Prime d'activité

Cumul prime d’activité et pension d’invalidité militaire

Article rédigé par Constance de Cagny le 20 mars 2025 - 6 minutes de lecture

La pension d’invalidité militaire s’adresse non seulement aux militaires, mais aussi aux victimes de guerre et de terrorisme. La prime d’activité, elle, est destinée aux personnes qui exercent une activité professionnelle. Est-il possible de percevoir les deux aides ? Mes Allocs vous aide à répondre à cette question.

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Conditions d’éligibilité à la pension d’invalidité militaire

Vous pouvez prétendre à cette aide si vous êtes :

militaire d’invalidité,
victimes civiles de la guerre,
victimes d’actes de terrorisme,
proche d’un(e) défunt(e).

Vous devez également présenter des infirmités indemnisables liées à :

un événement de guerre.
une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du service.
un accident survenu en service.

Comment faire la demande de pension militaire d’invalidité ?

Si vous êtes un militaire en activité, vous devez déposer le formulaire de demande de pension d’invalidité, avec les pièces justificatives requises, auprès de votre unité ou de votre organisme d’emploi.

Si vous êtes un ancien militaire radié ou victime civile, vous devez envoyer une demande de pension aux services de l’Office national des anciens combattants du lieu de votre domicile.

Il n’y a pas délai pour demander la pension militaire d’invalidité. Il est néanmoins conseillé de faire votre demande dès que votre blessure ou maladie est attestée. Ainsi, vous pourrez aisément réunir les documents justificatifs pour faire valoir vos droits.

Quelle est la durée de droit à la pension militaire d’invalidité ?

Elle peut vous être accordé de manière :

définitive
ou temporaire.

Dans le premier cas, c’est parce que votre infirmité est reconnue comme étant incurable que le droit à la pension est définitif. À l’inverse, si elle est curable, l’octroi de la pension sera temporaire.

Par ailleurs, elle vous est attribuée pour une durée de 3 ans. Cela peut être renouvelé suite à un nouvel examen médical, réalisé six mois avant ou après l’expiration de la période dès 3 ans.

Comment bénéficier de la prime d’activité en 2025 ?

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un complément de revenus. Elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.

Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Conditions d’éligibilité à la prime d’activité

Les personnes pouvant bénéficier de la prime d’activité sont :

les personnes de plus de 18 ans, salariées et indépendantes,
les étudiants salariés,
et les apprentis.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant est de 622,63 € depuis avril 2024, après une revalorisation de 4,6 %. Le montant est majoré selon la composition du foyer. Par exemple, pour un couple sans enfant à charge, le montant forfaitaire est de 933,95 euros par mois.

Quel est le plafond de la prime d’activité ?

Les plafonds pour bénéficier de la prime d’activité varient selon la composition de votre foyer.

Quelles sont les démarches pour avoir la prime d’activité ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté. Vous pouvez faire une démarche en ligne auprès de la CAF ou la MSA.

Pour toucher cette aide, vous devez remplir les conditions citées précédemment. Si vous êtes étudiant, vous devez percevoir un salaire supérieur ou égal à 1 104,25 €.

Depuis le 1ᵉʳ mars 2025, la déclaration trimestrielle de la prime d’activité devient pré-remplie, ce qui simplifie le processus. La CAF reprend automatiquement certaines informations à partir des revenus déclarés auparavant, réduisant ainsi les erreurs et accélérant le traitement de votre demande. Toutefois, il reste important de vérifier et de valider les informations pour éviter toute erreur qui pourrait affecter le montant de l’aide.

À partir de mars 2025, la période à déclarer correspond aux trois mois précédant la demande : par exemple, en mars, vous devez déclarer vos revenus des mois de novembre, décembre et janvier (et non plus décembre, janvier, février). Cette nouvelle organisation facilite la gestion de votre dossier et rend la déclaration plus précise.

Prime d’activité et pension d’invalidité militaire : peut-on les cumuler ?

La règle : les deux aides sont cumulables

Oui, c’est possible. Après avoir mis fin au calcul dérogatoire permettant de cumuler rente ATMP, pension d’invalidité et prime d’activité, le gouvernement est revenu sur ses pas suite à la mobilisation des associations aidant les personnes handicapées.

Vous devez alors déclarer tous les 3 mois vos revenus du trimestre précédent. Le montant de la prime est calculé pour 3 mois fixes. Pendant cette période, les changements suivants ne sont pas pris en compte :

situation,
familiaux,
professionnels.

C’est la CAF qui verse la prime.

Exemples de cumul de ces aides

Le mari de Christine était militaire. Suite au décès de ce dernier, Christine perçoit la pension d’invalidité militaire. Mais Christine travaille à temps partiel et peut donc également percevoir la prime d’activité si elle ne dépasse pas le plafond de la prime.

Pierre souffre d’une infirmité handicapante causée par la dernière opération militaire à laquelle il a participé. Il perçoit donc la pension d’invalidité.

Il a stoppé son activité et est donc au chômage. Cependant, il percoit l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE) car il est actuellement en recherche d’emploi.

Il peut donc en plus de ces deux aides, bénéficier de la prime d’activité, à conditions de respecter toutes les autres conditions pour une éligibilité à cette dernière, et que le montant mensuel d’allocations chômage n’excède pas le montant forfaitaire de prime d’activité auquel il est éligible.

Il pourra également être éligible à l’AAH (allocation pour adulte handicapé).

Quelles autres aides sont incluses dans la pension d’invalidité ?

La majoration pour enfant

Vous pouvez percevoir une majoration pour chacun de vos enfants si vous touchez déjà des prestations familiales pour ces enfants.

Ces majorations sont dues pour chaque enfant jusqu’à 18 ans.

La majoration pour assistance d’une tierce personne

Si vous êtes adulte handicapé et vous avez besoin d’une personne pour vous assister afin d’accomplir les gestes quotidiens, vous pouvez bénéficier de cette aide. Cette majoration vaut pour 3 ans. Ensuite, vos droits seront étudiés à nouveau.

En outre, si vous êtes travailleur handicapé, tournez-vous vers la CAF afin de prendre connaissance des modalités d’obtention de la prime.

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Autres questions fréquentes

Comment déclarer une pension d'invalidité ?

C'est lors de votre déclaration d'impôt que vous mentionnez votre pension d'invalidité. Attention, certaines d'entre elles sont exonérées d'impôts sur le revenu.

Qui paie les pensions d'invalidité ?

C'est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui paie les pensions d'invalidité.

Quel salaire Touche-t-on en invalidité ?

Cela dépend de votre situation familiale. Vous pouvez toucher un salaire en déclarant tous les 3 mois vos revenus du trimestre précédent.

Est-ce que la pension d'invalidité est imposable ?

Les allocations, rentes ou indemnités versées au titre d'une invalidité sont imposables. Or, vous pouvez bénéficier d'une demi-part fiscale supplémentaire et d'exonérations.

Qui fait la demande d'invalidité ?

Vous-même ou votre médecin traitant, en adressant un certificat médical au médecin conseil de la sécurité sociale, avec demande de mise en invalidité.

Constance de Cagny

Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.