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En tant que salarié, vous pouvez demander à votre employeur à bénéficier d’un congé pour convenance personnelle. Il est non rémunéré (sauf dans le cadre du compte épargne-temps CET) et est communément appelé congé sans solde.
Votre employeur n’est pas obligé de vous l’accorder. Au terme de ce congé, vous retrouvez :
Le congé sans solde peut être pris pour :
Vous êtes tenu de respecter les dispositions relatives au congé sans solde, si elles sont prévues par une convention ou un accord collectif.
Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de la prime d’activité, pour eux seul le chiffre d’affaires net précédent la demande compte.
À noter : Si vous percevez des prestations familiales, vous pouvez sous conditions bénéficier de la prime d’activité, en cas de changement de situation, vous devez en information votre organisme compétent (CAF ou MSA).
En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un complément de revenus. La prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.
Elle est accordée, sous conditions de ressources, aux :
Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.
Le plafond prime d’activité varie selon la composition de votre foyer.
L’ensemble des aides sociales sont revalorisées en avril de chaque année. En avril 2024, la prime d’activité a été revalorisée de 4,6 %, portant son montant forfaitaire à 622,63 € pour une personne seule.
L’attribution de la prime varie en fonction de :
Ainsi, le montant qui vous est versé prend en compte ces éléments et les prestations familiales telles que :
Étant donné la complexité du calcul, vous pouvez estimer le montant de vos droits en utilisant le simulateur gratuit Mes Allocs.
Vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous êtes un travailleur handicapé allocataire de l’AAH. Et ce, que vous meniez votre activité en :
Vous pouvez solliciter la prime d’activité si vous êtes en AREF (en formation sans obligation de recherche d’emploi). Ce n’est pas le cas si vous êtes en ARE (demandeur d’emploi).
En effet, les revenus de l’AREF sont considérés comme des salaires. Par conséquent, ils sont tout à fait éligibles à la prime.
Cette prime dépend du nombre d’enfants à charge :
Désormais, la CAF et la MSA vont prendre en compte les revenus des douze mois qui précèdent et ce, depuis le 5 mai 2020.
Il faut remplir dans votre déclaration trimestrielle l'indemnité de chômage partiel dans la partie "salaires".
Les pensions et retraites, les revenus du patrimoine, les allocations de chômage, les indemnités journalières sont des exemples de revenus pris en compte par la CAF.
Ce sont vos revenus d'activité professionnelle qui sont pris en compte, puisque la prime est destinée aux actifs.
Précisément, les APL sont intégrées à votre prime d'activité sous la forme d'un forfait soustrait au montant de votre prime d'activité.
Le salaire maximum est fixé à 1,5 fois le Smic.