Prendre un congé parental pour s’occuper de son enfant est tout à fait possible. Pendant cette période, vous pouvez solliciter des aides financières, dont la Paje. Or, sont-elles cumulables avec la prime d’activité ? Mes Allocs vous répond.
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Notez que tout changement de situation doit être déclaré à votre CAF.
Le congé parental correspond à l’arrêt du travail afin de s’occuper de son enfant. Vous pouvez alors obtenir un congé parental d’éducation, conditionné par votre ancienneté.
En outre, la durée du congé varie en fonction du :
Vous pouvez solliciter le congé parental si vous avez au moins 1 an d’ancienneté dans votre entreprise.
Ce critère est pris en compte soit :
La durée initiale du congé parental est de 1 an maximum. Il peut être renouvelé en cas de :
Il peut également être prolongé d’une année supplémentaire maximum en cas de :
Dans ces cas, un certificat médical doit être fourni afin d’attester de la gravité de la maladie ou de l’accident. Ce document indique aussi si votre enfant a besoin de la présence constante auprès de lui, pendant une période déterminée.
Si vous percevez déjà l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), la gravité est alors reconnue d’emblée.
Par ailleurs, pour modifier ou prolonger votre congé (en activité à temps partiel par exemple), il faut que vous avertissiez votre employeur au moins 1 mois avant le terme initialement prévu. Il ne peut refuser votre demande.
Nombre d'actes | Durée maximale du congé | Renouvellement | Date de fin du congé (au plus tard) |
---|---|---|---|
1 | 1 an | Renouvelable 2 fois | Le jour du 3e anniversaire de l'enfant |
2 | 1 an | Renouvelable 2 fois | À la date d'entrée à l'école maternelle |
3 ou plus | 1 an | Renouvelable 5 fois | Le jour du 6e anniversaire des enfants |
Vous devez envoyer :
Il faut qu’elle mentionne :
Il faut savoir que pendant votre congé parental, votre contrat est suspendu. Vous n’êtes pas rémunéré pour la période non travaillée.
En revanche, vous conservez vos bénéfices acquis. Vous percevez, en guise de salaire, l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Et ce, sous conditions de ressources.
À cette allocation peut s’ajouter la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
La PreParE est une aide financière parentale versée par la CAF, que vous pouvez solliciter si vous avez un ou plusieurs enfants.
En outre, vous devez justifier d’un certain nombre de trimestre de cotisation vieillesse.
Les trimestres de cotisations validés considérés sont ceux pris au titre des :
Attention : si vous exercez une activité non salariée temps partiel ou une activité de Vrp (voyageur représentant placier), vous devez remplir une condition de revenus.
Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, les montants de la PreParE sont les suivants :
En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un complément de revenus.
La prime d’activité est accordée, sous conditions de ressources, aux :
Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.
Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.
Le montant prime d’activité est de 622,63 € depuis avril 2024. Ce montant forfaitaire est majoré selon la composition du foyer.
Depuis avril 2024, la prime d’activité a été majorée de 4,6 % et s’élève à 622,63 euros par mois pour une personne seule sans enfant à charge.
Qu’est-ce qu’un couple mono actif ? C’est lorsqu’un seul membre du couple travaille.
Pour la prime, les droits sont évalués en fonction des revenus de la personne active. En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.
Si vous et votre conjoint exercez une activité professionnelle, vous êtes un couple bi-actif. Dans ce cas, la prime est attribuée en fonction :
Par ailleurs, si vos enfants travaillent et habitent au sein du foyer, leurs revenus sont également pris en compte.
L’attribution de la prime varie en fonction de :
Ainsi, le montant qui vous est versé prend en compte ces éléments et les prestations familiales telles que :
La prime d’activité remboursement peut vous concerner si la prime vous a été octroyée par erreur. Ainsi, vous êtes tenu d’en rembourser la somme. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :
En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.
Situation personnelle | Remboursement |
---|---|
Couple | Vous devez rembourser la prime puisqu'elle est calculée selon les revenus de votre conjoint. Et ce, qu'il soit votre concubin(e), pacsé(e), époux(se) et qu’il réside avec vous, en France, ou à l’étranger. |
Départ à l'étranger | Si vous êtes hors du territoire plus de 3 mois consécutifs sur l’année, votre prime sera suspendue. Vous devrez donc la rembourser. |
À noter que les revenus d’activité de votre enfant doivent être déclarés :
Vous devez déclarer vos revenus d'activité, dont la prime d'activité dépend. Ils doivent être inférieurs au seuil fixé.
Les APL font partie du calcul de la prime d'activité, sous la forme d'un forfait logement. Il est de 76,29 € pour une personne seule et 152,57 € pour un couple depuis le 1er avril 2024.
Ce sont vos revenus professionnels qui sont pris en compte, car la prime est attribuée aux actifs.
Vous pouvez solliciter la PAJE, la prime à la naissance ou à l'adoption, ainsi que la PréParE.
Tout à fait. En outre, la prime est cumulable avec l'APL. De plus, elle n'est pas imposable.
Pour l'aide créée le 1er janvier 2016, le plafond prime d'activité est de 2000€ environ pour un personne seule ou touchant 1,5 fois le Smic.