre conjoint est bénéficiaire de la pension, vous pouvez toucher la prime.
En effet, celle-ci fait partie des ressources prises en compte. Vous pouvez en bénéficier si la pension est de quelques euros maximum.
Autrement, si son montant excède la prime d’activité fixée par votre salaire, alors vous ne pouvez plus prétendre à cette aide de la CAF.
L’AEEH n’entre pas dans le calcul des droits à la prime d’activité. Vous pouvez donc tout à fait solliciter la prime d’activité et allocation d’éducation enfant handicapé.
Vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous êtes un travailleur handicapé allocataire de l’AAH. Et ce, que vous meniez votre activité en :
Vous pouvez solliciter la prime d’activité si vous êtes en AREF (en formation sans obligation de recherche d’emploi). Ce n’est pas le cas si vous êtes en ARE (demandeur d’emploi).
En effet, les revenus de l’AREF sont considérés comme des salaires. Par conséquent, ils sont tout à fait éligibles à la prime.
Non, néanmoins l'administration fiscale ces calcule ces frais pour les salariés, en déduisant un forfait de 10 % ou les frais professionnels réels (kilomètres, etc.).
Pour les aides au logement par exemple, la CAF et la MSA tiennent compte des revenus des douze mois qui précèdent la demande. Et ce, depuis le 5 mai 2020.
Non, ils sont inclus dans le montant de votre prime sous la forme d'un forfait soustrait. Il est de 76,29 € pour une personne seule.
Les primes suivantes n'entrent pas en compte dans le calcul des droits à la prime : prime à la naissance ou à l'adoption, allocation de rentrée scolaire, etc.
Il faut résider en France de manière stable et effective. En outre, vous devez exercer une activité professionnelle et être âgé de 18 ans.