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Vous pouvez bénéficier d’une rente accident du travail vous permet de bénéficier d’une rente si vous avez suite à un accident de travail (AT) ou de maladies professionnelles (MP) :
Au 1er avril, comme la plupart des aides, la rente est revalorisée.
Ce sont les organismes suivants qui, par la suite, déterminent un taux d’incapacité permanente (IPP), inférieur ou égal à 10 % :
Cette IPP vous permet d’une aide financière sous forme de capital ou de rente viagère.
Les changements qui ont eu lieu en 2023 :
Nombre d'actes | Montants |
---|---|
Moins de 3 actes | 0 € |
3 ou 4 actes | 605,41 € |
5 ou 6 actes | 1 210,86 € |
Au moins 7 actes (ou en cas troubles neuropsychiques présentant un danger pour vous ou pour autrui) | 1 816,31 € |
Il est fixé selon les critères suivants et par un médecin désigné par l’organisme :
Quel est le calcul de l’IPP ?
Si le taux est inférieur à 10 %, l’indemnité en capital sera versée en une seule fois.
S’il est égal ou supérieur à 10 %, vous percevrez une rente viagère à vie.
Si votre incapacité permanente est inférieure à 10 %, vous pouvez prétendre à une indemnité en capital forfaitaire. Son montant varie en fonction du taux d’incapacité permanente.
Taux d'incapacité permanente | Montant de l'indemnité en capital |
---|---|
1 % | 443,98 € |
2 % | 721,65 € |
3 % | 1 054,54 € |
4 % | 1 664,44 € |
5 % | 2 108,55 € |
6 % | 2 607,94 € |
7 % | 3 162,58 € |
8 % | 3 773,19 € |
9 % | 4 439,00 € |
Vous avez le droit à une rente viagère si vous êtes victime d’un AT-MP et que votre taux d’incapacité permanente est :
Il s’agit d’une aide calculée sur la base du salaire des 12 mois précédant :
Oui, c’est possible. Après avoir mis fin au calcul dérogatoire permettant de cumuler prime d’activité, pensions et rente, le gouvernement est revenu sur ses pas. Et ce, suite aux mobilisations des associations aidant les personnes handicapées.
Vous devez alors déclarer tous les 3 mois vos revenus professionnels du trimestre précédent. Le calcul de la prime pour 3 mois fixes. Pendant cette période, les changements suivants ne sont pas pris en compte :
En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité CAF est un complément de revenus.
Elle est accordée, sous conditions de ressources, aux :
Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.
Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté. Vous pouvez faire une démarche en ligne auprès de la CAF ou la MSA.
Pour toucher cette aide, vous devez remplir les conditions citées précédemment. Si vous êtes étudiant, vous devez aussi gagner plus de 1 082,87 € nets au 1er avril 2024.
Le montant est de 622,63 € depuis avril 2024, après une revalorisation de 4,6 %. Le montant est majoré selon la composition du foyer.
Les plafonds de la prime d’activité varient selon la composition de votre foyer.
Le montant de la prime activité varie en fonction :
En outre, une bonification est accordée sur les revenus de plus de 687,35 euros par mois, lors du calcul de la prime d’activité. Si vous percevez un SMIC, le montant de la bonification sera de 181,19 euros maximum. Si vous êtes à temps partiel, la bonification est réduite.
Le montant forfaitaire majoré pour isolement dépend du nombre d’enfants à charge. Il est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base. S’y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant. Le montant forfaitaire est augmenté pour chaque travailleur présent dans le foyer.
À priori, non puisque la prime d'activité est destinée, comme son nom l'indique, aux actifs. Toutefois, certaines situations vous permettent de toucher la prime activité tout en cumulant des allocations chômage.
Ce n'est pas un revenu d'activité. Mais il est pris en compte pour le calcul de la prime associée, aux côtés des indemnités maladie et de la retraite.
Pour la prime d'activité, vos revenus d'activité sont étudiés. Plus généralement et pour les autres aides de la CAF sont examinés les charges déductibles type pension alimentaire et les salaires de votre conjoint.
Si vous êtes étudiant salarié ou apprenti, vous devez toucher un salaire minimum de 1 082,87 € net mensuel.
Le chômage est imposé totalement ou partiellement, en fonction des allocations perçues.