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Le cumul prime d’activité et pension d’invalidité
Article rédigé par Marylou le 13 janvier 2025 - 7 minutes de lecture
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Peut-on cumuler la prime d’activité et la pension d’invalidité ?
Oui, il est possible de cumuler ces deux aides, mais cela dépendra des ressources de votre foyer. Si, par exemple, vous travaillez et que votre conjoint est bénéficiaire de la pension, vous pouvez toucher la prime.
En effet, celle-ci est comprise dans les ressources de votre foyer. Vous pouvez en bénéficier si la pension est de quelques euros maximum.
Autrement, si son montant excède la prime d’activité fixée par votre salaire, alors vous ne pouvez plus prétendre à cette aide de la CAF.
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un complément de revenus.
Qui peut en bénéficier en 2025 ?
La prime d’activité est accordée, sous conditions de ressources, aux :
- personnes majeures, salariées et indépendantes,
- aux étudiants salariés et apprentis percevant un salaire supérieur ou égal à 1 104,25 €.
Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.
Comment faire pour bénéficier de la prime ?
Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.
Quid des travailleurs indépendants ?
Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :
- Être en situation régulière
- Résider sur le territoire français.
- Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants.
ESAT et prime d’activité : comment cela fonctionne ?
Vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous êtes un travailleur handicapé allocataire de l’AAH. Et ce, que vous meniez votre activité en :
- ESAT,
- entreprise adaptée,
- ou milieu ordinaire.
Formation et prime d’activité : comment faire pour bénéficier de l’aide ?
Vous pouvez solliciter la prime d’activité si vous êtes en AREF (en formation sans obligation de recherche d’emploi). Ce n’est pas le cas si vous êtes en ARE (demandeur d’emploi).
En effet, les revenus de l’AREF sont considérés comme des salaires. Par conséquent, ils sont tout à fait éligibles à la prime d’activité.
Qu’est-ce que la pension d’invalidité ?
Elle s’adresse à un salarié qui se retrouve dans l’incapacité de retravailler. Elle sert à compenser sa perte de revenus.
À noter que cette aide a été modifiée par le dernier budget de la Sécurité sociale. Celui-ci a été voté à l’Assemblée nationale en décembre 2019, dans le cadre d’un projet de loi de finances.
Ceci, afin de :
- simplifier la définition de l’invalidité,
- faciliter le cumul pension d’invalidité et travail.
Quelles sont les conditions d’obtention en 2025 ?
- être atteint d’une invalidité générale réduisant sa capacité de travail ou de gain de 2/3.
- justifier d’une durée d’affiliation minimum auprès de la sécurité sociale.
- ne pas avoir l’âge légal de départ à la retraite.
- justifier d’une durée de cotisations minimum auprès de la sécurité sociale.
En outre, si l’accident ou la maladie a été causé par l’emploi de la personne invalide, alors elle est éligible à une rente d’incapacité permanente :
- majoration pour tierce personne.
ou
- une prestation complémentaire pour recours à tierce personne.
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Comment faire la demande ?
La demande peut être faite par l’assurée ou sa caisse d’assurance maladie. Dans les deux cas, il est nécessaire de remplir un formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.
Ensuite, l’organisme a deux mois pour examiner la demande et en informer l’assuré.
- si la demande est acceptée, un titre de pension d’invalidité et une notification d’attribution. Précisant la catégorie et le montant de la pension
- en cas de refus, la caisse d’assurance maladie fait part du rejet de la demande et indique les voies de recours.
- si aucune réponse n’est reçue passé le délai de deux mois, cela signifie que la demande est rejetée.
Les personnes handicapées peuvent-elles bénéficier de l’aide ?
Certaines personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de la pension d’invalidité. Sous la forme de prestations comme :
- l’allocation adulte handicapée différentielle (c’est-à-dire, la différence entre le montant de la pension d’invalidité et le montant en cours de l’allocation adulte handicapé).
- le complément de ressources ou la majoration pour vie autonome.
Ainsi, c’est à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qu’il faut s’adresser.
Quel est le montant de la prime d’activité en 2025 ?
Le montant prime d’activité est de 622,63 € depuis avril 2024. Ce montant forfaitaire est majoré selon la composition du foyer.
Cette aide va-t-elle être majorée ?
Depuis avril 2024, la prime d’activité a été revalorisée de 4,6% et s’élève à 622,63 euros par mois pour une personne seule sans enfant à charge.
Le montant de l’aide est réévalué chaque année en avril.
Quel est le montant de la prime d’activité couple ?
Couple mono-actif
Qu’est-ce qu’un couple mono actif ? C’est lorsqu’un seul membre du couple travaille.
Pour la prime, les droits sont évalués en fonction des revenus de la personne active. En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.
Couple bi-actif
Si vous et votre conjoint exercez une activité professionnelle, vous êtes un couple bi-actif. Dans ce cas, la prime est attribuée en fonction :
- des revenus du demandeur
- et de votre conjoint.
Par ailleurs, si vos enfants travaillent et habitent au sein du foyer, leurs revenus sont également pris en compte.
Comment fonctionne le calcul de la prime ?
Quels sont les éléments pris en compte ?
L’attribution de la prime varie en fonction de :
- votre situation familiale (le nombre d’enfants par exemple).
- vos revenus d’activité.
- des autres ressources de votre foyer.
Ainsi, le montant qui vous est versé prend en compte ces éléments et les prestations familiales telles que :
- L’aide personnalisée au logement.
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
- les allocations familiales.
- la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
- les pensions de retraite.
Quels sont les éléments du calcul ?
- Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
- 61 % des revenus professionnels*.
- Bonifications.
- Ressources du foyer.
- Forfait logement.
Peut-on me demander de rembourser en cas de trop-perçu ?
La prime d’activité remboursement peut vous concerner si la prime vous a été octroyée par erreur. Ainsi, vous êtes tenu d’en rembourser la somme. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :
- incomplètes,
- inexactes,
- déclarées tardivement.
En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.
| Situation personnelle | Remboursement |
|---|---|
| Couple | Vous devez rembourser la prime puisqu'elle est calculée selon les revenus de votre conjoint. Et ce, qu'il soit votre concubin(e), pacsé(e), époux(se) et qu’il réside avec vous, en France, ou à l’étranger. |
| Départ à l'étranger | Si vous êtes hors du territoire plus de 3 mois consécutifs sur l’année, votre prime sera suspendue. Vous devrez donc la rembourser. |
À noter que les revenus d’activité de votre enfant doivent être déclarés :
- pendant les vacances scolaires,
- les études,
- lors d’un stage ou d’une formation.
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Autres questions fréquentes
Quel revenu pris en compte pour la prime d'activité ?
Ce sont vos revenus professionnels qu sont pris en compte pour la prime d'activité.
Quels sont les revenus pris en compte par la CAF ?
Vos revenus d'activité professionnelle ainsi que les ressources du foyer sont pris en compte dans le calcul d'aides de la CAF.
Quel aide pour invalidite 2eme catégorie ?
Pour un telle invalidité, vous pouvez prétendre à des aides comme l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ; une rente d'incapacité permanente ou les allocations chômage.
Qui a le droit à la prime d'activité ?
Les personnes qui respectent les conditions de situation familiale (le nombre d'enfants par exemple) et le plafond de revenus d'activité sont éligibles à la prime.
Comment se calcule la prime d'activité ?
La prime se calcule en prenant en compte ces éléments : montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer), 61% des revenus professionnels*, bonifications, ressources du foyer, forfait logement. Cela résulte en un calcul additionnant les 3 premiers éléments, auxquels sont soustraits ressources du foyer et forfait logement.
Quel est le taux d'invalidité pour une catégorie 2 ?
En invalidité de 2e catégorie, vous ne pouvez pas exercer une activité professionnelle. Vous percevez 50% d'un salaire moyen, avec un maximum de 1.833 €.
Marylou
Marylou est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialiste des sujets de société en général. Diplômée de l'Institut Supérieur de Formation au Journalisme, elle rejoint Mes Allocs après créé son premier blog personnel. Nos autres actualités sur le sujet
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es ce que la pension d invalidité est prise en compte dans les revenu pour avoir la prime d activité
Bonjour, la pension qui vous est versée pour votre invalidité est en effet prise en compte dans les revenus pour le calcul de la prime d’activité. Il vous faut la déclarer.
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Bonjour Je voulais savoir si je dois marquer ma pension invalidité cat 1 sur la prime d activités dans autre revenu
J ai fais simulation si je met 296 € de pension avec mon salaire 560 ça refuse si je met que le salaire 560 ça passe je n ai donc pas le droit?? Pas normal à mon avis merci de votre réponse je va ou s pas faire des papiers si pas de droit
Bonjour, si le montant de votre pension d’invalidité est supérieur à celui de la prime d’activité dont vous bénéficiez avec votre salaire seulement, vous ne pourrez pas prétendre à cette aide.
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